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Dossier Patient Sayiba, DG de de l’OGEFREM : Jean-Michel Mpangi Mutombo décèle 6 erreurs commises par le Parquet Général près la Cour de Cassation accréditant la thèse de l’acharnement

Patient Sayiba 3

Il est juriste et analyste politique, Jean-Michel Mpangi Mutombo qui s’est exprimé sur le dossier, mieux ce les «ennuis» judiciaires qu’a le directeur général de l’Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) avec le Parquet près la Cour de cassation qui lui a décerné un mandat d’amener. Un dossier qui fraye la chronique ces derniers temps.

A l’instar du Vice-premier ministre et ministre de la Justice et des gardes de sceaux, Célestin Tunda, qui a rappelé au procureur général près la cour de cassation, Victor Mumba, le respect de la loi quant à la qualité et la catégorie des personnes devant comparaître devant elle, Jean-Michel Mpangi Mutombo estime pour sa part, au regard toujours de cette affaire que le Parquet général près la Cour de cassation a commis six fautes dans ce dossier qui accréditeraient la thèse d’acharnement contre le DG Patient Sayiba.

Primo, déclare-t-il, Patient Sayiba ne devait pas être convoqué pour être jugé par le Parquet près la Cour de Cassation qui n’est pas sa juridiction naturelle au regard de son rang. Il est, en effet, justiciable de la Cour d’Appel. Ici, il rappelle que l’article 93 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, énumère clairement de manière limitative la liste des personnes devant comparaître devant la Cour de cassation. Les mandataires des entreprises publiques n’y figurent pas.

Secundo, Jean-Michel Mpangi Mutombo rélève l’ignorance totale dont a fait montre le premier avocat général sur les échanges ou compromis verbal entre les Conseillers juridiques de l’OGEFREM et le Parquet, en date du 24 mars 2020, de renvoyer à plus tard l’exécution du premier mandat de comparution à cause des travaux de désinfection (contre le coronavirus) du bâtiment de la CNSS à la date prévue pour l’audition. Signalons en passant que c’est ce même bâtiment qui abrite le Parquet près la Cour de Cassation ;

Tertio, le juriste et analyste politique déplore le silence total face aux correspondances du DG de l’OGEFREM et celle ses Avocats-conseil sollicitant du Procureur Général près la Cour de Cassation et de l’Avocat Général, superviseur de son dossier, un éventuel report pour des raisons évidentes bien élucidées dans lesdites correspondances.

Quarto, il fustige le refus délibéré du Secrétariat du Parquet de réceptionner, en date du 13 avril 2020, une correspondance adressée à l’Avocat Général, Instructeur du dossier, rappelant la première correspondance qui sollicitait d’être fixé sur la nouvelle date de comparution après celle qui a été rejetée de commun accord à cause des travaux de désinfection précités. Pendant ce temps des menaces verbales et écrites sur les réseaux sociaux se sont multipliées contre le DG. Ce refus de réceptionner la correspondance a été dénoncé par les avocats conseils du DG de l’OGEFREM le jour suivant.

Quinto, comme erreur encore, Jean-Michel Mpangi Mutombo parle du remplacement inattendu et précité (et sans aucune annonce) de l’Avocat Général,  superviseur,  Séraphin Kabila Banza par Etienne Mulumba Nkelenda et envoi d’un deuxième mandat de comparution presqu’immédiatement suivi d’un mandat d’amener sans tenir compte du fait que le premier mandat ne devrait pas ou plus être comptabilisé pour des raisons liées au compromis verbal justifié quant au premier mandat. En principe, par ce compromis, la procédure devait en toute logique reprendre par l’établissement d’un premier mandat de comparution et non pas par l’établissement d’un deuxième mandat. Il sied de rappeler qu’à ce stade aucune anomalie constatée aux points 2, 3 et 4 n’a trouvé satisfaction. Bien au contraire, certaines personnes présentaient sur les réseaux sociaux les différentes accusations qui auraient justifié l’activation du Parquet tout partageant le rapport d’une enquête préliminaire du Parquet au sujet du port sec de Kasumbalesa.

Sexto, le juriste analyste politique qui dit bien suivre ce dossier, s’étonne que contre toute attente et sous prétexte que le DG n’a pas voulu comparaître, un mandat d’amener soit largué à grande vitesse sur les réseaux sociaux et chaînes de télévision comme si dernier mandat avait pour unique objectif inavoué que de le discréditer auprès de l’opinion tant nationale qu’internationale. Il déclare avoir même appris que certaines chaînes de télé avaient été préparées par des personnes mal intentionnées pour filmer l’éventuelle scène d’arrestation spectaculaire de Patient Sayiba.  Comprenne qui pourra, conclut-il son analyse.

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