La Cour des comptes poursuit son examen de l’affaire opposant le ministère public à Jules Masuangi Mbumba, ancien secrétaire général du gouvernement provincial du Kongo central, dans une procédure relative à la gestion de fait des recettes revenant à la province au titre de la quotité des recettes des pétroliers producteurs.
Siégeant en matière de gestion de fait, la juridiction financière a tenu, ce vendredi 25 septembre 2026, une nouvelle audience publique consacrée à l’examen de l’arrêt provisoire rendu dans cette procédure.
Au cours des débats, la Cour a poursuivi l’examen des différents éléments du dossier ainsi que des moyens présentés par les parties. Les discussions ont notamment porté sur le rôle attribué à Jules Masuangi Mbumba dans les opérations financières liées aux recettes des pétroliers producteurs revenant à la province du Kongo Central.
Au cœur du dossier, la gestion des recettes pétrolières
Au moment des faits, Jules Masuangi Mbumba était secrétaire général honoraire du gouvernement provincial du Kongo central et membre chargé des finances de la sous-commission permanente chargée de la gestion et du suivi de la quotité revenant à la province au titre des recettes des pétroliers producteurs.
Le ministère public a présenté les éléments à la base de ses réquisitions, tandis que la défense a été appelée à faire valoir ses observations et moyens en réponse aux griefs soulevés.
Sur le plan juridique, la procédure est examinée sous l’angle de la gestion de fait, qui vise l’intervention d’une personne dépourvue de qualité ou de mandat dans la gestion de deniers, valeurs ou biens publics. La Cour des comptes est, par ailleurs, compétente pour juger les comptes des personnes déclarées comptables de fait.
Déclaré comptable de fait
À l’issue de l’audience de ce vendredi, Jules Masuangi Mbumba a été déclaré comptable de fait. Il devra transmettre à la Cour les documents requis afin de permettre la poursuite de la procédure conformément aux règles applicables au contentieux de la gestion de fait.
Cette décision intervient alors que la procédure demeure en cours. La note de presse précise que les responsabilités et qualifications définitives restent soumises à l’appréciation de la Cour des comptes.
La juridiction financière poursuit ainsi l’examen de ce dossier, dans le respect des règles de procédure et des droits des différentes parties.
