Alors que le ministre des PTNTIC, Augustin Kibasa, s’est débrouillé pour combler le vide juridique créé dans la transition entre l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications du Congo (ARPTC) et l’Autorité de régulation des postes, télécommunications et technologies de l’information et de la communication (ARPTIC) en maintenant les dirigeants de l’ARTPC en poste, ces derniers comploteraient contre lui pour lui ôter le droit de tutelle que la Loi sur les télécoms lui a conféré sur l’ARPTIC nouvellement créée.
En effet, selon les informations glanées dans les couloirs du 7ième étage de l’Immeuble 1113, l’équipe de Christian Katende maintenue par Augustin Kibasa pour diriger momentanément l’ARPTIC en attendant la nomination de ses animateurs par le président de la République (lire l’article : ARPTIC : Augustin Kibasa comble le vide juridique sans le combler !), aurait mis du paquet au Parlement pour la modification de l’article 12 de la Loi sur les télécoms quant à la tutelle et la forme juridique de l’ARPTIC.
Cette information des couloirs du 7ième étage de l’Immeuble 1113 se confirme avec la programmation par l’Assemblée nationale au point 10 de sa matière à traiter pendant cette session de mars, de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n° 2017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Et c’est le député national Jean-Marc Lumbaku qui porte cette charge de vouloir modifier l’article 12 de cette Loi sur les télécoms qui n’a que deux ans et quatre mois depuis sa promulgation.
Les dispositions de cet article qui stipule que « l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications et des technologies de l’informations et de la communication est placée sous la tutelle du ministre » dérangent, non seulement au niveau des anciens membres du Collège de l’ARPTC dissoute, mais aussi de la présidence de la République pour certains Conseillers qui avaient bien des dividendes dans la défunte ARPTC.
La logique de la modification portée par le député Jean-Marc Lumbaku est d’enlever la tutelle de l’ARPTIC au Ministre de PTNTIC pour que la retourner comme par le passé à la présidence de la République.
Une fois que cette tutelle revient à la présidence de la République, cela va permettra aux « magouilleurs » de garder toujours le Collège où ils se retrouvent à la place l’établissement où on a un conseil d’administration et un comité de gestion qui rendent un peu complexe la gestion et diminuent la chance à la mafia. Les députés appelés à modifier cette Loi sur les télécoms sur proposition de leur collègue Jean-Marc Lumbaku sont bien prévenus.
