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Un différend oppose le ministre des affaires foncières, Lumeya Dhu Malegi,  à la firme américaine Bralloy Inc. C’est au sujet de la concession de cette société située à la 15ème Rue Limete déclarée « bien sans maitre » par le ministre et qu’il a repris dans le domaine privé de l’Etat. En effet, à travers ses deux arrêtés 034 et 035 pris le 30 aout dernier, le ministre Lumeya dépossède la société Bralloy Inc de ses deux parcelles portant 7320 et 7322 au motif qu’au terme de 25 ans du contrat, le concessionnaire (Bralloy Inc) n’a pas saisi, six mois avant l’expiration dudit contrat, le service compétent, conformément aux us en la matière en vue de renouvellement. Evoquant les dispositions 120 et 131 de la loi foncière, le ministre Lumeya soutient que par défaut de paiement de redevances annuelles consécutives ou même pour tout défaut de paiement, l’Etat peut, soit déclarer la déchéance de droit, soit décider la reprise de droit à l’échéance du terme sur une concession.

L’odeur de l’arnaque…

Visiblement, la démarche du ministre des affaires foncières parait légale. Mais là où ça sent le soupçon et la combinaison d’arnaque, c’est au niveau de la précipitation avec laquelle il a attribué toutes les deux parcelles à monsieur Aunge Muhiya Jean. Non sans raison, c’est le même jour qu’il prend ses arrêtés qu’il confie lesdites parcelles à la personne précipitée. Enquête menée, Scooprdc.net découvre l’implication dans cette affaire de deux personnalités dont l’image est peu reluisante en matière foncière : Michel Omba et de Saidi K.

Le premier est conseiller au Collège Affaires foncières et Environnement à la Présidence de la République tandis que le second se réclame opérateur économique et serait proche de la famille présidentielle. Le «K» de son nom serait l’initial du non Kabila. Donc, il s’appellerait, selon ceux qui le connaissent, Saidi Kabila. Ainsi, par sa qualité et sa fonction au Collège Affaires foncières et Environnement à la Présidence de la République, Michel Omba patrouillerait toutes les propriétés en difficultés avec la loi, soit en retard de paiement de redevances ou en retard de renouvèlement des titres fonciers. C’est ainsi qu’il est tombé sur la concession de Bralloy Inc, en retard de renouvèlement des titres et de paiement de redevances.

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Avocat de son état, il a fait une passe en or à un autre avocat devenu ministre des affaires foncières. Pour preuve, dans son accusé de réception du 15 aout, quinze jours avant de prendre ses arrêtés d’expropriation, le ministre Lumeya répond à Michel Omba : « j’accuse bonne réception de votre lettre n°037/CAMOT/IMJ/2017 du 07/08/2017 par laquelle vous sollicitiez l’attribution de la parcelle n°7320 du plan cadastral de la commune de Limete ». Cette correspondance a curieusement comme ampliateur  Saidi K. qui logiquement n’a rien à avoir avec ce dossier. Signe et geste, non seulement d’un deal préalablement conclu, mais aussi d’allégeance du ministre envers ce membre de la famille présidentielle…

Le coup serait tellement bien monté par le duo Michel Omba-Saidi K. qui n’en est pas à son premier forfait. Le nommé Aunge Muhiya Jean à qui les deux parcelles de Bralloy Inc sont attribuées, ne serait qu’un figurant. La démarche est qu’une fois cette concession récupérée totalement, elle sera vendue et généreraient des commissions à partager en gros principalement entre le ministre Lumeya et ses complices.

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Conséquence de la fraude…

Le péché fondamental de Bralloy Inc c’est sa négligence de renouveler les titres fonciers. Ces derniers devaient l’être en principe, respectivement, en aout 2011 et en novembre 2012. Par cette fraude, elle a fait perdre au Trésor public ses redevances de plusieurs années. Bien qu’ayant introduit sa requête de renouvellement des titres le 15 février 2017 et payé les taxes, toutes ces formalités tardives donnent les prérogatives à un ministre en charge des affaires foncières à refuser le renouvellement d’un contrat pour non-respect des clauses. C’est la conséquence logique et néfaste de la fraude. D’après l’avocat-conseil de Bralloy Inc qui a tenu une conférence de presse jeudi dernier dans cette concession querellée pour présenter physiquement son client Gérard Vanbrabant, propriétaire de la concession mais aussi démontrer que celle-ci a un maitre, le ministre exigerait sept millions de dollars américains pour voir le dénouement de ce dossier. Est-ce pour sa propre poche ou pour le Trésor public ? Question sans réponse.

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Owandi


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