Alors que la performance de la production de Plantations et huileries du Congo (PHC) est très vantée, passant de 42 mille tonnes en 2020 à 80 mille tonnes d’huile de palme en 2023, une crise qui risque d’impacter négativement sur les activités de cette société, se développe entre les deux actionnaires, à travers leurs représentants au Conseil d’administration.
En effet, tout commence avec la démission le 29 septembre 2023 de Georges Buse Falay, représentant de l’Etat congolais dans cette société mixte, de son poste de président du Conseil d’administration pour des raisons personnelles. Mais en réalité, il a démissionné parce qu’il s’est présenté comme candidat président de la République à l’élection de décembre 2023.
Dans sa lettre adressée à la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda, le démissionnaire Buse Falay lui demande de prendre l’initiative dans la désignation de l’administrateur et du PCA appelé à le remplacer. Toutefois, il se dit en attendant être resté disponible et prêt à apporter sa contribution durant tout le processus de transition qui aboutira aux deux désignations susmentionnées.
Le 21 novembre 2023, Mme Adèle Kayinda désigne, au nom de la RDC, Mme Julia Luhonga Mamba en remplacement du démissionnaire en qualité de PCA de PHC SA et sa lettre de désignation est adressé au PCA démissionnaire avec ampliation au président de la République, à l’actionnaire majoritaire Straight KKM2, à la directrice générale de PHC et à la nouvelle nominée.
Face à la non convocation par le démissionnaire de la réunion du Conseil d’administration devant permettre l’entérinement de son remplaçant, le doyen d’âge, Moïse Mazaburu, adresse le 27 décembre 2023 une invitation aux administrateurs de PHC pour une réunion du Conseil d’administration le mardi 09 janvier 2024.
Un jour après, soit le 28 décembre 2023, c’est le démissionnaire Georges Buse Falay qui adresse une lettre à la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, en réponse à la sienne lui envoyée le 21 novembre, soit un mois et une semaine après, pour lui montrer le vice de procédure dans la nomination, selon les statuts de la société, de la nouvelle PCA. Selon lui, pour être PCA de PHC, il faut être préalablement administrateur désigné par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition de l’Etat congolais, actionnaire de catégorie B. Et c’est après cette désignation que le Conseil d’administration se réunit pour désigner un des administrateurs proposés par l’Etat congolais en qualité de PCA. Georges Buse soutient qu’il y a eu vice de procédure qui pêche contre les statuts de l’entreprise.
Le 02 janvier 2024 depuis Lagos au Nigeria, c’est monsieur Adewale Adeosun Francis, administrateur et chairman du Consortium KKM2, qui écrit au doyen Moïse Mazaburu pour lui dénier la qualité de convoquer une réunion du Conseil d’administration. Dans sa lettre, il lui fait une petite leçon sur les statuts de la société pour finalement lui dire que cette réunion convoquée pour le 09 janvier 2024 est réputée non-convoquée, puisqu’irrégulière.
C’est une série des lettres qui pleuvent le 05 janvier 2024 émanant des administrateurs Monique Gieskes, Shaka Kariuku et Kamal Devinderpal Pallan, tous délégués de l’associé majoritaire Straight KKM2, et adressées au doyen Moïse Mazaburu pour lui démontrer l’irrégularité de la réunion du Conseil d’administration par lui convoquée le 09 janvier.
Le 08 janvier 2024, le PCA démissionnaire Buse Falay lance l’invitation aux administrateurs pour une réunion du Conseil à tenir le 29 janvier. Il y invite Mme Julia Luhonga, la PCA désignée par la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille. Comme questions inscrites à l’ordre du jour : Examen de la démission du PCA, monsieur Georges Buse et quitus à lui donner ; Cooptation d’un administrateur provisoire en la personne de Mme Julia Luhonga en remplacement de l’administrateur démissionnaire, monsieur Georges Buse Falay ; Convocation d’une Assemblée générale ordinaire en vue de la ratification de l’administrateur provisoire coopté, de l’examen de la proposition d’un PCA par l’actionnaire de la catégorie B ; Désignation du PCA de PHC pris parmi les administrateurs représentant l’actionnaire de catégorie B ; et Pouvoirs pour les formalités.
Le 19 janvier 2024, le PCA démissionnaire annonce aux administrateurs le report au 08 février de la réunion convoquée le 29 janvier, sur demande de trois administrateurs représentant l’actionnaire de la catégorie A, donc majoritaire.
Trois jours après, soit le 22 janvier 2024, Mme Monique Gieskes, directrice générale de PHC, adresse une lettre au PCA démissionnaire ainsi qu’aux autres administrateurs pour dénoncer la perturbation du fonctionnement de la société par la présence régulière au siège de madame Julia Luhonga Mamba.
