Ce n’est pas à force de beaucoup crier et s’agiter qu’on a raison. Car même le musicien congolais Koffi Olomide a chanté : «Le mensonge prend souvent l’ascenseur, mais la vérité qui prend les escaliers finit toujours par arriver». C’est la réalité qui commence à se dessiner dans la tentative d’extorsion de Kibali Gold Mine (KGM) par des prédateurs et bradeurs kabilistes de l’économie congolaise, par son partenaire SOKIMO interposé.
Alors que l’avocat de SOKIMO pensait bien faire de recruter certains influenceurs des réseaux sociaux pour faire chanter Kibali Gold Mine avec une créance fictive jusqu’à arracher dans des conditions floues et suspectes la saisie de ses avoirs dans les banques, cette dernière a résolu d’assigner SOKIMO en justice à bref délai en contestation de l’ordonnance de saisie conservatoire devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe en vue d’obtenir la mainlevée. Kibali Goldmines a dans sa requête, donné également assignation à comparaître à certaines banques commerciales, notamment à Raw Bank, EquityBCDC SA, Eco Bank, BGFI SA, Sofibanque SA, la Banque Centrale du Congo, Cadeco, TMB et Afriland pour divulgation des secrets professionnels.
Appelée lundi 26 avril 2021, cette affaire en contestation de l’ordonnance de saisie conservatoire sur base d’une requête mal ficelée et sans motivation valable, a été instruite et prise en délibéré. Curieusement, l’avocat auteur de la requête et maître de la procédure pour la saisie des comptes de KGM a livré un spectacle désolant. Il s’est fait sous-traiter sur place par l’un de ses confrères. Tout ce que Me Ety Kumbalani a fait devant les juges, c’est de décliner son identité et celle de son Barreau. Il n’a pas pris la parole au motif fallacieux qu’il serait malade à la suite d’un accident sur moto. Malheureusement pour lui, son sous-traitant s’est fourvoyé.
En effet, l’avocat de SOKIMO a eu du mal à défendre les prétentions de la requête ayant conduit à la saisie conservatoire. Il n’a pas pu démontrer l’existence de la créance réclamée et la crainte de l’insolvabilité du «débiteur» pour justifier la saisie de ses comptes. Du coup, il a été prouvé que cette action a été menée uniquement pour besoin des chantages, d’intox et de manipulation de l’opinion dans le seul but de se dédouaner auprès des travailleurs de SOKIMO impayés plusieurs mois, en faisant de KGM un bouc-émissaire.
Non sans raison, sans prouver cette créance de plus d’un milliard USD en déterminant clairement de quelles rubriques du contrat d’association révisé relatif à la constitution de la Société commune pour le développement du projet Moto Gold lequel amende et remplace le contrat d’association en date du 10 mars 2009 relève-t-elle, l’avocat sous-traité de SOKIMO s’est confondu dans les jérémiades du genre ‘’les travailleurs de SOKIMO ne sont pas payés, les autres sont morts, …’’, sans donner aucune base légale et contractuelle de la revendication examinée devant le tribunal.
Facilement, l’assistance a compris que les avocats de SOKIMO visiblement animés d’avidité et de l’esprit de se faire vite l’argent avec ce dossier en instrumentalisant le Tricom de Kinshasa-Gombe, n’ont pas eu le temps de lire minutieusement les 36 articles et leurs alinéas contenus dans le contrat précité de 47 pages. Sinon, ils auraient su, primo, que SOKIMO détient dans KGM 10% et non 30% sur base desquels le calcul de dividendes est fait. Mais aussi que ces dividendes ont déjà été payés en 2018. Secundo, que les royalties réclamées par SOKIMO sont à verser au Trésor public et non à elle. Tertio, que le 1% à percevoir sur les bénéfices réclamé par SOKIMO, ce droit ne figure nulle part dans le contrat. Scooprdc.net qui s’est donné la peine de lire entièrement le contrat d’association révisé qui lie les associés de KGM, renvoie ses lecteurs aux points 8 relatif au paiement du pas-de-porte, rente et autres paiements en faveur de SOKIMO et de la RDC et 9 consacré aux redevances.
Aussi, le point 16 du contrat relatif au financement, démontre-il aux alinéas 8 et 9 les montants perçus par SOKIMO conformément au point 8. En résumé, au titre de sa participation dans KGM, SOKIMO s’est vue verser les sommes de plus de 214 millions USD en espèces et en valeur transférée et le bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financement de prêts (Lire l’article de scooprdc.net : RDC – Mines : acculée par ses employés impayés, la SOKIMO ferait-elle de Kibali Goldmine un bouc-émissaire en lui collant au dos une créance fictive d’un milliard USD ?).
Toujours dans leur précipitation, les avocats de SOKIMO n’ont pas lu le point 20 du contrat entre les parties qui parle des dispositions de blocage et stipule : «En cas de litige ou de désaccord entre les parties découlant de ou relativement au présent contrat ou relatif à une violation du présent contrat, les parties impliquée conviennent, avant le commencement de toute procédure d’arbitrage, et sauf en cas d’urgence, de se rencontrer pour essayer de parvenir à un règlement amiable». A l’alinéa 2 de ce point 20, il est même recommandé aux parties de s’écrire une lettre. Or, les dirigeants de Kibali mettent la SOKIMO et ses avocats au défi. Ils déclarent qu’aucune lettre de réclamation d’une quelconque créance ne leur a jamais été adressée. Curieusement, ils l’ont appris dans les réseaux sociaux. Pire, à la veille de toutes les publications médisantes sur la toile, une réunion du Conseil d’administration où siègent deux délégués de SOKIMO s’était tenue, mais aucune revendication de cette création n’a été faite.
Faute toujours d’avoir lu le contrat qui lie les associés dans KGM, les avocats de SOKIMO se sont trompés de juridiction d’arbitrage. Or, l’article 36 dudit contrat le prévoit clairement : «Les parties conviennent aux présentes de soumettre à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale tout différend ou désaccord relatif au présent contrat ou en rapport direct ou indirect avec celui-ci, aux fins de son règlement par voie d’arbitrage et ce, conformément au Règlement de la Chambre de commerce internationale…Le siège du tribunal arbitral sera à Paris, en France».
D’après les informations parvenues au média en ligne, Barrick, actionnaire majoritaire dans KGM se serait décidé face à cette insécurité de son investissement, de traduire SOKIMO par devant la Chambre d’arbitrage à Paris conformément aux clauses contractuelles qui réunissent et régissent les actionnaires. Ce qui risque de coûter la condamnation à l’Etat congolais propriétaire et seul actionnaire dans SOKIMO. Procès à éviter à tout prix d’autant plus que celui avec les Sud-africains de DIG OIL pèse sur le Trésor public obligé à payer bêtement à la firme sudaf près de 619.300 millions USD par faute de dirigeants congolais (lire l’article de scooprdc :Près de 619,3 millions USD à devoir bêtement à DIG OIL : négligence coupable du régime Kabila ! ).
Ci-joint le contrat d’association révisé relatif à la constitution de la Société commune pour le développement du projet Moto Gold lequel amende et remplace le contrat d’association en date du 10 mars 2009 tiré du site web du Ministère de mines :
