Par Rigobert MUKENDI/Doctorant en SIC.
Adoptée par référendum en 2005 et promulguée le 18 février 2006, l’actuelle Constitution de la République démocratique du Congo est née de la volonté de mettre fin aux crises de légitimité récurrentes et aux conflits armés qui ont déchiré le pays pendant des décennies. Conçue comme un texte de compromis issu du Dialogue inter-congolais de Sun City, elle visait à « _contrer toute tentative de dérive dictatoriale_ » et à « _assurer l’alternance démocratique_ ».
Cependant, deux décennies plus tard, la réalité du terrain et les contraintes de développement suggèrent que cette loi fondamentale, bien que protectrice de certaines libertés, s’essouffle. Pour sortir le pays des ornières du sous-développement, il est temps de repenser notre architecture institutionnelle.
1. Le péché originel et le désaveu par les actes
Au-delà de son usure temporelle, cette Constitution souffre d’une crise de sincérité et de légitimité profonde. Comment ignorer que ce texte fut qualifié de « leurre » ou de « piège contre la souveraineté » par les forces sociales et politiques les plus significatives lors de sa naissance ? Il est particulièrement notable que l’UDPS, l’actuel parti au pouvoir, ait boycotté le référendum de 2005. Il serait donc absurde qu’après une sixaine d’années au pouvoir, elle continue de gérer sur fond d’une loi rejetée hier par principe.
Plus grave encore, l’histoire nous enseigne que même certains de ceux qui ont participé à la rédaction de ce texte n’y croyaient pas, puisqu’ils l’ont eux-mêmes désavoué en reprenant le chemin des armes pour tenter de conquérir ou de retourner au pouvoir.
Si les géniteurs de la loi l’ont jugée caduque dès que leurs intérêts étaient menacés, sa force morale est irrémédiablement entachée. L’article 64 dispose que « _tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force_ ».
Dès l’instant où le texte est violé par la force par ses propres auteurs, le contrat social est rompu. Le changement constitutionnel est donc une exigence de cohérence historique pour substituer à une loi de compromis guerrier une loi de développement souverain.
2. Le mandat de 10 ans : l’efficacité au service de la stabilité
L’article 70 de la Constitution actuelle dispose que « _le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois_ ». Cette périodicité semble aujourd’hui inadaptée au contexte de reconstruction de la RDC pour plusieurs raisons :
L’asphyxie financière : Organiser des élections tous les cinq ans pour un pays qui a connu des conflits pendant trois décennies est une véritable corvée financière. Pour un pays aux maigres finances, ces cycles électoraux rapprochés agissent comme une pompe aspirante de ressources qui pourraient être allouées à l’éducation ou aux infrastructures.
La réalité politique : Les deux derniers présidents, Joseph Kabila et Félix Tshisekedi, apportent de l’eau à notre moulin. Tous deux ont sollicité un deuxième mandat pour « _terminer le projet entamé_ » ou « _consolider les acquis_ ». Cela prouve qu’un horizon de cinq ans est insuffisant pour transformer la RDC. D’où la nécessité de passer à un mandat unique de dix ans, une fois non renouvelable, pour permettre de penser et de réaliser des projets de société d’envergure sur une décennie complète.
3. Du régime semi-parlementaire au régime présidentiel
Il est plus qu’urgent de passer à un régime présidentiel pur pour éviter les blocages institutionnels que connaît le pays après chaque élection. Le système actuel, défini par les articles 78, 90 et 91, impose des procédures laborieuses notamment la « _fameuse identification de la majorité parlementaire_ ».
Cette transition est nécessaire pour plusieurs raisons majeures :
La clarté managériale : Le Président, qui détient la vision politique du pays, doit pouvoir l’exercer sans les interférences d’une dualité de l’exécutif souvent conflictuelle.
La continuité stratégique : Un système présidentiel permettrait au chef de l’État de se faire succéder par un dauphin afin de continuer sa politique sur la même lancée, évitant ainsi les coupures idéologiques et managériales brutales.
La gestion des crises : Pour des questions sensibles comme la guerre dans l’Est de la RDC, l’unité de commandement est primordiale. L’article 69 fait déjà du Président le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire ; il faut que ses pouvoirs réels soient en adéquation avec cette responsabilité suprême.
En définitive, la Constitution de 2006 a servi de béquille à une nation convalescente. Mais après 20 ans, cette béquille est devenue un carcan qui empêche la nation de courir vers son destin. Changer la Constitution n’est pas une trahison, mais un acte de maturité politique pour sortir enfin le pays des ornières du sous-développement et consolider une culture politique axée sur l’efficacité et la souveraineté.
20 ans après, c’est le moment d’oser le changement pour la grandeur de la République.