Cour des comptes : Jimmy Munganga envoie les magistrats à la formation du jugement des comptes publics pour renforcer la protection des deniers publics

Du 17 au 20 novembre 2026, la Cour des comptes organise à Kinshasa un atelier de formation consacré aux fondements du jugement des comptes. À travers cette initiative, Jimmy Munganga Ngwaka entend contribuer au renforcement des capacités des magistrats en matière de vérification comptable, d’instruction des dossiers et de motivation des décisions juridictionnelles.

« Pour bien juger les comptes, encore faut-il savoir les vérifier. » Cette exigence, rappelée à l’ouverture des travaux, mardi 17 novembre 2026, traduit l’enjeu de la formation organisée par la Cour des comptes de la République démocratique du Congo autour des fondements du jugement des comptes publics.

Pendant quatre jours, les magistrats sont appelés à approfondir leurs connaissances et à renforcer leurs compétences techniques et juridictionnelles dans l’examen des opérations comptables ainsi que dans le traitement des dossiers soumis à l’appréciation de cette haute juridiction financière.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de consolidation de la qualité du contrôle juridictionnel des finances publiques. En sa qualité de juridiction financière, la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics et connaît, dans les conditions prévues par la loi, des responsabilités liées à la gestion des deniers publics.

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Dans son discours d’ouverture, le Premier Président a particulièrement insisté sur le lien étroit entre la qualité de l’instruction et la solidité de la décision rendue. Les magistrats doivent ainsi être en mesure d’examiner les recettes et les dépenses, de vérifier la régularité des pièces justificatives, de relever les éventuelles irrégularités et de réunir les éléments de preuve nécessaires à la motivation de leurs décisions.

De l’instruction des comptes à la motivation des arrêts

Durant cette session, les participants vont parcourir les différentes étapes de la procédure de jugement des comptes publics, notamment la préparation de l’instruction, la vérification des opérations comptables, la phase contentieuse et le prononcé des décisions.

L’ambition est de promouvoir une démarche méthodique et rigoureuse dans le traitement des dossiers, afin de produire des rapports d’instruction suffisamment étayés et des arrêts juridictionnels solidement motivés.

Une attention particulière sera également accordée à la gestion de fait, qui fera l’objet d’un prochain atelier. Cette problématique concerne notamment les personnes qui perçoivent, détiennent ou manient des ressources publiques sans disposer de la qualité ou de l’habilitation légale requise.

Il revient à la Cour des comptes d’identifier ces situations et d’en tirer les conséquences prévues par la législation, dans le strict respect des procédures et des garanties reconnues aux justiciables.

L’expertise française au service des pratiques juridictionnelles congolaises

Organisé dans le cadre du projet ARISE, cet atelier bénéficie de l’accompagnement de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), en collaboration avec le Conseil régional de formation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Afrique francophone subsaharienne (CREFIAF).

Trois experts accompagnent les travaux : Anne LELIEPAULT, experte de l’IDI, ainsi que Jean-Noël GOUT et Christophe KULPMANN, experts et pairs de la Cour des comptes de France.

Le partage d’expériences constitue l’un des axes majeurs de cette formation. Les méthodes présentées, notamment celles issues de l’expérience française, seront examinées à la lumière de la législation congolaise, en vue de leur adaptation aux réalités et aux pratiques juridictionnelles de la Cour des comptes de la RDC.

Le Premier Président a, dans cette perspective, encouragé les magistrats à partager leurs expériences professionnelles, à examiner les difficultés rencontrées dans le traitement des comptes publics et à contribuer à l’harmonisation des méthodes de vérification et des pratiques juridictionnelles.

L’objectif est de disposer d’outils communs permettant de traiter des situations comparables avec davantage de cohérence, tout en préservant pleinement l’indépendance des magistrats.

Un accompagnement institutionnel jusqu’en 2028

Au-delà de cette session, la formation constitue une première étape d’un accompagnement qui s’étendra jusqu’en 2028, conformément à l’accord de coopération conclu en 2026 entre la Cour des comptes, l’IDI et le CREFIAF dans le cadre du projet ARISE.

À cette occasion, le Premier Président a salué l’engagement de ces partenaires ainsi que celui de l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD), dont l’appui contribue au renforcement des capacités institutionnelles de la juridiction financière congolaise.

Il a enfin appelé à la capitalisation et au partage des connaissances acquises avec l’ensemble des magistrats, afin que les enseignements de cet atelier soient progressivement intégrés dans les pratiques quotidiennes de la Cour.

À travers cette démarche, la Cour des comptes entend franchir une nouvelle étape dans l’amélioration de ses performances juridictionnelles. L’enjeu est de parvenir à des instructions plus rigoureuses, des rapports mieux documentés et des arrêts davantage motivés, au service d’une meilleure protection des finances publiques et des deniers de l’État.

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