Alors que la deuxième audience du procès qui oppose le ministère public à l’ex-ministre d’Etat de la Justice Constant Mutamba, accusé d’un présumé détournement des fonds destinés aux victimes de la guerre de six jours de Kisangani, est attendu le mercredi 23 juillet prochain, une certaine presse s’est acharnée au début de cette semaine contre l’ex-IGF Jules Alingete, l’accusant de « facilitateur en chef du détournement » de ces fonds gérés par le FRIVAO (Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo).
Des articles presqu’identiques, visiblement sortis d’’une même officine dont on accuse l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi d’en être l’instigateur, se sont basés sur la lettre d’accusé de réception de l’ancien inspecteur général des finances, Jules Alingete, en réponse à celle de l’ancien ministre d’Etat, ministre de la Justice, Constant Mutamba, voulant se renseigner sur la clé de répartition, mieux sur les indications quant à l’utilisation des fonds FRIVAO.
« …au regard de ce qui a été précédemment fait ainsi que de l’Arrêt de la Cour internationale de justice, je porte à la connaissance de votre autorité ce qui suit : – frais de gestion revenant au ministère de la Justice et grade de sceaux : 5% sur le montant global ; – répartition des 95% restants : 69,2 % à la disposition de FRIVAO pour indemnisation des personnes, 12,3% à la disposition de FRIVAO pour indemnisation des biens, 18,5% à la disposition du gouvernement pour indemnisation des dommages causés aux ressources naturelles. Cependant, il y a lieu de préciser que l’affectation de 18,5% est faite sur décision du Gouvernement de la République », telle est la réponse de Jules Alingete à Constant Mutamba.
Pour les détracteurs de l’ancien gendarme financier, visiblement ignorants de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) par faiblesse de lecture, ce dernier a joué un rôle nocif par sa validation d’une clé de répartition. Ils l’accusent ainsi d’avoir violé totalement le décret portant création, organisation et fonctionnement du FRIVAO. Ils tranchent dans leur ignorance que la lettre de Jules Alingete a constitué l’acte fondateur d’un détournement d’Etat.
Ignorance des détracteurs de l’ex-IGF due à la faiblesse de lecture
En parcourant l’arrêt de la CIJ du 9 février 2022 condamnant l’Ouganda, volumineux de plus de 100 pages, au point 409, la Cour fixe 225 millions USD pour les dommages causés aux personnes, 40 millions USD pour les dommages causés aux biens et 60 millions USD pour les dommages afférents aux ressources naturelles, soit un total de 325 millions USD. Les pourcentages arrêtés par Jules Alingete le sont sur base de chacun de ces trois montants déduits dans l’ensemble de 5% de frais de gestion revenant au ministère de la Justice.
En effet, les 5% représentant 16.250.000 USD sur la somme totale d’indemnisation de 325 millions USD, lesquels revenant au ministère de la Justice, expliquent les sources proches du dossier, constituent les honoraires des avocats de la RDC ayant défendu cette affaire à la CIJ. C’est le pourcentage qu’ils avaient exigé sur l’indemnisation totale. « Où se situerait alors l’acte fondateur d’un détournement d’Etat dont on accuse Jules Alingete ? », s’interroge l’un de ses proches, inquiet de cette campagne de sape qui risque de discréditer tout le travail bien fait par l’Inspection générale des finances pendant ce temps que la RDC est en deal avec l’administration américaine.
Pour lui, l’ancien ministre des Finances accusé d’avoir orchestré cette cabale, ne mesure pas le risque de discrédit qu’il est en train de faire courir à la République après sa bourde de « nous sommes tous des jouisseurs, nous décaissons l’argent du trésor public, nous nous le partageons et nous nous demandons après qu’est-ce que nous allons faire ».
Confusion du ministère public
En poursuivant l’ex-ministre d’Etat de la Justice Constant Mutamba, le ministère public parle du détournement des fonds destinés aux victimes. Or, les fonds gérés par le ministère de la Justice, outre les 5% des honoraires des avocats, émanent de la rubrique « indemnisation pour les dommages afférents aux ressources naturelles ».
Ici, il y a lieu de signaler que l’Ouganda avait refusé devant la CIJ de verser les indemnités dans le compte du trésor public congolais et avait exigé l’ouverture d’un compte à part par le ministère congolais de la Justice pour le versement de toutes ces indemnités. Ce qui fait que tous ces fonds échappent à la gestion des ministres des Finances et du Budget.
Donc, Constant Mutamba n’a pas touché aux indemnisations pour les dommages causés aux personnes et à celles pour les dommages causés aux biens, mais plutôt aux indemnisations pour les dommages afférents aux ressources naturelles gérées par son ministère et dont l’affectation est faite sur décision du Gouvernement de la République. Le ministère public va-t-il requalifier son acte accusateur ?
En attendant la suite des audiences, les proches de Jules Alingete estiment qu’il faille le laisser se reposer dans sa retraite car il n’a que foutre des conneries. Ils estiment également que s’il y a des questions à poser au sujet de ce dossier, il faut les poser à l’actuel IGF car il avait écrit comme IGF et non comme Alingete.