La lutte contre les mégestions financières a commencé belle lurette avec l’Inspection générale des finances (IGF) qui joue à l’appui de la Cour des comptes avec ses différentes patrouilles financières dans les entreprises et autres institutions étatiques. Et cette Cour des comptes, conformément à ses attributions, avait ouvert depuis le 7 mai dernier trois audiences publiques en matière de discipline budgétaire et financière sous l’œil vigilant de son premier président, Jimmy Munganga Ngwaka, dans lesquelles trois comptables publics principaux avaient comparu dont les affaires de deux ont été prises en délibéré. Dans le verdict rendu vendredi 08 juin 2024, le comptable public principal au ministère des finances, Iyombo Bosengele, a été condamné à une amende de 20 millions de francs congolais pour faute de gestion.
Dans cette décision de la Cour des comptes, le juge président Gilbert Tonduangua a, à l’issue de sa lecture, détaillé ouvertement tous les griefs portés contre Iyombo Bosengele.
« Toutes les exceptions soulevées par la mise en cause sont rejetées. Iyombo Bosengele, comptable public principal code 0784, est déclaré coupable pour avoir transmis tardivement ses comptabilités à la Cour des comptes au cours des exercices 2020, 2021 et 2022. Considérant cependant, la délinquance cruelle mise en cause ainsi que le dépôt dans le délai de certaines comptabilités mensuelles, il y a lieu de lui accorder ne fût-ce que le bénéfice des circonstances atténuantes, en fixant sa condamnation à une amende de 20 millions de francs congolais », a déclaré Gilbert Tonduangu Kongolo, juge président de la Chambre de discipline budgétaire.
A la sortie de l’audience publique de ce jour, Me Clément Noble Feta, l’avocat du comptable public principal des finances, très déçu de la décision, n’a pas manqué de critiquer ouvertement cet arrêt tout en le qualifiant d’illégal.
« La RDC est un État de droit. Ce qui suppose la primauté de la loi même dans la mise en cause, telle que cela a été effectué par le procureur général. Nous avons démontré l’illégalité en commençant par le greffier en chef. Nous avons démontré aussi que le règlement général de la comptabilité publique distingue du point de vue juridique deux types de comptables, il y a le comptable principal public et secondaire. Sur le plan des attributions, le comptable public principal assignataire des recettes et non assignataires. Or, monsieur le comptable public mis en cause et condamné, n’est pas un comptable principal assignataire des recettes au niveau de la ville de Kinshasa. La déception réside dans le fait de consommer l’illégalité », a-t-il fait savoir avant de marteler : « Ce qui est une évidence légale est que monsieur le comptable public condamné, n’est pas un comptable public principal assignataire dans la mesure où nous avons évoqué l’article 6 de l’arrêté sur le réseau national comptable qui définit ce que c’est un comptable public assignataire ».
Rappelons que la Cour des comptes siégeait spécifiquement en matière de discipline budgétaire et financière pour les trois comptables publics principaux, ayant comparu tous pour les non-respects des rapports financiers des exercices budgétaires et financiers de 2020, 2021 et 2022 (lire l’article de Scooprdc.net : ). Si le verdict contre comptable Iyombo Bosengele est intervenu vendredi 08 juin, celui de Mme Moyaka Buela, comptable public principal dont l’affaire a été prise en délibéré, est attendu le 20 juin prochain.
