Le dossier SODIMCO–SEMSA revient dans le débat public avec son lot d’accusations, de raccourcis et d’interprétations. La gueule utilisée pour vociférer : le maître-chanteur, animateur de télévision qui se passe malencontreusement pour journaliste d’investigation (sic !).
Mais à force de vouloir transformer un dossier minier en procès politique, le risque est grand de perdre de vue l’essentiel : que disent réellement les actes, les contrats, les titres miniers, les obligations fiscales et les textes qui encadrent l’activité minière en République démocratique du Congo ?
C’est pourtant par-là que devrait commencer toute enquête sérieuse, mieux une investigation dont ce maître-chanteur se prévaut comme spécialité. Malheureusement…
Qu’à cela ne tienne, mais il faut retenir que depuis que le chef de l’État a fait de la diversification des partenariats économiques l’un des axes de sa politique, les investissements étrangers dans le secteur extractif font l’objet d’un débat de plus en plus vif. La présence des entreprises chinoises, en particulier, cristallise régulièrement les critiques.
Or, ces investissements peuvent et doivent être questionnés. Leur contribution fiscale, leurs obligations sociales, leurs conditions d’exploitation, le respect du Code minier et la transformation locale des minerais sont autant de sujets légitimes pour la presse.
Mais questionner n’est pas condamner, et enquêter n’est pas accuser sans démonstration.
UN schéma d’accusation qui mérité d’être déconstruit
Dans le dossier SODIMCO–SEMSA, plusieurs affirmations sont présentées comme allant de soi : un responsable politique aurait favorisé l’obtention de droits miniers ; des minerais seraient exportés sans transformation suffisante ; l’État congolais ne tirerait pratiquement aucun bénéfice des opérations ; et l’exploitation serait directement responsable de la pauvreté des populations.
Chacune de ces affirmations peut être examinée. Mais chacune doit surtout être prouvée. Car l’obtention et l’exercice des droits miniers répondent à des procédures juridiques identifiables. Les exportations sont soumises à des règles. Les entreprises minières ont des obligations fiscales, douanières, sociales et environnementales. Les paiements effectués au bénéfice de l’État peuvent, pour une partie d’entre eux, être confrontés aux mécanismes de transparence du secteur extractif.
Autrement dit, le dossier laisse des traces. C’est précisément sur ces traces qu’un travail journalistique professionnel et surtout de celui qui se dit journaliste d’investigations, devrait se construire.
Le cas Wivine Mumba : Des questions aux accusations
C’est ici que le cas de l’ancienne ministre Wivine Mumba mérite une attention particulière. Qu’elle ait exercé des responsabilités publiques autorise naturellement la presse à examiner ses décisions et son rôle éventuel dans un dossier relevant de son champ de compétence.
Mais son statut d’ancienne ministre ne dispense personne d’établir les faits qui lui sont personnellement imputés.
Quelle décision aurait-elle prise ? À quelle date ? Sur quelle base juridique ? Quelle administration est intervenue ? Quelle relation juridiquement démontrable existe entre cette décision et les avantages aujourd’hui dénoncés ? Et surtout : quelles pièces permettent de soutenir chacune de ces affirmations ?
Ce sont ces questions qui séparent une enquête d’une mise en accusation médiatique.
Si des documents établissent une responsabilité, ils doivent être produits et discutés. S’ils n’existent pas, une accumulation d’insinuations ne saurait en tenir lieu.
Le droit minier, pas le procès d’intention
Le débat sur SODIMCO–SEMSA doit donc revenir à son véritable terrain. C’est-à-dire qu’il faut examiner le Code minier et son règlement, les titres concernés, les actes administratifs ayant jalonné le dossier, les éventuelles conventions, le régime applicable aux investissements, les obligations de transformation, les déclarations de production et d’exportation ainsi que les paiements effectués au bénéfice de l’État.
Il faut également tenir compte des engagements de la RDC en matière de transparence et de gouvernance des ressources naturelles. C’est à l’aune de ces instruments que l’on peut déterminer s’il existe une irrégularité.
