Crise institutionnelle au Kongo centrale : la Cour constitutionnelle ne contredit pas la Cour de cassation

Par Agnelo Agnade.

Alors que l’on pensait le débat clos avec l’arrêt de la Cour de cassation qui a remis l’ordre institutionnel au Kongo central après une crise d’au moins cinq mois entre le gouvernement provincial et l’Assemblée provinciale, le président de cet organe délibérant ne s’avoue pas vaincu. Se basant sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 147 de la constitution, les proches de Pierre Anatole Matusila se sont livrés dans une campagne médiatique relayée par les réseaux sociaux en interprétant erronément et intentionnellement à coté, l’arrêt de la Cour constitutionnelle, dans le seul but affiché de désorienter l’opinion Ne Kongo, la conditionner et la pousser à un soulèvement contre l’exécutif provincial.

En effet, en février dernier, le président de l’Assemblée provinciale du Kongo central a introduit une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour l’interprétation de l’article 147 alinéa 2 de la constitution qui stipule que «lorsqu’une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputée démissionnaire». Ainsi, faisant fi à la décision judiciaire de la Cour de Cassation qui a confirmé celle du Tribunal de paix de Matadi ordonnant la destruction de tous PV des plénières tenues irrégulièrement à l’hôtel Bilolo ayant conduit à la déchéance irrégulière du gouverneur Atou Matubuana, le camp Matusila s’accroche à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui n’est pas une décision judiciaire, mais plutôt un avis consultatif, pour faire croire à la population Ne Kongo en général et matadienne en particulier, que le gouvernement provincial est démissionnaire.

Or, l’interprétation faite par la Cour constitutionnelle est générale et n’est pas basée sur un litige à régler apporté par devant elle : pas de plaignant et d’accusé. Raison même pour laquelle dans sa motivation, la Cour constitutionnelle ne fait pas allusion au Kongo central, mais reste dans la généralité. Ce qui simplement veut dire qu’il n’y a pas de conflit entre l’arrêt de la Cour de cassation et celui de la Cour constitutionnelle.

Retour sur les irrégularités des plénières tenues à l’hôtel Bilolo.

Dans la tumulte entre le président de l’Assemblée provinciale et le gouverneur de province, deux ministres provinciaux, Pauline Mvibudulu et Serge Kwebela, démissionnent le 3 décembre 2019 pour reprendre leurs sièges comme députés à l’Assemblée provinciale étant donné que le retour n’est soumis à aucune condition. Les deux démissions sont signifiées à l’Assemblée provinciale.

Le 4 décembre, lorsque la plénière est convoquée, les deux démissionnaires se présentent. Ils signent la liste de présence. Mais seulement, leurs suppléants sont aussi dans la salle. Les titulaires protestent, mais le président préfère les garder tous. Ce qui fait qu’au lieu de 41 députés dans la salle, ce jour-là ils étaient 43. Vint ensuite une altercation pour que les deux intrus dégagent. Suite à cette tension, le président de l’Assemblée provinciale suspend la plénière et se retire dans son bureau. Pendant que les autres membres du bureau l’attendent pour la reprise de la plénière, le président aurait, à partir de son bureau invité les députés qui lui étaient favorables à rejoindre l’hôtel Bilolo où devait continuer la plénière. Et dans cette délocalisation décidée motu proprio alors qu’elle devait l’être collégialement avec les autres membres du bureau, Pierre Anatole s’amènera seulement avec un membre du bureau, les autres étant écartés. Le bureau siégera ainsi avec deux membres à cette plénière ré-ouverte à laquelle les deux suppléants intrus et où la déchéance du gouverneur Atou Matubuana est votée.

Pauline Mvibudulu va porter plainte au Tribunal de paix de Matadi contre son suppléant pour Faux en écriture et usurpation des fonctions publiques. Le tribunal qui lui donne raison dans un jugement rendu en bonne et due forme, condamnera le fugitif de suppléant à 12 mois de prison et au paiement de 8 millions de FC de dommages et intérêt à la plaignante.

Mais le condamné va aller en appel au Tribunal de Grande Instance de Matadi. Mais il désiste par après. Ce qui fait que le jugement du Tripaix-Matadi reste intact. Instrumentalisé, dit-on, par les détracteurs d’Atou Matubuana, le suppléant de Pauline Mvibudulu va saisir la Cour de cassation en pourvoi de cassation. Comme devant le TGI Matadi, il désiste encore. Ce qui amène la haute cour de confirmer la décision du Tripaix-Matadi qui ordonnait la destruction de tous les PV des plénières tenues à l’hôtel Bilolo parce que, non seulement ces plénières ont été délocalisées dans l’illégalité, mais aussi ont pris part à ces plénières, deux suppléants qui devaient laisser la place à leurs titulaires.

La destruction de tous les trois PV incriminés a lieu le vendredi 29 mai dernier à Matadi. A l’entendement de la justice, ces PV destituant le gouverneur mais aussi le rapport de l’Assemblée Provinciale étant détruits, on est rentré à la date d’avant le 4 décembre qui fait en sorte que le gouverneur Atou Matubuana doit continuer à travailler dans la quiétude et le rapporteur déchu devra être réhabilité dans ses fonctions.

Donc, pour les proches du gouverneur Matubuana, l’agitation observée dans le camp de Matusila s’inscrit dans la logique d’intoxiquer la population et la monter contre le gouvernement provincial et empêcher ce dernier à bien travailler.

  • Bendélé Ekweya té

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