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Société

Magistrature : la révocation de Batena Tshingandu Joël et Kakwata Bwabuy Felly réclamée !

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Par Georges Ilunga.

C’est au nom de son client, Kambasu Vihumbira, que Me Carlos Ngwapitshi a saisi le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour réclamer la révocation de magistrats Batena Tshingandu Joël, conseiller à la Cour d’appel du Bas-Uele, et de Kakwata Bwabuy Felly, juge au Tribunal de grande instance de Bunia. Il est reproché à ces deux magistrats le faux commis en écriture dans un jugement qui a préjudicié sieur Kambasu Vihumbira ; infraction pour laquelle ils ont été condamnés le 25 mars dernier par la Cour de cassation à 12 mois de servitude pénale principale et au paiement de 1 million de FC chacun.

En effet, dans le dossier sous RP 20472/CD dont ils étaient juges au Tribunal de grande instance de Bunia, Batena et Kakwata ont, dans leur jugement rendu, mentionné le nom de Fanny Mukanya, comme juge assumée, en y apposant une fausse signature alors que celle-ci n’était pas membre de la composition et n’avait pas signé le jugement décrié. Même chose pour l’officier du ministère public, rôle qu’ils ont faussement attribué à Duatsi, alors que celui-ci est connu comme greffier. Aussi, le fameux jugement décrié avait-il été rendu après un délibéré par défaut.

Rappelant les prescrits de la loi-organique portant statut des magistrats, notamment l’article 61 alinéa 4 qui stipule que « le Conseil Supérieur de la Magistrature propose à la révocation, sur simple constatation de la condamnation, le magistrat qui fait objet d’une condamnation définitive pour toute infraction intentionnelle, à la peine privative de liberté supérieure à trois mois pour toute autre infraction et à la suite d’une procédure de prise à partie», Me carlos Ngwapitshi sollicite ainsi du président du CSM au nom de son client Kambasu Vihumbira, la proposition de révocation pour ces deux magistrats condamnés par la Cour de cassation, pour dit-il, extirper l’ivraie qui fait jeter de l’opprobre sur toute la Magistrature qui regorge pourtant en son sein du blé, des magistrats honnêtes.

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