C’est une bonne nouvelle annoncée au peuple congolais par l’Inspecteur général des finances, Jules Alingete, à travers les membres de la société civile, vendredi 26 janvier : la RDC n’est plus flouée après la revisitation de la Convention signée en avril 2008 entre la RDC et le Groupe des entreprises chinoises (GEC) pour l’exploitation des minerais à travers la joint-venture Sicomines.
Selon Jules Alingete, après 9 mois de négociations et plus de 30 réunions de longues discussions, les deux parties, c’est-à-dire, la RDC et le GEC, sont parvenues à la signature, le 19 janvier dernier, d’un mémorandum d’entente dans le cadre de la Sicomines ayant conduit à un avenant. Le gendarme financier explique que le premier gain de cet accord c’est au niveau des infrastructures, spécifiquement les routes nationales à construire dans le cadre de cette convention plus connue sous l’appellation de « Contrat chinois. Au lieu de 3 milliards USD initialement prévus mais qui n’ont pas atteint le seuil pour les infrastructures, la Sicomines est obligée de disponibiliser 7 milliards USD dont le président de la République, Félix Tshisekedi, a évoqués dans son discours d’investiture le 20 janvier dernier, pour la construction spécialement des routes nationales, à raison d’au moins 324 millions USD chaque année. Mais pour cette année 2024, la Sicomines mettra à la disposition de la République 624 millions USD pour la construction de ces routes.
Toujours selon Jules Alingete, cette somme annuelle de 324 millions USD qui pourra sensiblement varier à la hausse et légèrement à la baisse selon que la production est forte ou faible, sera ponctionnée sur les bénéfices réalisés par la Sicomines, évalués en moyenne à 900 millions USD chaque exercice. De cette somme capable de construire plus de 300Kms de routes, il reviendra au ministère des ITPR d’en déterminer les prioritaires. Et à Jules Alingete de remarquer qu’en 15 ans que le GEC n’a déboursé que près de 890 millions USD pour les infrastructures sur les 3 milliards USD prévus dans la Convention de 2008, en moyenne c’est 59 millions USD qui étaient débloqués chaque année dont 30 millions ont servi à la construction des routes, soit 30 Kms par an. Mais avec la révisitation, l’on passe de 30 Kms à 300 Kms par an.
Le deuxième gain obtenu par la RDC dans la révisitation du Contrat chinois c’est sa participation dans l’actionnariat dans le barrage de Busanga à 40% de parts, alors qu’au départ, elle avait été de zéro action. Il revient à dire que désormais dans Sinohydro, la société qui gère ce barrage, les représentants de la RDC seront désormais dans le comité de gestion et dans le conseil d’administration. Et dans la part du courant électrique à commercialiser, les dividendes seront partagés entre les deux parties.
Le troisième gain c’est la responsabilisation de la partie congolaise dans la gestion quotidienne de la Sicomines, notamment financière, technique et commerciale. Ce qui n’existait pas avant.
Le quatrième gain de la révisitation du Contrat chinois, selon toujours Jules Alingete, c’est le paiement annuel de royalties de 1,2% du chiffre d’affaires de la Sicomines. Ce paiement, explique-t-il, et la compensation envers la République du fait que dans les négociations, le GEC a souhaité que la répartition des actions reste toujours de 68% pour la partie chinoise et 32% pour la Gécamines.
Et enfin le cinquième gain obtenu dans cette révisitation ce que désormais, la Gécamines se chargera de la commercialisation de 32% de la production de la Sicomines. Ceci veut dire que si elle trouve un acheteur mieux offrant que celui proposé par le GEC, c’est cet acheteur qui prendra les 100% de la production de la Sicomines, vice-versa. La répartition après la vente se fera au prorata des parts d’actions de 68% et 32%.
Il faut dire que ce nouvel avenant entre la RDC et le GEC est la résultante du rapport de l’Inspection générale des finances du 15 avril 2023 qui décriait la répartition inégale de gains dans cette convention où l’Etat congolais était pratiquement perdant. L’IGF avait vivement exigé sa révisitation. Ce qui a poussé le président de la République à recommander la constitution d’une commission chargée d’examiner ce rapport de l’IGF. Et c’est cette commission composée des représentants de deux parties qui est parvenu à l’avenant signé le 19 janvier dernier, un jour avant l’investiture du président de la République, Félix Tshisekedi.
Mais rappelons que bien avant l’IGF, la révisitation du Contrat chinois avait été revendiquée plusieurs fois par votre média en ligne Scooprdc.net depuis 2017 lorsque des dérapages avaient été constatés (Lire les articles de Scooprdc.net : Contrats chinois : la Sicomines fraude déjà !; Contrats chinois : la Sicomines l’emporte sur Martin Kabwelulu !; RDC-Contrats chinois : combien Exim Bank a-t-elle déboursé ? Fatshi interpellé !; RDC-Contrats chinois : faut-il arrêter ou continuer ? ; Contrats chinois : Sur 3 milliards USD des infrastructures, rien que 825 millions USD ont été décaissés !; Contrats chinois : extrême urgence d’une révisitation !).
