Gilbert Muhika/Analyste indépendant
En instruisant les opérateurs chargés de la paie des enseignants d’apurer l’ensemble des arriérés afin de garantir une rentrée scolaire apaisée, le Gouvernement pose, à travers le VPM de la Fonction publique Jean-Pierre Lihau (lire l’article : RDC : Le Gouvernement instruit les opérateurs chargés de la paie des enseignants d’apurer tous leurs arriérés en vue d’une rentrée des classes apaisée), un geste social fort, mais techniquement délicat, surtout en ce début de mois de janvier où l’État fonctionne sur la base de crédits budgétaires provisoires.
Cette décision, saluée par une grande partie de la communauté éducative, mérite néanmoins une lecture lucide pour en comprendre les implications réelles.
Il faut rappeler tout d’abord que, traditionnellement, le début de l’année budgétaire est marqué par l’exécution des dépenses publiques sous le régime des douzièmes provisoires. Ce mécanisme permet à l’État d’assurer la continuité du service public en attendant la pleine mise en œuvre de la loi de finances, mais il limite fortement la marge de manœuvre financière. Les crédits disponibles servent prioritairement à couvrir les dépenses courantes et incompressibles, notamment les salaires du mois, la dette et les charges de souveraineté.
Or, les arriérés de salaires constituent des dettes accumulées sur des exercices antérieurs. Leur apurement nécessite, en principe, une autorisation budgétaire spécifique et des ressources additionnelles, ce qui complique leur prise en charge immédiate en période de crédits provisoires.
Sur le plan financier, la mesure entraîne une forte tension sur la trésorerie publique. Les montants cumulés des arriérés des enseignants sont importants et concentrés. Leur paiement en début d’année peut se traduire par des arbitrages difficiles, au détriment d’autres secteurs sensibles comme la santé, la sécurité ou le fonctionnement des administrations.
Le risque est alors double : soit un paiement partiel et progressif, soit une exécution inégale selon les provinces et les réseaux scolaires, ce qui pourrait recréer des frustrations là où l’on cherchait justement à les apaiser.
D’un point de vue juridique et budgétaire, l’utilisation de crédits provisoires pour solder des arriérés pose la question du respect du principe de spécialité budgétaire. Elle appelle, à moyen terme, une régularisation formelle, notamment à travers un collectif budgétaire ou l’inscription explicite des arriérés dans la loi de finances.
Le ministère du Budget et celui des Finances seront ainsi contraints d’intégrer cette charge dans les ajustements futurs, afin d’assurer la sincérité et la lisibilité des comptes publics.
Sur le plan social et politique, l’objectif du Gouvernement est clair : « désamorcer les tensions, prévenir les mouvements de grève et garantir une rentrée scolaire stable ». Le signal envoyé est fort : l’État reconnaît sa dette envers les enseignants et affiche sa volonté d’y faire face.
Toutefois, ce pari n’est gagnant que si l’annonce est suivie d’effets concrets et rapides. À défaut, le risque d’un effet boomerang est réel : la déception pourrait être plus forte encore que le silence, et la crédibilité de la parole publique mise à rude épreuve.
Enfin, cette décision remet en lumière les faiblesses structurelles de la gouvernance de la paie des enseignants : fiabilité des fichiers, rôle des opérateurs, risques de doublons ou d’erreurs historiques. Un apurement précipité, sans audit ni mécanisme de contrôle renforcé, pourrait aggraver certaines dérives au lieu de les corriger.
Il faut comprendre, de cette analyse, que l’apurement des arriérés des enseignants en début d’année budgétaire apparaît comme une nécessité sociale, mais aussi comme un exercice d’équilibrisme financier. Pour qu’il produise les effets attendus, il doit s’accompagner d’un calendrier clair, d’une communication transparente sur les montants réellement disponibles et d’une régularisation budgétaire rigoureuse.
À défaut, la mesure risque de déplacer la crise dans le temps, plutôt que de la résoudre durablement.