ARPTIC : Augustin Kibasa comble le vide juridique sans le combler !

Un jour après la publication par Scooprdc.net de son article « ARPTIC : A quand la nomination des nouveaux animateurs » pour déplorer le vide juridique qui existe entre l’Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (ARPTIC) qui remplace l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo (ARPTC), le ministre de PTNTIC, Augustin Kibasa, a, le 22 mars dernier, pris un arrêté à travers lequel il maintient les dirigeants de l’ARPTC dissoute pour remplir pleinement les missions dévolues à l’ARPTIC.

« En attendant la finalisation de la mise en place complète de la nouvelle Autorité de régulation avec la nomination de ses mandataires par ordonnance présidentielle, les mandataires de l’ancienne Autorité de régulation font pleinement fonction dans les missions dévolues à la nouvelle de l’Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication du Congo (ARPTIC en sigle) », peut-on lire dans cet arrêté de deux articles seulement transmis aux intéressés le 23 mars par le directeur de cabinet a.i d’Augustin Kibasa, Edouard Makumbuila Ndualunsu.

S’il est vrai que le ministre veut combler le vide juridique créé avec la publication au Journal officiel du Décret créant l’ARPTIC qui devait entrer en vigueur à la date de sa signature, le problème se pose, non seulement au niveau du papier entête à utiliser, mais aussi à celui de la qualité des animateurs. A la nouvelle structure, ARPTIC, il y a un DG secondé par un DGA et un Conseil d’administration tandis qu’à l’ancienne ARPTC, il y avait un président du collège composé, outre lui, de six autres membres appelés « conseillers ». Si Christian Katende et Lydie Omanga sont maintenus comme « DG et DGA », que deviennent les autres cinq membres du Collège dont les postes ne sont pas reconnus dans le Décret créant l’ARPTIC ?

Selon certains juristes, ce vide juridique comblé par Augustin Kibasa n’est pas bien comblé. Comme dit-on, gouverner c’est prévoir, il lui a fallu lorsque qu’il prépara le projet du décret créant l’ARPTIC à soumettre au premier ministre conformément à la nouvelle Loi sur les télécommunications, prévenir aussi le président de la République sur la nécessité de nommer les animateurs de cette nouvelle structure de régulation dans le secteur des télécommunications. Non sans raison, car l’ARPTIC existant déjà officiellement, l’ARPTC est de ce fait dissoute et le collège actuel dirigé par Christian Katende n’est plus logiquement en mesure de poser des actes engageant la nouvelle structure.

Aussi, connaissant bien comment les intérims durent en RDC, la crainte de plusieurs observateurs est de voir la présence de ces anciens dirigeants de l’ARPTC perdurer et prendre des années à la tête de cette nouvelle structure dont l’existence officielle date du 3 mars 2023.

  • banniere buala

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