Facture normalisée : Le ministère des Finances sensibilise la FEC

Après le lancement officiel le mardi 29 juillet 2025, le ministère des Finances et la Direction générale des impôts (DGI) continuent sa vulgarisation auprès des concernés, obligés à se conformer à cette reforme fiscale.

En effet, au cours d’un « breakfast fiscal » organisé vendredi 15 août dernier par le ministère des Finances, les membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) y ont été conviés. Administrateurs fiscaux et opérateurs économiques ont échangé sur les avancées de la reforme et ses implications dans le secteur privé.

La nouvelle vice-ministre des Finances, Gracia Yamba Kazadi, a insisté sur l’objectif de la mesure qui est celui de « fiabiliser la collecte de la TVA sans créer de nouvelle taxe ». D’après elle, c’est depuis le 1er août 2025 que la Direction générale des impôts a entamé la phase de généralisation de la facture normalisée, une initiative portée par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi ayant comme objectif comme elle l’a martelé de fiabiliser la collecte de la TVA et garantir une souplesse dans les transactions commerciales.

Quant au DG de la DGI, Barnabé Muakadi, il a prévenu les entreprises qu’elles doivent rapidement homologuer leurs systèmes de facturation, sous peine de sanctions car la phase de tolérance touche à sa fin. Le patron de l’administration fiscale a rappelé aux opérateurs économiques leur responsabilité et leur civisme fiscal dans l’adoption de cette nouvelle norme. « L’administration fiscale est prête à fournir l’assistance technique nécessaire », a assuré Barnabé Muakadi en promettant de publier, dès la première quinzaine de septembre, une liste des logiciels et solutions agréés.

Intervenant à son tour, le conseiller fiscal du ministre a souligné un point crucial de cette réforme : « Sans dispositifs électroniques fiscaux (DEF), pas de factures normalisées ». Donc, il faut que les entreprises assujetties à la TVA se conforment obligatoirement aux exigences techniques et demandent l’homologation de leur système de facturation.

A l’issue des explications et échanges fructueux entre les parties prenantes visant à clarifier les attentes et les modalités pratiques de cette mesure phare de la modernisation fiscale en RDC, la FEC a marqué son adhésion à la réforme de la facture normalisée pour un système fiscal moderne et attractif.

L’administrateur délégué de la FEC a salué cette démarche, soulignant qu’elle était le « fruit d’un travail concerté » entre l’administration fiscale et le secteur privé. « La FEC transmettra ses observations pour une mise en œuvre harmonieuse », a-t-il ajouté, réaffirmant l’engagement du patronat congolais à accompagner cette réforme.

La réussite de cette réforme dépendra de la collaboration entre l’État et le secteur privé – un partenariat que la FEC et le ministère des Finances entendent bien renforcer dans les mois à venir.

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