Suite à sa plainte déposée au Conseil d’Etat contre la République démocratique du Congo et ce, à la suite de son éviction jugée arbitraire du poste de gouverneur par le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et décentralisation, Daniel Aselo, au profit d’un intérim accordé au vice-gouverneur, le gouverneur du Kongo central, Atou Matubuana, vient d’avoir gain de cause.
En effet, par ordonnance en référé-liberté dans cette cause inscrite sous ROR 320 et dont la notification a été faite ce lundi 25 octobre 2021 au concerné, à la République démocratique du Congo par l’entremise de la ministre d’Etat, ministre de la justice et garde de sceaux, au président de la CENI, au vice-premier ministre, ministre de l’intérieur et à l’inspecteur général de la police nationale congolaise, le juge des référés a, non seulement, déclaré le moyen de surséance tiré de l’inconstitutionnalité soulevé par les défendeurs recevable mais non fondé et, en conséquence, le rejette ; mais aussi a déclaré la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, dans toutes ses branches, recevable mais non fondée.
En ce qui concerne le demandeur, le juge des référés a déclaré recevable et fondée sa requête, et suspend les effets de la décision portant organisation de l’intérim ouvert aux fonctions de gouverneur de la province du Kongo central, contenue dans le message officiel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEDECAC/ADWKD/086/2021 du 5 septembre du vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières.
Simplement dit, par cette ordonnance en référé-liberté, le gouverneur Atou Matubuana est réhabilité dans ses fonctions de gouverneur et qu’il n’y aura plus d’élection dans cette province comme prévu et annoncé le 03 décembre prochain par la CENI.
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