Près de 619,3 millions USD à devoir bêtement à DIG OIL : négligence coupable du régime Kabila !

Pendant que la République Démocratique du Congo est confrontée énormément à plusieurs charges, toutes urgentes et prioritaires, et nécessitant suffisamment de l’argent, elle se voit obligée de payer bêtement, oui bêtement parce que cela aurait été facilement évité pour ne pas attirer des ennuis au pays, 619.270.111,62 USD à la société sud-africaine DIG OIL pour n’avoir pas respecté les clauses du contrat d’exploitation du pétrole signé avec cette dernière. Un mauvais héritage que Joseph Kabila a légué à son successeur Félix Tshisekedi.

En effet, tout commence le 14 octobre 2007 lorsque la RDC conclut avec l’Association Divine Inspiration Group (DIG OIL) et COHYDRO, actuellement SONAHYDROC, un Contrat de Partage de Production (CPP) portant sur les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale.

En Janvier 2008, la RDC signe encore avec le Consortium Divine Inspiration Group (DIG OIL) & Petro SA & H-Oil Congo Limited d’une part et COHYDRO, Congo Petroleum and Gas SPRL et Sud Oil SPRL, d’autre part, un autre Contrat de Partage de Production (CPP) portant sur les blocs 1 du Graben Albertine.

Dans les deux CPP, l’Etat attribue aux Contractants «des droits exclusifs de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures ainsi que le droit d’obtention des permis d’exploitation» pour réaliser divers travaux pétroliers visant à la découverte et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en vue de donner lieu à un partage des revenus qui en découleront.

La RDC a perçu pour le bloc 1 du Graben Albertine un «bonus de signature» d’un montant de 2,5 millions USD ainsi que la somme de 1,5 millions USD au titre de « Health, Safety, Environment and Quality » (HSEQ) soit un total de 4 millions USD.

Alors que les travaux pétroliers étaient en cours de réalisation sur le bloc ci-dessus, la RDC réattribua ce bloc à l’Association Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd par un autre CPP couvrant les blocs 1 et 2 du Graben Albertine, lequel a été quelques jours après, approuvé par Ordonnance n° 10/041 du 18 juin 2010.

Cette information a été notifiée à Divine Inspiration Group (DIG OIL) le 5 juillet 2010, après que celle-ci a exécuté toutes ses obligations contractuelles et dépensé, prétend-elle, 12.550.000 USD pour des travaux pétroliers sur le bloc lui ravi.

Toute tentative de règlement à l’amiable de ce litige auprès des autorités congolaises a échoué, après un accord transactionnel rapportant les paiements effectués à ceux à valoir sur le CPP de 2007 relatif aux blocs 8, 23 et 24 de la Cuvette centrale.

Faute d’entente, DIG OIL va saisir le 31 octobre 2016, la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris. Sa requête avait pour but d’obtenir de la Cour la résolution judiciaire des CPP du 21 janvier 2008 sur le bloc I du Graben Albertine et celui du 14 décembre 2007 portant sur les blocs 8,23 et 24 de la cuvette centrale.

En effet, DIG OIL reprochait à la RDC d’avoir résilié unilatéralement le CPP du bloc I et d’avoir refusé, depuis 10 ans, de lui octroyer l’ordonnance présidentielle d’approbation pour le CPP de la Cuvette Centrale.

L’instance arbitrale initiée a fait l’objet d’échange de plusieurs mémoires entre parties, suivi d’une expertise réalisée, avec l’accord du Tribunal, par la firme DELOITTE. Cette procédure judiciaire a duré deux ans et le payement des frais d’arbitrage évalués à 760.000 USD ont été payés par DIG OIL y compris la part (la moitié) qui fut à charge de la RDC.

Le 7 novembre 2018, la Cour Internationale d’Arbitrage rendit sa sentence finale condamnant la RDC pour avoir commis la faute de résilier le contrat du bloc I du Graben Albertine et en n’accordant pas l’ordonnance présidentielle pour le CPP des blocs 8,23 et 24 de la Cuvette Centrale. Et pour ce manquement, la Cour l’avait sommé d’indemniser DIG OIL avec 617.400.178 USD des dommages et intérêts ; 691.437 Euros des frais d’arbitrage ; 1.109.933,62 USD au titre des frais encourus par DIG OIL pour sa défense ; 760.000 USD et 1.109.933,62 USD au taux de rendement des obligations du Trésor américain. Soit un total arrêté à la date de ce jour à 619.270.111,62 dollars américains.

Fort de ce jugement, DIG OIL avait toute la latitude de procéder à l’exécution forcée de la sentence arbitrale à l’étranger sur les avoirs de la RDC.

Tshisekedi entre en danse pour sauver les meubles !

Face à ce dossier trouvé sur la table à l’avènement de sa prise de pouvoir, le président Félix Tshisekedi a décidé de négocier pour éviter le pire aux avoirs et caisses de la République. Ces négociations entre la RDC et DIG OIL ont été conduites du côté de l’Etat congolais par le ministre de la justice, Bernard Takaishe, le Directeur de Cabinet a.i du président de la République Kolongele Eberande, l’ambassadeur itinérant du chef de l’Etat, Nicolas Kazadi, son représentant personnel Massamba Kinuani et Augustin Nkuba, Expert international de Haut niveau en matière pétrolière.

L’acte transactionnel paraphé permet de mettre fin aux tracasseries judiciaires, de réduire de plus de 50 % le montant à la baisse de moitié, et d’organiser le paiement sur un montage précis qui n’exigerait pas à l’État de sortir de l’argent du Trésor, mais en mettant en valeur les différents blocs.

Malgré cette démarche de Fatshi, la menace reste encore forte sur la RDC du fait que la Chambre Commerciale Internationale de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5-chambre 16) par elle saisie pour l’annulation du jugement du 7 nombre 2018, a, par son arrêt du 07 janvier 2020 n° RG 19/07260- N° Portalis 35L7-V-B7VDD-9ème page, rejeté ledit recours en annulation, en recommandant l’exécution de la sentence arbitrale précitée du premier juge.

Aussi, le 30 avril 2020, la société DIGOIL a saisi le tribunal de district de Columbia à New York aux fins de l’exécution de la sentence de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris. Et en date du 20 septembre 2020, le Tribunal de Grande Instance de Columbia a déclaré le défaut dans le chef de la RDC et conféré l’exécution de la sentence arbitrale aux États-Unis d’Amérique.

Nonobstant, des négociations se poursuivent en vue d’une transaction aux fins d’exécution amiable dans la vision du président Tshisekedi qui ne veut pas engager des procédures judiciaires parfois coûteuses et généralement, presque sans issue, dans le cas d’espèce. Mais entre-temps, la justice congolaise est appelée à établir des responsabilités dans le contrat avec DIG OIL qui semble avoir attribué des commissions et pots-de-vin à des individus dans les sillages de l’ancien chef de l’Etat Joseph Kabila, pour causer finalement du tort à la République.

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