Dans une lettre adressée le 23 novembre dernier au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de magistrature dont copie interceptée par Scooprdc.net que Me Patient Matuka Kabakisa dénonce la léthargie dans la sanction des magistrats Joël Batena Tshingandu, conseiller à la Cour d’appel du Bas-Uélé et Felly Kakwata Bwabuy, juge au Tribunal de grande instance de Bunia, irrévocablement condamnés par la Cour de cassation.
A lire la correspondance de l’avocat plaignant, les deux magistrats avaient été condamnés à 12 mois de servitude pénale principale et à une amende de 1 millions de FC pour faux commis en écriture. En effet, les deux accusés avaient dans un prétendu jugement, non seulement glissé le nom d’un autre juge et imité sa signature alors qu’il n’avait pas siégé, mais aussi avaient mentionné que les prévenus avaient comparu à l’audience alors que l’affaire avait été prise en délibéré par défaut. Outre la condamnation pénale, ces deux magistrats étaient candidats à la révocation (Lire l’article : Magistrature : la révocation de Batena Tshingandu Joël et Kakwata Bwabuy Felly réclamée !).
Si bien que le magistrat Kakwata ait exécuté sa peine et que son collègue Batena purge encore la sienne à la prison de Makala, le client de Me Matuka Kabakisa, Kambasu Vuhumbira victime de ce fameux jugement, est surpris de voir Felly Kakwata reprendre paisiblement son travail dans une fanfaronnade qui frise le mépris.
Ce qui fâche encore beaucoup plus dans ce dossier, c’est le fait que les deux magistrats bien que déboutés dans leur requête en révision devant la même Cour de cassation, ont introduit une seconde requête en révision pour tenter d’échapper à la sanction alors que cette démarche n’est pas suspensive d’exécution d’arrêt de condamnation.
En saisissant ainsi le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur, la victime Kambasu Vuhumbira à travers son avocat-conseil, veut obtenir l’application de la loi par le retrait d’affectation à l’égard du magistrat condamné Felly Kakwata Bwabuy ainsi que par leur proposition à la révocation.
