Tiré d’AfricaNews
Une folle rumeur a récemment visé le vice-premier ministre de l’Économie, Daniel Mukoko Samba, accusé de gérer un système opaque dans la compensation des pertes et manques à gagner (PMAG) des sociétés pétrolières. Or, les procès-verbaux du Comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers (CSPPP) prouvent le contraire. En mai 2024, la certification officielle a confirmé que sur 210 sociétés contrôlées, 127 devaient restituer des bénéfices à l’État et seulement 83 ont déclaré des pertes. Les PMAG ont chuté de 288,6 millions de dollars à 31,6 millions de dollars sur l’année, soit une baisse de 89 %, grâce à une gestion jugée rigoureuse et transparente, applaudie par la présidence de la République et validée par le Fonds monétaire international (FMI).
Aussi, les travaux auxquels ont pris part les représentants de la présidence de République, de la primature, des ministères de l’Economie, des Hydrocarbures et des Finances, de la DGDA, de la GPDPP, du CPPN, de LERXCOM, de PETROLEUM et de la BCC, ont aussi révélé un manque de conformité : très peu d’entreprises avaient soumis leurs dossiers correctement, et certaines avaient même des dettes vis-à-vis de l’État. La méthodologie de calcul -prix moyen frontière, volumes, marges et taux de change- a été rappelée, et les experts ont recommandé la poursuite d’un système de certification régulière pour garantir la stabilité du secteur. Cette transparence a déjà permis une baisse du prix du carburant à la pompe en octobre 2024, une première dans le pays. Les procès-verbaux réfutent donc l’existence de sociétés fictives payées indûment. Les institutions impliquées se sont engagées à maintenir ces avancées pour assurer transparence et sécurité de l’approvisionnement pétrolier.
Un vif débat a éclaté dans l’opinion publique concernant le processus de compensation des pertes et des manques à gagner en matière de produits pétroliers. Accusé d’encadrer un «système opaque» sujet à des irrégularités, le vice-premier ministre en charge de l’Économie nationale, le professeur Daniel Mukoko Samba, fait face à des critiques concernant le paiement de plusieurs centaines de millions de dollars provenant du Trésor public. Toutefois, ces allégations ne tiennent pas face au procès-verbal d’une réunion du Comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers (CSPPP).
Cette rencontre, qui a eu lieu en mai dernier, a permis de finaliser la certification des pertes et manques à gagner (PMAG) des entreprises pétrolières pour les troisième et quatrième trimestres de l’année 2024. Sous la direction du Secrétaire général à l’Économie nationale, les experts ont certifié au moins 210 sociétés. Parmi celles-ci, 127 ont annoncé des bénéfices devant être restitués à l’État congolais, tandis que seulement 83 ont signalé des pertes. À l’époque, le vice-premier ministre Mukoko avait salué cette évolution, notant que les pertes et manques à gagner du secteur pétrolier avaient chuté de 288,67 millions à 31,6 millions de dollars américains, représentant une baisse de 89%, avec des paiements devenus presque réguliers.
«Nous avons achevé la certification pour l’année 2024, avec un total de pertes et manques à gagner de 31 millions de dollars, répartis comme suit: 16 millions de dollars pour le premier semestre et 15.520.258,54 millions de dollars pour le second», avait-il affirmé, après une réunion, le 6 mai, avec des délégués du FMI, évoquant en même temps l’«extrême rigueur» appliquée dans le calcul et la gestion des ressources.
Ces données sont également confirmées par le procès-verbal de la réunion de certification des PMAG pour les 3ème et 4ème trimestres de 2024 consulté par AfricaNews. Le rapport financier qu’il contient met en évidence des disparités au sein de la profession, où une majorité d’opérateurs affiche un solde positif par rapport à la structure officielle des prix, des gains qu’était censé récupérer l’État. Cependant, les travaux de mai ont également révélé un problème de conformité majeur.
Sur les 182 sociétés ayant réellement traité des volumes durant les deux trimestres concernés, seulement 28 avaient soumis leurs dossiers de déclaration des pertes et manques à gagner. De plus, 28 autres sociétés, n’ayant pas traité de volumes, ont des créances antérieures envers l’État pour les trimestres précédents de 2024. Dans ce document, la commission ad hoc a rappelé que le calcul des PMAG repose sur quatre éléments clés : le prix moyen frontière commercial -PMFC-, le volume traité, la marge bénéficiaire des sociétés commerciales et le taux de change. Des précisions ont été fournies sur la méthode de détermination du PMFC pour chaque région: Ouest, Sud, Est.
Transparence, gage de stabilité du secteur
En conclusion de ces travaux, les experts ont conseillé au gouvernement de garantir la régularité de la certification des PMAG et de conserver le système actuel de remboursement régulier afin d’alléger la trésorerie des sociétés pétrolières. Pour leur part, les sociétés pétrolières devaient s’engager à respecter scrupuleusement leurs obligations en réglant l’intégralité de leurs stocks de sécurité. Sur le terrain, les résultats de cette certification des PMAG ont permis d’observer, en octobre 2024, une baisse du prix du carburant à la pompe, une première pour le pays. Circulez, il n’y a rien à voir. La révélation de ces procès-verbaux tord le cou aux rumeurs sur le paiement des pertes et manques à gagner à certaines sociétés fictives.
«Mais où sont donc passées les prétendues sociétés fictives ? Toutes les structures impliquées dans le processus de certification laisseraient-elles une seule personne, ministre de l’Économie soit-il, manipuler ce processus ?», questionnent des experts en chiffres, convaincus que «la rigueur imprimée par l’un des rares enseignants d’économie que compte le pays qui sait appliquer ses théories transmis à ses étudiants dans les auditoires a fini par démontrer que certaines entreprises devaient plutôt à l’Etat d’énormes sommes d’argent mais se cachaient derrière la vilaine pratique consistant à donner au trésor un visage d’insolvabilité».
Au demeurant, afin de pérenniser les avancées réalisées par le VPM Mukoko, les parties prenantes du Comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers, comprenant la présidence de la République, la primature, les ministères de l’Économie nationale, des Hydrocarbures, des Finances, la DGDA et la Banque centrale du Congo -BCC-, se sont engagées à mettre en œuvre ces résolutions pour garantir la transparence et la fluidité de l’approvisionnement en produits pétroliers à travers tout le pays.