RDC – Mines : acculée par ses employés impayés, la SOKIMO ferait-elle de Kibali Goldmine un bouc-émissaire en lui collant au dos une créance fictive d’un milliard USD ?

Un Tweet de Hugo Bondo du 29 mars dernier qui est abondamment partagé dans plusieurs groupes WhatsApp, fait mention d’une créance d’un milliard USD que Kibali Goldmine devrait payer à SOKIMO pour non-respect des termes du contrat d’association. Le tweet ajoute qu’il y aurait même une ordonnance du Tribunal de commerce de Kinshasa sommant Kibali Goldmine de payer cette somme importante d’argent.

Mais dans les couloirs de Kibali Goldmine sillonnés par Scooprdc.net pour bien s’enquérir de cette situation, on laisse entendre qu’à cette allure, il est bien clair que la SOKIMO court le risque de perdre le procès. Elle aurait très mal ficelé le dossier dans une intention claire de faire passer le message à sa masse ouvrière qu’elle est incapable de payer (NDLR : plus de 20 mois d’arriérés de salaire) que le problème est chez Kibali Goldmine !

Or, selon les informations recoupées par Scooprdc.net, SOKIMO a plusieurs partenariats. Mais à part seulement celui de Kibali dont les résultats sont visibles, tous les autres sont stériles et n’ont produit aucun résultat tangibles. A la surprise de tous, SOKIMO ne se plaint d’aucun de ses partenariats, pourtant censés être purement objet de la résiliation.

Cependant, ce qu’il faut retenir de cette affaire SOKIMO – Kibali Goldmine est que le contrat d’association initial entre les parties a été conclu en mars 2009 et non en juillet 2008 comme indiqué dans la requête. La SOKIMO ne détient pas 30% mais plutôt 10% dans Kibali, les 20% autres ayant été vendus en 2009 en contrepartie de la somme totale de plus de 113 millions USD. Quant aux royalties réclamées, conformément au Code minier, Kibali Goldmines doit les verser au trésor public et non à la SOKIMO. Chose que Kibali déclare faire sans problème. En effet, dans le contrat d’association ainsi que leurs statuts ou tout autre document entre les parties,  il n’y a aucune disposition qui prévoit un quelconque versement de royalties à la SOKIMO. Donc, l’affirmation de SOKIMO quant à l’existence de cette prétendue ne se justifie pas. Non sans raison, après que Scooprdc.net a vérifié le contrat et tous les textes régissant les deux sociétés, il n’a trouvé aucun article soutenant cette réclamation

S’agissant des dividendes, la SOKIMO a le droit de percevoir des dividendes au titre de sa participation de 10% en fonction des textes qui les régissent. Malheureusement, le calcul de la SOKIMO dans sa requête est biaisé car basé sur 30% alors que sa participation dans la joint-venture est de 10%. Vérifications faites, Kibali Goldmine a déjà payé les dividendes de 2018, et cette somme serait bloquée au niveau de la Banque centrale du Congo (BCC).

Enfin, la SOKIMO parle de son droit à percevoir 1% des bénéfices réalisés par Kibali Goldmine. Là aussi, après vérification du contrat et de tous les textes régissant les deux sociétés, le média en ligne n’a trouvé aucun article soutenant cette réclamation.

Somme toute, en lisant l’historique et l’évolution du contrat entre SOKIMO et Kibali Gold, scooprdc.net constate qu’à ce jour et ce dans l’ensemble, en sus de la conservation de sa participation de 10% au capital social de Kibali Goldmines, SOKIMO a reçu les contreparties suivantes pour son investissement dans Kibali Goldmines :

– Loyers Mensuels au titre des contrats d’amodiation de la date d’octroi à mars 2009 : 11.270.000 USD 

– Loyers Mensuels de mars 2009 jusqu’à la première production en 2013 de 350k USD par mois : 17.150.000 USD 

– Pas de porte  : 4,5 millions USD (dont 50% versés au Gouvernement de la RDC)

– Paiement exceptionnel à SOKIMO : 5 millions USD 

– Reprise par Kibali Goldmine des créances de SOKIMO : 34.860.739 USD

– Vente de 20% de Kibali Goldmine : 113.600.000 USD avec une prime de 10% sur le prix proposé aux actionnaires Moto : 8 millions USD (utilisés pour mettre en place un fonds social). 

– Financement par Kibali Goldmine des Montants de pension SOKIMO : 2,8 millions USD 

– Pas de porte de Moto Goldmine : 4,5 millions USD (50% au Gouvernement et 50% à SOKIMO)

– Broyeur Durba  : 3,6 millions USD 

– Rejets Durba : 1.050.000 USD 

– Bâtiments OKIMO  : 1,7 millions USD 

– Financement de prêts de 2009 à 2012 en relation avec l’ATF pour Recherche (1,4 millions USD), Route –(0,88 million USD), Station hydroélectrique (2,46 millions USD) : 5.472.046 USD (prêt y compris les intérêts jusqu’au 31/08/2012)

– Règlement de l’ATF Révisé : 5 millions USD (prêt)

– Transfert de Kibali Sud avec des ressources de plus de 1.4 millions d’onces, ainsi qu’une  étude de préfaisabilité : 14 millions USD sur la base d’une valeur de 10 USD par once (valeur transférée)

– Déplacement d’une installation métallurgique à Moku : 270 millions USD (sans frais).

– Paiement exceptionnel à SOKIMO en 2013  : 1.050.000 USD (prêt)

En résumé, au titre de sa participation dans Kibali Goldmine, SOKIMO s’est vue verser les sommes de plus de 214 millions USD en espèces et en valeur transférée et le bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financement de prêts.

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