La Direction générale des impôts (DGI), sous l’impulsion du ministère des Finances, a lancé officiellement, ce mardi 29 juillet 2025, la facture normalisée pour toutes les transactions impliquant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres impôts.
C’est au juste une facture contenant toutes les mentions légales, émise par les entreprises ou les sociétés commerciales, qui atteste d’une transaction commerciale. Elle doit être générée via un dispositif électronique fiscal (DEF) homologué par l’administration fiscale (DGI), garantissant son authenticité et sa conformité.
Pour le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi, l’objectif de cette réforme chapeautée par le ministre des Finances Doudou Fwamba, est de moderniser le système fiscal congolais en renforçant la transparence, en luttant contre la fraude fiscale, et en facilitant la traçabilité des transactions commerciales. Tout ceci vise à améliorer la collecte des recettes fiscales, la TVA, en corrigeant des pratiques de minoration de chiffres d’affaires.
Pour ce faire, la DGI va installer des DEF dans toutes les entreprises vendant des marchandises ou des services et émettant des factures remises aux clients. Les DEF sont en effet, des équipements (modules) permettant d’authentifier les factures émises par les systèmes de facturation des entreprises et de transmettre à la minute les données de la transaction effectuée ainsi que la TVA à l’administration fiscale (DGI).
Avec ce système de facture normalisée, l’Etat verra augmenter ses recettes fiscales sans augmenter le taux d’imposition. Il disposera des données fiables pour piloter sa politique économique.
Pour le ministre des Finances, Doudou Fwamba, « ce mécanisme vise à renforcer la traçabilité des transactions, à lutter contre la fraude fiscale et à améliorer significativement la mobilisation des recettes internes… Cette mesure incarne une volonté politique affirmée de rompre avec les pratiques informelles et d’intégrer durablement les opérateurs économiques au sein d’un système fiscal moderne et structuré ».
La détermination de Doudou Fwamba est de voir la TVA qui apporte actuellement au moins 1 milliard USD arriver l’année prochaine à 4 milliards USD.
Le lancement de la facture normalisée ainsi fait ce 29 juillet 2025, son déploiement à travers le pays va se faire en plusieurs phases, débutant par une phase pilote suivie d’une généralisation progressive. La première étape concerne les assujettis à la TVA, avec une extension prévue à toutes les entreprises dans un délai de 12 mois.