Dans la gestion des ressources publiques, la transparence ne vaut que lorsqu’elle permet de voir, de comprendre et, lorsque cela s’impose, de demander des comptes.
C’est autour de cette exigence que la Cour des comptes de la République démocratique du Congo fait entendre sa voix à Bruxelles, en marge des assises de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Conduite par son Premier président, Jimmy Munganga Ngwaka, la délégation congolaise participe aux travaux consacrés au renforcement de la transparence et de la gouvernance dans le secteur extractif.
Mercredi 7 octobre 2026, au Palais d’Egmont, la Journée d’apprentissage entre pairs a réuni plusieurs acteurs de la mise en œuvre de l’ITIE autour du partage d’expériences, des innovations et des défis liés à la gouvernance des ressources naturelles.
Au cœur des échanges, une question essentielle : comment faire de la transparence davantage qu’une simple publication de données pour en faire un véritable instrument de contrôle et de redevabilité ?
C’est précisément sur ce terrain que la Cour des comptes de la RDC entend faire valoir son expérience.
La Cour des comptes, au cœur du contrôle des ressources publiques
Intervenant au nom de l’institution supérieure de contrôle congolaise, Jimmy Munganga Ngwaka a présenté l’expérience de la RDC en matière de contrôle et de certification des données liées au secteur extractif.
Il a rappelé la double vocation de la Cour des comptes : institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics, mais également juridiction financière.
Son mandat couvre notamment le contrôle de la gestion des finances, des biens et des comptes du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics relevant de sa compétence.
Dans le cadre de l’ITIE, la Cour contribue notamment à l’assurance qualité et à la certification des données, conformément à l’Exigence 4.9 de la Norme ITIE 2023.
Pour la RDC, l’enjeu est de taille. Dans un pays dont le sous-sol regorge de ressources minières, pétrolières et forestières, la question ne se limite pas à savoir combien ces richesses rapportent. Il faut également s’assurer que les revenus générés sont correctement mobilisés, comptabilisés, affectés et utilisés dans l’intérêt général.
Quand les données ITIE deviennent une boussole pour les audits
L’expérience congolaise présentée à Bruxelles montre également que les données issues du processus ITIE ne servent pas uniquement à la certification.
Elles permettent aussi à la Cour des comptes de cartographier les risques et d’orienter ses missions d’audit vers les secteurs présentant les enjeux les plus importants.
Le Premier président a notamment cité le cas de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières destinée au financement des projets de développement communautaire.
Sur la base, notamment, des informations issues du processus ITIE et de l’analyse des risques, la Cour a réalisé, en 2024, un audit consacré à la gestion de cette dotation pour les exercices 2018 à 2023.
Même démarche autour de la redevance minière destinée aux entités territoriales décentralisées de la province du Lualaba, pour laquelle les informations issues du processus ITIE ont également contribué à l’analyse des risques et à l’orientation des travaux de contrôle.
De la transparence à la redevabilité
Pour la Cour des comptes, publier des chiffres ne constitue donc que le début du processus.
Lorsque le contrôle fait apparaître des irrégularités, la transparence doit pouvoir ouvrir la voie à la recherche des responsabilités, dans le respect des procédures et des compétences prévues par la loi.
Selon les éléments présentés à Bruxelles, les contrôles effectués notamment sur la gestion de la dotation de 0,3 % ont fait apparaître des faits susceptibles d’engager la responsabilité de certains gestionnaires.
Ces constatations ont donné lieu à des procédures administratives et juridictionnelles. Certains responsables ont été écartés de leurs fonctions sur injonction de la Cour, tandis que plusieurs dossiers sont actuellement soumis à la Chambre de discipline budgétaire et financière.
La Cour a également engagé des procédures de gestion de fait dans le secteur extractif.
Une démarche qui traduit une conception plus exigeante de la transparence : celle-ci ne doit pas seulement informer, mais également contribuer à sécuriser les deniers publics et à renforcer la responsabilité dans la gestion des revenus issus des ressources naturelles.
Le message de la RDC à Bruxelles
À travers sa participation aux assises de Bruxelles, la Cour des comptes de la RDC présente ainsi son expérience comme une illustration du rôle que peuvent jouer les institutions supérieures de contrôle dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Pour Jimmy Munganga Ngwaka, l’intervention d’une institution supérieure de contrôle permet de donner à la transparence des industries extractives une assurance institutionnelle, professionnelle et indépendante.
La finalité est claire : passer d’une transparence simplement déclarative à une transparence vérifiée, crédible et assortie d’une véritable exigence de redevabilité.
À Bruxelles, le message porté par la délégation congolaise se veut donc clair : dans la gestion des ressources naturelles, la transparence ne doit pas être le point d’arrivée, mais le point de départ du contrôle et de la responsabilité.