« Malheureusement, je constate qu’avant même l’accomplissement de ces formalités substantielles, madame Julia Luhonga Mamba pose des actes comme président du Conseil d’administration, perturbant le fonctionnement normal de la société, au risque d’engager ma responsabilité devant le Conseil d’administration et les actionnaires », se plaint Mme Monique Gieskes dans sa correspondance.
Elle charge la nouvelle nommée de la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille au Conseil d’administration de PHC d’exiger qu’elle soit présentée aux employés de la société en tant que PCA ; que soit mis à sa disposition un bureau/appartement aux frais de la société dans l’immeuble situé dans la commune de la Gombe au 54 de l’avenue de la Justice ; qu’elle puisse effectuer une descente dans les sites de production à l’intérieur du pays ; qu’elle soit en possession des états financiers et des documents décrivant l’organisation des ressources humaines reprenant les emplois directs et indirects.
Aussi comme accusation, Mme Monique Gieskes confirme que lors de son premier passage au siège de la direction générale de l’entreprise le 14 décembre 2023, Mme Julia Luhonga s’était amenée avec des journalistes qui ont filmé à son insu le siège de la société, le personnel ainsi que sa personne. « Ces actes sont de nature à perturber sérieusement le bon fonctionnement de la société et la concentration du personnel », fait-elle remarquer.
Le 08 février 2024, la réunion du Conseil reportée du 29 janvier se tient. La lettre de désignation de Mme Julia Luhonga par la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille fait l’objet du débat et de discussion. Son interprétation fait ainsi obstacle à la cooptation de la désignée. A sa place, un PCA délégué est choisi.
Ce qui indigne la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille qui, dans sa lettre du 09 février adressée aux administrateurs de la PHC, leur exige la prise d’acte de la désignation d’un représentant de l’Etat au Conseil d’administration.
« Il est incompréhensible que près de trois mois après, rien n’a été fait pour faire droit à la volonté de l’actionnaire RDC. L’objectif du Conseil d’administration devait assurer une passation paisible du pouvoir, dès lors qu’il était prévu à son agenda la cooptation d’un administrateur provisoire et sa désignation en qualité de président du Conseil d’administration avant la ratification de cette nomination en Assemblée générale qui devait être convoquée à cet effet », mentionne Adèle Kayinda dans sa correspondance aux administrateurs de PHC avant de les inviter à convoquer, étant donné que tous les actionnaires et administrateurs sont présents à Kinshasa, le Conseil d’administration la semaine qui suit et l’Assemblée générale ordinaire afin de désigner Mme Julia Luhonga en remplacement de monsieur Buse dans toutes ses fonctions d’administrateur et de PCA.
C’est ainsi que les deux administrateurs représentant l’Etat congolais aux PHC, Désiré Kabasele Teho et Moïse Mazaburu, vont lancer le 12 février l’invitation pour une réunion du Conseil le 14 février. C’est le même jour prévu pour la réunion que le secrétaire général, Fallu pene Fallu Gaston Jean Ghislain, demande au nom des administrateurs de l’actionnaire majoritaire, le report de la réunion du Conseil d’administration pour signification tardive.
Le même 14 février, Mme Monique Gieskes adresse une correspondance aux administrateurs pour leur signifier de son incapacité à assister à cette réunion pour raison de souci de santé. Elle y annexe une attestation médicale de Ngaliema Medical center lui accordant un repos d’une semaine.
Le 29 février 2024, Muland-a-Muland Guy écrit aux administrateurs pour les tenir informer de sa désignation le 23 février 2024 par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en qualité de mandataire ad hoc ayant comme mission de convoquer et présider une réunion du Conseil d’administration devant statuer sur l’examen du dossier de Mme Julia Luhonga comme candidate administrateur présenté par l’actionnaire de la catégorie B (l’Etat congolais) ; la désignation du PCA, celui désigné lors de la réunion du Conseil du 08 février 2024 ayant renoncé à cette fonction ; la convocation de l’Assemblée générale ordinaire pour ratifier l’administrateur à coopter ; et les pouvoirs pour les formalités.
