Coup de gueule du Conseil d’État face aux arrêts de la Cour Constitutionnelle : Une occasion ratée par le professeur Vunduawe de se taire !

Après les arrêts au forceps de la Cour Constitutionnelle en redressement d’une situation, non seulement gâtée, mais aussi vexatoire du droit au Conseil d’État en rapport avec les élections des gouverneurs des provinces du Maniema, Tshopo et Mongala le vendredi 22 juillet dernier, une prétendue cellule de communication de cette institution a voulu donner des leçons aux Congolais à travers un communiqué qu’elle a fait circuler, s’attaquant de manière inintelligible à la Cour Constitutionnelle qui est intervenue pourtant pour sauver l’honneur du pays et de ce pouvoir judiciaire mis à mal par des intérêts partisans de certains membres de cette Cour administrative.

En effet, l’on peut se demander si cette cellule se trompe ou s’exerce à tromper ses lecteurs. Comment pouvait-elle perdre de vue qu’il s’est agi d’un arrêt de redressement contre trois monstrueux arrêts du Conseil d’État ! 

Au niveau de la Cour constitutionnelle, une source de Scooprdc.net a tenu à rencontrer les arguties de cette cellule de communication du Conseil d’Etat en quelques points ci-après : 

Premièrement, dans des circonstances exceptionnelles, les juridictions constitutionnelles ont un pouvoir régulateur des institutions de la République. C’est justement ce pouvoir dont a fait usage la Cour constitutionnelle dans ces affaires gâtées par les juges du Conseil d’État. 

En deuxième lieu, la prétendue cellule de communication du Conseil d’État ne devrait pas avoir la mémoire courte, au point d’oublier les trois monstrueux arrêts du Conseil d’État, lesquels sont à la base du redressement fait par la Cour Constitutionnelle où dans le premier, ce Conseil a élagué de l’ancienne liste des candidatures une personne, alors qu’il siégeait en contentieux de résultats. Il s’est permis d’user de la compétence du juge pénal en affirmant l’établissement d’une infraction, mais curieusement, il n’a pas prononcé la peine de servitude pénale prévue en la matière. 

Dans une autre monstruosité, il a annulé l’élection d’un Gouverneur et d’un Vice-gouverneur dont la liste avait raflé 18 votes sur 20 dans une situation identique mais pour un raisonnement manifestement contradictoire. Troisième hérésie, ce fameux Conseil a découvert, certes par magie, qu’une personne avait voté pour un candidat au second tour, alors que le vote est secret, en oubliant que ce même vote était comptabilisé au premier tour, l’on ne sait pour quel candidat. Par conséquent,  il a annulé la voix d’un candidat pour proclamer définitivement élu l’autre candidat, non proclamée par la CENI.

Troisièmement, cette cellule de communication doit se souvenir des audiences tenues par ce Conseil à 2 heures du matin, enregistrées par des journalistes, en dehors de son siège sans motif ni quelconque couverture.

Quatrièmement, cette cellule créée manifestement pour la cause doit savoir que ce Conseil a débuté certaines audiences sans la présence du greffier.

Cinquième grief, illégalement, le conseil d’État s’est permis de s’opposer à la récusation du juge Vunduawe pourtant un acte légal. 

Sixième élément, jusqu’à ces jours, des avocats se plaignent des requêtes en prise à partie non encore fixées, mais gardées peut-être dans les locaux occupés par cette prétendue cellule de communication…etc. 

Plutôt que de critiquer une juridiction qui malgré elle s’est vue obligée d’intervenir pour redresser une situation gâtée par le Conseil d’État, la prétendue cellule de communication aurait dû procéder par l’introspection pour chercher à se relever, tant que faire se peut. Elle aurait dû la fermer. Sauf qu’en racontant ses inepties, elle a raté l’occasion de se taire et ne mérite aucune attention des précieux lecteurs.

  • Bendélé Ekweya té

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