Dans sa lettre du 23 juin 2020 adressée au président de la Cour constitutionnelle et président de du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de l’époque, avec ampliation à plusieurs personnalités que Scooprdc.net a interceptée, M. Kambasu Vihumbira, par l’entremise de son avocat, sollicitait la révocation des magistrats Batena Tshingandu Joël et Kakwata Bwabuy Felly. Revendication qui demeure valable jusqu’à présent et surtout que ce moment est propice avec la tenue des assises de la magistrature depuis lundi 04 juillet dernier.
En effet, les deux juges avaient été condamnés par la Cour de cassation à 12 mois de servitude pénale principale et à une amende de 1 million de FC pour faux commis en écriture. Malgré leurs deux requêtes de révision, la Cour de cassation les avaient rejetées en les déboutant définitivement (lire les articles de Scooprdc.net : Magistrature : la révocation de Batena Tshingandu Joël et Kakwata Bwabuy Felly réclamée ! et Impunité dans la magistrature : Pourtant condamnés et candidats à la révocation, les magistrats Joël Batena Tshingandu et Felly Kakwata Bwabuy pas tellement inquiétés !).
Rappelant l’article 61 alinéa 61 4 de la Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 15/014 du 1er août 2015 qui dispose que « Le Conseil supérieur de la magistrature propose à la révocation, sur simple constatation de la condamnation, le magistrat qui fait l’objet d’une condamnation définitive pour toute infraction intentionnelle, à la peine privative de liberté supérieure à trois mois pour toute autre infraction et à la suite d’une procédure de prise à partie », l’avocat, au nom de son client, estime qu’avec la condamnation définitive de ces deux magistrats faussaires par la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature ferait mieux de les révoquer afin d’extirper, écrit-il, l’ivraie qui fait jeter de l’opprobre sur toute la Magistrature qui regorge pourtant en son sein du blé, des magistrats honnêtes.
Faisant foi à l’instauration d’un Etat de droit qui veut que tout le monde soit en dessous de la loi, les yeux de Kambasu Vihumbira sont tournés vers le nouveau président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, pour l’application sans complaisance de cette disposition de la Loi organique en vue de décourager d’autres juges qui s’aventuraient à de telles pratiques.