A la réunion par lui convoquée le 22 mars 2024, contrairement à toutes les dispositions de cooptation, le vote est imposé pour accepter ou pas le choix de l’associé RDC porté sur Mme Julia Luhonga. Un des administrateurs de l’actionnaire majoritaire étant absent, les quatre autres ont voté pour « non » contre les deux « oui » des administrateurs de l’actionnaire RDC. Vote qui a fait que la désignée d’Adèle Kayinda ne soit pas admise au Conseil d’administration. Abus de la majorité dénoncée au ministère du Portefeuille où l’on ne comprend pas l’opposition des représentants de l’actionnaire KKM2 au choix de l’actionnaire RDC qui ne les concerne pas. C’est une violation des droits d’un actionnaire qui risque de conduire devant les instances judiciaires parce qu’il s’agit tout simplement dans pareil cas d’entérinement et non de vote.
Mais de quoi reproche-t-on à madame Luhonga ? Pourquoi a-t-on si peur d’elle ? De sources de PHC, l’on dit qu’elle est très éveillée et susceptible de découvrir beaucoup de mauvaises choses dans la gestion de l’entreprise sur lesquelles le PCA Georges Buse Falay fermait les yeux.
Dans un communiqué publié par la Direction de PHC le 17 avril dernier en réponse aux attaques dans la presse contre la directrice générale Monique Gieskes accusée de mauvaise gestion, on peut lire : « Nous sommes prêts à collaborer avec l’Etat congolais pour approuver un candidat qualifié et crédible en conformité avec les statuts de PHC et les règles de l’OHADA ». Julia Luhonga n’a-t-elle pas ce profil, elle qui est licenciée en Droit, détient un master en Droit et est doctorante en Droit des propriétés industrielles à l’université de Paris Nanterre ? Aussi, elle est experte en Droit civil, non sans maitriser les obligations, le droit du travail, les contrats spéciaux, chef de projet professionnel à caractère industriel. Entrepreneure et CEO de la société Mandoko, elle a les notions de gestion d’une entreprise.
Couacs entre mesdames Monique Gieskes et Julia Luhonga
Lorsque Mme Monique Gieskes, directrice générale de PHC, sollicite auprès du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe la désignation d’un mandataire ad hoc, elle adjoint à sa demande la lettre de dénonciation de la « perturbation du fonctionnement de la société par la présence régulière au siège de madame Julia Luhonga Mamba » adressée aux administrateurs. Ce qui fâche cette dernière qui, le 28 mars 2024, par l’entremise de Me Mpoyo Kamanda Sirah, a sommé Mme Monique Gieskes à rétracter les allégations reprises dans sa lettre, lesquelles affirmations ont offensé, mentionne l’avocat, la requérante, l’ont frustrée et l’exposent au mépris du public.
« Que ces allégations faussement mises à charge de la requérante par la sommée, ont manifestement terni son image vis-à-vis des associés, des administrateurs, des employés et même des tiers avec la conséquence que chacun à son niveau s’est érigé en obstacle à sa prise des fonctions effectives au sein de la société PHC SA », peut-on lire dans cette sommation à se rétracter. Et faute de s’exécuter, la requérante dit se réserver le droit de saisir la justice à la charge de la sommée et elle va solliciter le paiement en francs congolais de l’équivalant de 2 millions USD de dommages et intérêts pour tous les préjudices subis confondus.
Un jour après, le bâtonnier Jean-Claude Mbaki Siluzaku, agissant au nom de PHC, réagit à cette sommation à se rétracter dirigée contre Mme Monique Gieskes par Me Mpoyo Kamanda Sirah.
« La société PHC SA solidairement avec son directeur général dénoncent votre sommation ayant tendance à individualiser la société PHC SA et la réduire à madame Monique Gieskes et conteste avec véhémence son contenu », écrit-il, essayant de démontrer que Mme Monique Gieskes est directrice de la société PHC et c’est en cette qualité qu’elle a saisi son Conseil d’administration pour lui faire état d’une situation qui entravait le fonctionnement normal de la société. Me Jean-Claude Mbaki estime qu’elle ne peut pas être sommée sans que cette qualité ne soit mise en exergue.
Malheureusement, Me Jean-Claude Mbaki se fait ramasser par les deux administrateurs représentant l’associé RDC, Moïse Mazaburu et Désiré Kabasele qui, dans leur lettre lui écrite, lui demandent en quelle qualité défend-il Mme Gieskes : avocat-conseil du Conseil d’administration ? avocat de la société PHC ou avocat privé de Mme Monique Gieskes ?
« …pour répondre au nom et pour le compte de la société PHC SA, ainsi qu’engager la responsabilité de la société dans une affaire quelconque, vous devriez au préalable avoir l’aval du Conseil d’administration. Or, à notre connaissance, le Conseil d’administration ne s’est jamais réuni autour de cette question concernant la sommation de l’huissier de justice…par là nous voulons vous dire de ne pas nous rendre solidaire, encore moins d’impliquer entièrement la société PHC SA à l’action entreprise individuellement par Mme Monique Gieskes », écrivent les deux administrateurs de l’associé RDC à l’avocat Jean-Claude Mbaki à qui ils suggèrent de combler ses lacunes en droit.
