Prétendu rapport de la Cour des comptes : Halte à l’intox, à la manipulation et à l’incompétence

Il circule actuellement sur les réseaux sociaux des données prétendument extraites d’un rapport de la cour des comptes faisant état d’un taux d’exécution des dépenses en procédure d’urgence de 51,20%, tantôt pour l’exercice 2023, tantôt pour l’année 2024 ou et encore pour l’exercice 2025.

En outre, ce prétendu rapport, s’il existait, parle d’une faiblesse de mobilisation des recettes publiques, d’une indiscipline en matière d’exécution en matière d’exécution des dépenses publiques et le recours abusif aux obligations et bons du trésor pour combler la faiblesse de la mobilisation des recettes.

Après avoir consulté à la fois nos sources au ministère du Budget et à celui des Finances, aucune trace du fameux rapport n’existe, lequel aurait dû donner lieu aux commentaires du Gouvernent avant sa publication comme le voudrait la pratique en matière de contrôle. Dans ce domaine, tout rapport de contrôle qui n’a pas réaccueilli le commentaire du Gouvernement ne saurait en aucun cas lui être opposé, nous renseigne ces sources.

Par ailleurs, si ce rapport existe, il est clair qu’il serait un instrument de politique politicienne ou il révèlerait alors une incompétence grave de la part de ses auteurs, ou encore une volonté manifeste de porter atteinte à la dynamique actuelle d’assainissement de la gouvernance des finances publiques imprimée par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Non sans raison, car en effet, il y a eu constaté que depuis la mise en œuvre du programme avec le Fonds Monétaire International (FMI), les dépenses en procédure d’urgence sont publiées chaque trimestre sur le site officiel du ministère des Finances : www.finances.gouv.cd

Après consultation dudit site, les dépenses exécutées en procédure d’urgence représentent respectivement 16,86% en 2023, 14,22% en 2024 et 10,78% en 2025. Elles sont dominées par les dépenses sécuritaires liées à la situation que vit le pays dans sa partie Est.  

En sus, plusieurs experts en finances publiques consultent par votre média rapportent que les dépenses en procédures d’urgence sont à la fois légales régulières et il existe un arrêté interministériel qui organise la procédure et la catégorie des dépenses à exécuter en procédure d’urgence. Il s’agit de l’Arrêté interministériel n°110/MINETAT/MIN BUDGET 2024 et CAB MINFIN 2024/123 du 20 décembre 2024 portant Manuel révisé à titre transitoire des procédures et du circuit de la dépense en République démocratique du Congo, qui encadre désormais strictement les critères d’éligibilité au recours à la procédure d’urgence. Mis à jour par le ministère des Finances et celui du Budget suivant les recommandations du FMI.

Ainsi, toute tentative de vouloir manipuler l’opinion en insinuant que les dépenses en procédures d’urgence constituent une violation des règles en matière d’exécution des dépenses publiques est à la fois une preuve de l’incompétence des auteurs des pareilles affirmations, mais également la preuve qu’ils sont à la solde de forces obscures pour ternir l’image désormais redorées de la gouvernance Tshisekedi.

Mais en cherchant à comprendre d’où est venu le taux de 51,20%, des sources nous indiquent qu’il y a une confusion manifeste de certains analystes et auditeurs de certains organismes de contrôle de la RDC qui le plus souvent confondent les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie de l’État.

Alors, si tel est le cas du fameux rapport, il y a lieu de s’inquiéter pour le pays. Comment ceux qui sont sensés connaitre les notions élémentaires des finances publiques peuvent-ils être autant ignorants ?

S’agit-il de l’incompétence ou d’une mauvaise fois pour tenir l’image du pays ? L’avenir nous en dira plus.

En effet, les dispositions du décret n°24/10 du 14 octobre 2024 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP), établissent clairement la distinction qu’il y a entre les opérations budgétaires des recettes et dépenses (Art. 60 à 92) et les opérations de trésorerie (Art. 93 à 103).

Fort malheureusement, soit par manque capacitation en matière des finances publiques ou par intention de nuire, certaines personnes, d’ailleurs sensées mieux appréhender cette différence, comptabilisent les opérations de trésorerie ayant impacté le Compte Général du Trésor à la BCC comme étant des dépenses budgétaires, ce qui est à la base des faux chiffres qui sont le plus souvent rapportés.

Avec cette situation, l’opinion publique risque de donner raison au Professeur Godet Mpoyi qui avait qualifiait la cour de compte, nous citons « la cour des cons » fin de citation, lors d’une de ses sorties médiatiques. Nous n’en dirons pas la même chose. Mais nous attirons l’attention des autorités du Gouvernement sur cette campagne d’infox dont l’objectif est de discréditer son l’action du Gouvernement et le succès macroéconomique du Gouvernement Sumwina réalise depuis juin 2024.

Enfin, quant au fameux recours abusif aux marchés des titres publics, cette affirmation est également la preuve que les porteurs des pareilles appréhensions ont besoin d’un renforcement de capacité urgent en matière des stratégies de financement des besoins de trésorerie. Nous n’allons pas ici nous permettre d’enseigner ceux qui sont sensés connaître tout.

Ainsi, pour toute personne désireuse d’obtenir les informations sur l’exécution des opérations financières de l’État, il est plus facile d’accéder directement sur les sites internet du Ministère des Finances et celui du Budget pour avoir plus de détails ou de consulter les documents du Fonds monétaire international qui accompagne sans doute la République démocratique du Congo.

Toute campagne de sabotage de l’action du Gouvernement ne mènera nulle part, ceux qui ont besoin d’être renfoncé en capacité doivent demander ces renforcements de capacité en lieu et place ternir l’image de l’État inutilement.

Les Finances publiques de la RDC sont entre les bonnes mains et la Gouvernance de Tshisekedi est une gouvernance de transparence, de crédibilité et de responsabilité.

À ne pas rater

À la une