Dossier Ne Muanda Nsemi : analyse du professeur Charles Kazadi sur les véritables effets juridiques du certificat médical du CNPP

Par Ginno Lungabu.

Pénaliste et criminologue, le professeur Charles Kazadi Bengankuna Kanyinda, est vice-doyen à la faculté de Droit de l’Université Officielle de Mbuji-Mayi (UOM). Dans sa réflexion, après que les médecins du CNPP/UNIKIN aient attesté le trouble mental de l’ancien député national et leader du mouvement politico-mystico-religieux Bundu dia Mayala, Charles Kazadi s’interroge sur les véritables effets juridiques de ce certificat.

Pour lui, un certificat médical attestant le trouble mental n’opère pas automatiquement en Droit pénal. Il faut, selon lui s’assurer de deux choses : le seuil total de ce trouble pouvant entraîner l’abolition complète du discernement du troublé mental ; et la concomitance de ce trouble mental à la période de commission des faits lui reprochés.

«En l’espèce, Ne Muanda Nsemi estil totalement fou ? Atil perdu son discernement pendant qu’il se rappelle d’avoir une créance d’émoluments comme député national ? Ensuite, si les médecins affirment que le trouble de leur patient est dû aux stress répétés ; à quels moments les divers faits criminels commis par ce fou leader politique et magicoreligieux ont été cristallisés : avant, pendant ou après le premier, le deuxième ou les stress suivants pour établir un lien efficace d’ irresponsabilité pénale ?», s’interroge le professeur pénaliste et criminologue.

Et d’ajouter : «un trouble mental partiel ne vaut pas une cause de non imputabilité, de même que celui non concomitant aux faits criminels. Par ailleurs, un trouble mental avéré total et concomitant ne profite pas aux participants criminels non fous, tel doit être le sort des adeptes de Ne Muanda Nsemi, si pour lui-même, les deux conditions susdites seront réunies. Quant à la secte magicoreligieuse BDK, sa perversité n’est plus à démontrer, nous proposons donc une  dissolution pure et simple par l’autorité qui lui avait octroyé, d’ailleurs par erreur, pensonsnous, une personnalité juridique».

Visiblement, c’est un débat d’école que vient de lancer sans passion le professeur Charles Kazadi qui, d’après son disciple chef de Travaux, Vincent Ngoyi, n’amène pas le commun de mortels de l’assommer avec des incongruités.

  • Bendélé Ekweya té

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