La clôture du deuxième round des négociations entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et l’AFC/M23, en Suisse, continue de susciter des réactions au sein de la classe politique congolaise. Dans un communiqué publié le 24 août, la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), parti d’opposition dont Constant Mutamba est le leader, dénonce ce qu’elle considère comme une contradiction entre l’ouverture de discussions avec le mouvement rebelle et le maintien en détention de son dirigeant.
Selon la NOGEC, ce deuxième round de négociations, qui s’est déroulé durant sept jours en présence notamment de représentants des États-Unis, du Qatar et du Togo, a porté sur plusieurs questions, notamment le cessez-le-feu et l’échange de prisonniers.
C’est précisément sur ce dernier point que le parti entend interpeller l’opinion. La NOGEC s’étonne que Kinshasa puisse négocier avec l’AFC/M23 et envisager la libération de certains prisonniers liés à cette rébellion, alors que Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, demeure détenu après avoir été condamné par la justice congolaise.
Le parti affirme que Mutamba avait, dans l’exercice de ses fonctions, contribué à l’arrestation et à la condamnation de certains membres de ce mouvement. Pour la NOGEC, cette situation révèle une contradiction politique difficile à expliquer.
Une lecture politique qui reste à démontrer
La formation politique va plus loin. Elle affirme que son leader aurait été « sacrifié » dans le cadre des négociations et que les différentes procédures judiciaires engagées contre lui ne seraient que des « alibis » destinés à occulter cette réalité.
Cette accusation constitue toutefois la lecture politique de la NOGEC et ne peut, en l’absence d’éléments probants, être présentée comme un fait établi. Pour démontrer l’existence d’un lien entre le dossier judiciaire de Constant Mutamba et les négociations avec l’AFC/M23, des éléments factuels et vérifiables seraient nécessaires.
Le parti évoque néanmoins un « complot politico-judiciaire », exige la libération sans condition de son leader et appelle ses militants ainsi que l’opinion publique à rester mobilisés. Il met également en garde contre toute atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de l’ancien ministre.
Une question de cohérence de l’action publique
Au-delà du cas personnel de Constant Mutamba, la déclaration de la NOGEC pose une question plus large : comment concilier la fermeté judiciaire à l’intérieur du pays avec une démarche de négociation destinée à rechercher une issue politique à un conflit armé ?
La question mérite d’être posée sans pour autant établir automatiquement un lien entre les deux dossiers.
Dans le cadre des conflits armés, il n’est pas inhabituel qu’un gouvernement négocie avec un groupe qu’il combat militairement. Le dialogue peut viser à obtenir un cessez-le-feu, faciliter des échanges de prisonniers, permettre l’accès humanitaire ou encore créer les conditions d’un règlement politique.
De même, un échange de prisonniers négocié dans le cadre d’un processus de paix ne signifie pas nécessairement l’effacement des responsabilités individuelles. Tout dépend du contenu de l’accord, de ses garanties, de son fondement juridique et des engagements pris par les différentes parties.
C’est donc sur ces éléments précis que devra être appréciée la portée réelle des négociations engagées en Suisse.
« Faut-il prendre les armes pour être entendu ? »
La NOGEC formule deux interrogations particulièrement fortes : « faut-il prendre les armes contre la République pour être entendu et respecté par le Gouvernement congolais ? » et « quel message le gouvernement lance-t-il au peuple à travers cette contradiction ? »
Ces questions relèvent avant tout du débat politique. Elles traduisent la crainte qu’une négociation avec un mouvement armé puisse être perçue comme une forme de récompense accordée à ceux qui ont choisi la voie des armes.
Mais une autre lecture est également possible.
Si le dialogue permet effectivement de réduire les violences, de protéger les populations civiles et de créer les conditions d’un retour durable de l’autorité de l’État, le gouvernement peut considérer la négociation comme un instrument de résolution du conflit plutôt que comme une récompense à la rébellion.
Toute la difficulté réside donc dans la ligne de démarcation entre négocier pour mettre fin à la guerre et donner le sentiment de céder devant la violence.
Le dossier Mutamba au cœur de la controverse
Le communiqué de la NOGEC replace ainsi le dossier Constant Mutamba dans un débat politique beaucoup plus vaste.
Pour ses partisans, le maintien en détention de l’ancien ministre contraste avec les éventuelles concessions qui pourraient être accordées dans le cadre des discussions avec l’AFC/M23. Cette perception nourrit l’idée d’un traitement différencié et alimente les accusations de « complot politico-judiciaire ».
Du côté institutionnel, la logique peut être différente : les procédures judiciaires concernant Constant Mutamba relèvent de la justice et doivent, en principe, être distinguées des choix diplomatiques, sécuritaires et politiques liés à la guerre dans l’Est de la RDC.
C’est précisément cette séparation qu’il appartient aux autorités de rendre lisible dans l’opinion.
Tant qu’aucun élément concret ne permet d’établir une connexion entre la procédure judiciaire visant Constant Mutamba et les négociations avec l’AFC/M23, la thèse d’un « sacrifice » politique demeure une accusation portée par son parti.
Entre justice, paix et mémoire des victimes
Au fond, le débat dépasse la seule personne de Constant Mutamba. Il renvoie à l’un des dilemmes les plus complexes auxquels sont confrontés les États engagés dans un conflit armé : comment rechercher la paix sans donner le sentiment de renoncer à la justice ?
La RDC se trouve face à une double exigence.
D’un côté, l’État doit poursuivre les personnes présumées responsables de crimes et préserver la mémoire des nombreuses victimes du conflit. De l’autre, il doit explorer les voies susceptibles de mettre fin aux violences et de garantir la sécurité des populations.
Ces deux impératifs ne sont pas nécessairement incompatibles. Mais leur articulation exige de la transparence, de la cohérence et une communication publique suffisamment claire.
La crédibilité du processus engagé en Suisse dépendra donc aussi de la capacité des autorités à expliquer les objectifs des négociations, les modalités éventuelles des échanges de prisonniers et les garanties destinées à empêcher que la recherche de la paix ne se transforme en sentiment d’impunité.
Une contradiction politique à clarifier
En définitive, le communiqué de la NOGEC met le gouvernement face à une question politique sensible : peut-on négocier avec ceux qui ont pris les armes tout en maintenant une ligne judiciaire ferme à l’égard de ceux qui, hier encore, les poursuivaient au nom de l’État ?
La réponse ne se trouve pas nécessairement dans le choix entre dialogue et justice.
Elle se trouve plutôt dans la capacité de l’État à démontrer que la recherche de la paix obéit à une stratégie clairement définie, que la justice conserve son indépendance et que les concessions éventuelles accordées dans le cadre des négociations ne constituent pas une remise en cause des droits des victimes.
Pour Constant Mutamba et ses partisans, la question restera celle d’une justice qu’ils estiment injuste. Pour le gouvernement, elle relève d’un processus judiciaire distinct des négociations de paix.
Entre ces deux lectures, une exigence demeure : la nécessité de faits vérifiables, de décisions transparentes et d’une même exigence de justice pour tous.