Pas à partir d’une réputation. Pas à partir d’une appartenance politique. Et encore moins à partir de la nationalité d’un investisseur.
La Chine n’est ni au-dessus du contrôle, ni coupable par principe
La présence chinoise dans le secteur minier congolais doit pouvoir être évaluée avec la même rigueur que celle de n’importe quel autre partenaire économique.
Les entreprises chinoises ne doivent bénéficier d’aucune immunité critique. Lorsqu’elles violent la législation congolaise, elles doivent répondre de leurs actes. Mais l’inverse est également vrai : leur origine chinoise ne peut constituer en elle-même une présomption de culpabilité.
La RDC a besoin d’investissements, de capitaux, de technologies et de partenaires diversifiés. Elle a surtout besoin d’un État suffisamment fort pour imposer les mêmes règles à tous. C’est cela, la souveraineté économique.
La pauvreté mérite mieux qu’un slogan
Enfin, établir mécaniquement un lien entre une entreprise déterminée et la pauvreté des Congolais relève d’un raccourci qui empêche de poser la véritable question.
Comment un pays qui figure parmi les principaux producteurs mondiaux de cuivre et de cobalt transforme-t-il davantage sa richesse minérale en infrastructures, emplois, énergie, éducation et amélioration des conditions de vie ?
Cette interrogation est fondamentale. Elle concerne les entreprises minières, certes, mais également la fiscalité, la redistribution des recettes, la gouvernance publique, la transformation locale, les infrastructures et l’utilisation des ressources collectées par l’État.
Réduire cette problématique nationale à la désignation d’un individu ou d’une entreprise risque précisément d’éviter le débat structurel que mérite le pays.
Que les documents parlent
À l’approche des grandes échéances politiques, la tentation existe toujours de transformer certains dossiers économiques en instruments de positionnement tout en utilisant la diabolisation. Un membre du Gouvernement, en l’occurrence Me Guy Loando Mboyo, ministre d’Etat, ministre en charge des relations avec le Parlement, en est victime de la part d’un animateur de la télévision, spécialiste en chantage, qui force toujours la main pour lui soutirer comme dans ses habitudes, des sous.
Faisant l’amalgame, ce maître-chanteur confond Guy Loando comme avocat d’affaires avant 2018 avec mission professionnelle de défendre les intérêts économiques et financiers de ses clients, et Guy Loando devenu sous l’ère Tshisekedi, ministre et homme d’Etat.
Cette dissociation est très capitale pour tout analyste, surtout pour tout celui qui se réclame haut et fort « journaliste » et se bombarde la spécialité d’ « investigations », et ne suscite aucune confusion des contextes.
Dans le dossier SODIMCO–SEMSA, il faut donc ouvrir les archives, reconstituer la chronologie, identifier les décisions, examiner les titres, vérifier les exportations et établir les paiements.
Si faute il y a, qu’elle soit démontrée. Si responsabilité il y a, qu’elle soit établie. Si accusation il y a, qu’elle soit documentée.
Mais si les pièces contredisent le récit construit dans l’espace médiatique en vue tout simplement de nuire, en faisant maladroitement des raccordements et des rapprochements très frauduleux avec la rébellion de Nangaa et Kabila, avec le pouvoir de Kigali, il faudra également avoir le courage et l’honnêteté de le reconnaître. Sinon, ne pas le faire c’est violer les principes journalistiques et cela appelle à l’infraction de diffamation, punissable par le Code pénal congolais. S’il faut juger et condamner Me Guy Loando, la logique voudrait que cela se joue sur le terrain de ses actions et actes posés comme ministre ayant la gestion de la chose publique et non comme avocat qui a le droit de défense même un diable devant le tribunal.
Défendre la République, comme le prétend son maître-chanteur, ne consiste ni à protéger aveuglément les investisseurs ni à les condamner par principe. Cela consiste à faire respecter une règle beaucoup plus simple : dans un État de droit, les faits précèdent le verdict.
