Tiré du site de la CPI.
Le 14 juillet 2023 à 16h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) rendra un Addendum à l’Ordonnance de réparation en faveur des victimes dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda.
Un résumé de cette décision sera lu en public par la Chambre de première instance II, composée du juge Chang-ho Chung, juge président, du juge Péter Kovács et de la juge María del Socorro Flores Liera, en présence de M. Bosco Ntaganda – dans la salle d’audience ou en distanciel –, de son équipe de Défense (Stéphane Bourgon et Kate Gibson) et des Représentants légaux des victimes (Sarah Pellet et Dmytro Suprun). Le Bureau du Procureur (M. Karim A. A. Khan, Procureur et Mme Helen Brady) et le Fonds au profit des victimes sont également invités à assister à cette audience.
Rappel des faits
Ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Bosco Ntanganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. Un mandat d’arrêt est émis contre lui le 22 août 2006 et rendu public le 28 avril 2008. Le deuxième mandat interviendra le 13 juillet 2012.
Il est déclaré coupable le 8 juillet 2019 par la Chambre de première instance VI de la CPI, au-delà de tout doute raisonnable, de ces 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003.
Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI, soit du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019, sera déduit de la peine.
Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.
Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l’encontre de M. Ntaganda. La défense de ce dernier et le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes ont fait appel de l’ordonnance.
Le 12 septembre 2022, la Chambre d’appel a rendu son arrêt relatif aux appels et a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu’elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.
Le 14 décembre 2022, M. Ntaganda a été transféré au Royaume de Belgique pour purger sa peine d’emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut.
