Invitée à la cérémonie de Vodacom impact forum qui s’est tenu le jeudi 08 octobre à Kinshasa, la première ministre Judith Suminwa n’est pas allée par quatre chemins pour rappeler aux opérateurs des télécommunications l’obligation d’appliquer l’article 40 de la loi sur les télécommunications en vigueur depuis 2020.
« Je salue à juste valeur la contribution des opérateurs de télécommunications, en particulier de Vodacom, pour leurs investissements sur le sol congolais. Ce partenariat repose sur des engagements réciproques. L’État s’engage à poursuivre l’assainissement du climat des affaires. Il attend en retour une amélioration sensible de la qualité de services et l’application rigoureuse de l’article 40 de la loi n° 21/017 du 25 novembre 2020 qui associe les travailleurs congolais au capital social de leurs entreprises », a déclaré la PM Suminwa.
Ici, il y a lieu de rappeler que lors de la réunion du conseil des ministres du jour janvier 2026, le président de la République avait enjoint au gouvernement de faire respecter les dispositions de cet article 40 car, pense-t-il que la non-application persistante de cet article de la loi sur les télécoms constitue une anomalie juridique et sociale, ayant pour effets la privation d’un droit légalement reconnu aux travailleurs, le maintien des déséquilibres dans la gouvernance des entreprises du secteur et l’affaiblissement du dialogue social.
Ainsi, avait-il estimé qu’à ce jour il est impératif de mettre fin à cette situation, incompatible avec les principes d’équité, de souveraineté économique et de respect de la légalité républicaine. Pour lui, la mise en œuvre effective de l’article 40 de la loi n°20/017 s’impose dès lors comme une exigence de justice sociale et de bonne gouvernance.
Face à violation de la loi, il instruisit la première ministre de mobiliser, sans délai, le ministre des Postes et Télécommunications, en associant étroitement l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, aux fins d’engager des échanges responsables avec les entreprises de télécommunications en vue de pallier cette anomalie.
A son tour, la première ministre instruisit le ministre des Postes et télécommunications de régler cette affaire au plus tard le 1er juillet dernier. Mais après deux réunions du ministre José Mpanda avec les opérateurs, ces derniers semblent trainer les pas et ne pas céder surtout en ce qui concerne les 5% des travailleurs. Le message de la première ministre lors de Vodacom impact forum n’est donc qu’un rappel.
Problématique de la sous-traitance, frein à l’exécution de l’article 40
D’après quelques experts du secteur des télécommunications que Scoop RDC a consulté, la problématique de la sous-traitance empêcherait les sociétés des télécommunications d’appliquer les dispositions de cet article 40 de la loi sur les télécoms, surtout en ce qui concerne l’exigence de 5% réservés aux travailleurs.
Les interlocuteurs du média en ligne dans leur ensemble confirment que les opérateurs sont prêts à céder les 25% aux investisseurs congolais parce qu’ils apportent des capitaux dans l’industrie des télécommunications et ne s’attendent qu’au partage des dividendes. Ce qui ne serait pas possible avec les 5% attribués aux employés.
Ils révèlent en effet que beaucoup de sociétés des télécommunications emploient les travailleurs de sous-traitance. Elles n’ont pas de comptes à rendre directement à ses employés. Elles passent par les sociétés sous-traitantes qui les ont envoyés. Peu de travailleurs dans ces sociétés ont des contrats directs signés avec Vodacom, Airtel, Orange et Africell. Voilà ce qui complique ainsi l’équation : doivent-elles accorder ces 5% à une petite poignée de travailleurs engagés directement ou l’élargir aussi aux sous-traitants !
Là, les syndicalistes qui ont salué l’action du Gouvernement, sont appelé à aider ce dernier par leur implication dans l’application sans faille de la disposition de l’article 40 de la loi sur les télécoms qui s’intéresse aux personnes dont ils sont appelés à défendre.