Les deux administrateurs qui s’érigent en avocat de Mme Julia Luhonga, disent attendre toujours de Mme Monique Gieskes, les preuves matérielles des faits reprochés à la nouvelle PCA désignée. Pour eux, le fait que Mme Gieskes ait transmis au Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe la fameuse lettre de dénonciation de perturbation, elle cesse d’être un document interne, elle perd son caractère privé et devient un document public qui détruit par conséquent, la réputation et ternit l’image de Mme Julia Luhonga vis-à-vis des associés et du public. Et l’infraction étant individuelle, estiment les deux administrateurs de l’associé RDC, Mme Gieskes devra répondre seule sans associer la société.
Vers un choc entre les actionnaires Straight KKM2 et la RDC
Les administrateurs Moïse Mazaburu et Désiré Kabasele ont écrit leurs collègues le 08 avril dernier pour solliciter la convocation urgente de la réunion du Conseil d’administration au 30 avril prochain. Ils souhaitent que soient inscrites à l’ordre du jour les questions suivantes : (a) cooptation d’un administrateur en la personne de Mme Luhonga en remplacement de M. Buse Falay ; (b) analyse du rapport d’audits des années 2020, 2021 et 2022 ; (c) analyse du rapport financier non audité de 2023 ; (d) rapport des opérations du premier trimestre 2024 ; (e) statut de la fondation PHC SA ; (f) contrat de cabinet Mbaki avec PHC SA ; (g) différents contrats entre PHC et les cabinets d’avocats qui interviennent pour son compte ; (h) convocation d’une assemblée générale ordinaire en vue de la ratification de l’administrateur cooptée au poste de PCA de PHC SA et (i) pouvoirs en vue des formalités.
Par ailleurs, ils demandent à madame la directrice générale de disponibiliser pour tous les administrateurs, tous les documents cités au point b jusqu’à h de l’ordre du jour.
Cette réunion va-t-elle réellement se tenir avec tous les soupçons de dribbling financier de l’actionnaire Straight KKM2 sur l’actionnaire RDC ? Croisons les doigts. Mais il y a lieu de signaler que partant des alertes du CEO de Mafuta Investments Holdings Limited, dénonçant une gouvernance et gestion frauduleuses dans la société PHC dont il détient les parts à travers KKM2, des virements suspects d’au moins 6 millions USD ont été faits en faveur de la société Growth Alliance parthner (GAP) basée au Nigéria. Dans tous ces forfaits, on reproche au démissionnaire Georges Buse d’avoir fermé les yeux. « Le vieux qui d’ailleurs n’habite pas le pays mais plutôt l’Afrique du sud, ne se contentait que de ses avantages au détriment de ceux de la République jusqu’à cautionner même la récusation par la directrice générale de PHC du commissaire aux comptes pour cacher les cadavres de sa mauvaise gestion dans le placard», confie l’un des administrateurs qui précise que depuis avril 2021, il n’y a plus de commissaire aux comptes aux PHC. Ce qui rend, non seulement très opaque la gestion de l’entreprise par la préposée de l’actionnaire majoritaire flouant ainsi l’actionnaire RDC, mais aussi complique la certification des comptes de la société.
Le 09 avril dernier, les deux administrateurs représentant l’actionnaire RDC, ont écrit à toutes les banques pour s’opposer à tous décaissements en faveur de la société PHC SA.
« …la société PHC connait à ce jour un disfonctionnement qui conduit à une paralysie de ses activités du fait du refus d’une frange des associés et administrateurs ainsi que la directrice générale madame Monique Gieskes, d’entériner la désignation de madame Julia Luhonga, à titre de présidente du Conseil d’administration. Leur attitude empêche donc la mise en place effective d’un organe aussi important que nécessaire à savoir : le Conseil d’administration, avec la conséquence que la Direction générale ne saurait procéder à des décaissements sans le visa de ce dernier. C’est donc à titre conservatoire que nous sollicitons de votre part le gel de tous décaissements jusqu’à la notification du PV qui vous informera des issues favorables qui seront approuvées notamment lors de la prochaine Assemblée générale prévue le 30 avril prochain », lit-on dans cette correspondance des administrateurs Moïse Mazaburu et Désiré Kabasele à toutes les banques.
Selon les informations à la possession de Scooprdc.net, les banques se sont exécutées, aucun sou n’est décaissé depuis lors. Dossier à suivre !
