La République démocratique du Congo a procédé, ce jeudi 17 avril à Kinshasa, à l’installation et opérationnalisation du Comité National de mise en Œuvre des sanctions Financières ciblées (CONASAFIC). Son comité sera dirigé par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, comme président et le secrétaire Exécutif de la CENAREF, Adler Kisula, comme secrétaire permanent du comité.
Les sanctions financières ciblées constituent l’un des instruments juridiques et stratégiques à la disposition de la communauté internationale pour entraver le financement du terrorisme et freiner la prolifération des armes de destruction massive. Ces mesures sont imposées par Conseil de sécurité des nations unies via plusieurs résolutions, notamment 1267, 1373 et 1718.
En RDC, il est institué le CONASAFIC par décret numéro 24/25 du 21 mars 2024 qui s’avère le bras armé de l’Etat dans la lutte contre le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et le blanchiment des capitaux.
Ses missions sont multiples :
- Identifier, coordonner et superviser les mécanismes de gel des
avoirs,
- Assurer la liaison entre les parties prenantes nationales et
internationales,
- Diffuser l’information sur les listes de sanctions,
- Veiller à la mise en œuvre effective et continue des mesures.
Le Conasafic s’appuie pour ce faire sur un réseau informationnel et relationnel dense, impliquant aussi bien les institutions financières, les autorités judiciaires, les forces de sécurité, que les partenaires internationaux.
Comme toute structure jeune et stratégique, le Conasafic est confronté à quelques défis stratégique, techniques et opérationnels tels que :
1. L’appropriation institutionnelle encore inégale des mécanismes SFC par certaines administrations et acteurs de terrain;
2. La sensibilisation du secteur privé, notamment les institutions financières, à leurs obligations en matière de gel des avoirs;
3. La faible capacité de certaines institutions à détecter rapidement les personnes et entités désignées;
4. Le besoin urgent de formations continues, d’outils de veille et de mécanismes d’évaluation de l’efficacité du régime SFC.
Cette structure d’une importance énorme contribue efficacement dans le processus du retrait de la RDC sur la liste grise du GAFI, liste des juridictions sous surveillance renforcée, dans la mise en œuvre du plan d’action conclu visant à corriger des lacunes structurelles.
