« On ne peut pas mettre sur le même plan le créateur et la créature ». Par cette formule, le récipiendaire Mirindi Batumike Nkuba Jean Cyrus a résumé l’idée maîtresse de son mémoire consacré aux limites du référendum face aux dispositions intangibles de la Constitution du 18 février 2006.
Alors que le débat sur une éventuelle révision de la Constitution du 18 février 2006 demeure au cœur de l’actualité politique en République démocratique du Congo, la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) a accueilli, ce lundi 27 juillet 2026, la soutenance d’un mémoire de Diplôme d’Études Supérieures (DES) en droit public consacré à cette problématique.
Présenté par Mirindi Batumike Nkuba Jean Cyrus, le mémoire, intitulé « Le référendum comme expression de la souveraineté du peuple face aux dispositions intangibles de la Constitution congolaise du 18 février 2006 », apporte une contribution doctrinale aux discussions sur les limites du pouvoir de révision de la Constitution.
Face à un jury composé d’éminents constitutionnalistes, le récipiendaire a défendu la thèse selon laquelle aucune révision constitutionnelle portant sur les matières protégées par l’article 220 ne peut être juridiquement valable, même lorsqu’elle est approuvée par référendum, dès lors que celui-ci intervient dans le cadre du pouvoir constituant dérivé.
Le pouvoir constituant originaire au cœur de la démonstration
Au terme de sa défense, le récipiendaire a reçu les félicitations des membres du jury, qui ont salué la qualité scientifique de son travail, la cohérence de son raisonnement ainsi que sa maîtrise des concepts fondamentaux du droit constitutionnel. Les échanges, nourris par les observations et les questions des examinateurs, ont témoigné de l’intérêt suscité par cette recherche au sein de la communauté académique.
Au cœur de sa démonstration, le chercheur distingue le pouvoir constituant originaire, créateur de la Constitution et juridiquement souverain, du pouvoir constituant dérivé, dont les compétences sont strictement limitées par la Loi fondamentale.
Selon lui, le peuple exerce pleinement sa souveraineté lorsqu’il adopte une Constitution. En revanche, lorsqu’il participe à une procédure de révision prévue par les articles 218 et suivants, il agit comme un pouvoir constitué, soumis aux prescriptions constitutionnelles.
« On ne peut pas mettre sur le même plan le créateur et la créature », a expliqué le candidat pour illustrer cette différence fondamentale.
Le mémoire soutient néanmoins qu’à titre exceptionnel, le peuple pourrait redevenir pouvoir constituant originaire afin d’adopter une nouvelle Constitution. Une telle démarche supposerait, selon lui, la mise en place d’une véritable Assemblée constituante, dont le projet serait ensuite soumis à référendum.
