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Economie

RDC-Justice : Juges, évitez au FPI le sort de la SOFIDE !

Les charognards financiers et autres criminels économiques ne jurent que par la déstabilisation du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI). Pour des raisons cachées et bénéfiques à leur cause, ils mènent des actions visant à asphyxier cet établissement financier et le faire subir par leur insolvabilité le triste sort de la Société Financière et de Développement (SOFIDE).

En effet, créée en 1970 avec comme mission de concourir techniquement et financièrement au développement de la RDC, ex-Zaïre, en favorisant la création, l’extension et la modernisations des entreprises des secteurs agricole, commercial, industriel et tertiaire,  la SOFIDE s’est vu mise à genoux à partir de 1986, entre autres par l’insolvabilité  de ses emprunteurs. Bien qu’existant jusqu’aujourd’hui, elle a du mal à accomplir le principal de ses objectifs, à savoir : financer les besoins des entreprises de la RDC pour plus de performance et de compétitivité.

Ce triste sort, les charognards financiers et autres criminels économiques veulent le rééditer auprès du FPI. D’abord, ils ont avec le concours de certaines mains noires, milité pour la transformation  de cet établissement financier en une banque. A analyser simplement leur proposition, l’idée paraissait bonne, mais la lucidité de vrais experts a décelé vite un véritable piège dans cette transformation : le désengagement de beaucoup de promoteurs débiteurs (qu’ils sont ces charognards financiers et autres criminels économiques) de leurs obligations de remboursement du fait qu’ils n’auront pas des comptes à rendre à une nouvelle structure régie par un autre cadre juridique.

Et pour réussir leur coup, ils ont brandi les faiblesses du FPI, notamment sa trésorerie peu reluisante. Il a fallu le changement de comité de gestion pour remonter la pente. En effet, à l’arrivée du tandem Patrice Kitebi – Boniface Kasembe, la trésorerie nette du FPI était à 730 mille USD. En deux ans et demi de travail, celle-ci est actuellement à 25 millions USD. Ce qui a crée la crédibilité du FPI auprès des banques, notamment Equity Bank qui lui a prêté 10 millions USD et UBA qui est prête à lui verser 20 millions USD.  

Ayant ainsi raté la transformation du FPI une banque, les charognards financiers et autres criminels économiques recourent à la justice pour obtenir par des méthodes peu catholiques, en complicité avec certains juges véreux, le déliement de leurs dettes vis-à-vis du FPI.  En effet, outre le cas dénoncé de la société KM Oil (lire l’article : « Scandale judiciaire : pour un pot de vin, le TGI/Gombe protège un insolvable et sacrifie le FPI. Fatshi interpellé ! »), Scooprdc.net est tombé sur d’autres cas d’affairisme judiciaire au Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete contre les intérêts du FPI. Et là, c’est le président de ce tribunal, Jean-Pierre Mulumba Mukengeshayi qui est mis en cause et pris à partie.

Ce juge s’est illustré et compromis par des autorisations et des rétractations sans raison plausible dans ses ordonnances de vente par voie parée dans trois dossiers des débiteurs insolvables du FPI, à savoir : NGUVIS CORPORATION SPRL, BEL DECOR et LABEL PRINT (Dispromalt).

Avec des créances hypothécaires datant de 2009 et n’ayant pas connu d’exécution à l’échéance, ces promoteurs ont recouru au juge incriminé pour obtenir maladroitement de lui des ordonnances relatives à l’ouverture du règlement préventif en vue d’échapper aux ventes par voie parée.  Ce qui est reproché au juge Jean-Pierre Mulumba Mukengeshayi c’est d’avoir pris systématiquement ces ordonnances renfermant des motivations générales sans particularité sur chaque cas. Aussi constate-t-on dans sa juridiction, outre le cas de ces trois débiteurs précités, beaucoup d’autres promoteurs insolvables du FPI recourent tout aussi systématiquement à cette procédure pour échapper aux ventes par voie parée. Un véritable affairisme judiciaire malheureusement qui risque de prendre corps de jurisprudence et faire perdre à l’Etat congolais des millions de dollars américains et mettre en difficulté le FPI si on n’y prend garde.

Coup de chapeau quand même au TGI de Matete et au conservateur Antho Muvuma qui, en dépit de toutes les procédures dilatoires à TRICOM dans le dossier NGUVIS CORPORATION SPRL, ont, sur base de la note circulaire du premier président de la Cour de cassation donnant compétences au TRIPAIX et au TGI, contourné le TRICOM/Matete en procédant le 31 août dernier à la vente publique de l’hypothèque de NGUVIS CORPORATION SPRL. C’est plus d’un million USD qu’allait perdre le FPI.

Pour les débiteurs FPI qui ne recourent pas aux ordonnances relatives à l’ouverture du règlement préventif, ils ont opté pour la fausse déclaration de perte de leurs titres parcellaires pourtant hypothéqués en vue d’obtenir des nouveaux certificats d’enregistrement auprès des conservateurs. Une fois ces nouveaux documents obtenus, ils leur permettent de vendre la propriété hypothéquée à l’insu du FPI. Mais pour contrer cette pratique maffieuse, le nouveau comité de gestion du FPI a levé l’option de faire des inscriptions systématiques hypothécaires auprès des services cadastraux et de la Banque centrale ; ce qui ne se faisait pas auparavant.

Donc, déliement judiciaire, ordonnances relatives du règlement préventif et établissement de nouveaux certificats d’enregistrement, voilà les pratiques frauduleuses auxquelles recourent les débiteurs du FPI que les juges sont appelés à décourager et à bannir.

Owandi.


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