Tiré d’ouragan.cd
Le procès COMINIERE contre MMCS STRATEGIC 1 ouvert lundi 16 janvier 2023 à la Chambre internationale d’arbitrage à Paris est déterminant pour la RDC. Mardi, la deuxième audience a été décisive pour la partie congolaise, défendue par les avocats du Cabinet Élite. Les arguments techniques les plus solides et inattaquables présagent la victoire de la RDC, mais l’extrême prudence s’impose. Un verdict en faveur de la COMINIERE, rendra l’exploitation du lithium de Manono par AVZ une réalité.
La CCI avait notifié la COMINIERE depuis juin 2022 que la plaidoirie aurait lieu du 16 au 20 janvier 2023 à Paris. Le plaignant MMCS était parfaitement d’accord. Mais, l’attention des autorités congolaises étant plus focalisée sur l’agression que subit le pays de ses voisins rwandais et ougandais, MMCS voulait profiter de la probable absence de la RDC au procès pour monter les enchères. En cas d’absence de la COMINIERE, la RDC aurait dû être condamnée par défaut à cause d’une négligence comme le passé. Dans une telle hypothèse, la société mauricienne allait réclamer les dommages et intérêts. Pour quel investissement au Congo ? Est pris, qui croyait prendre, dit-on. MMCS a été désagréablement surpris par l’arrivée à Paris de la délégation congolaise.
Des arguments fallacieux pour bloquer le projet AVZ
Le contentieux a deux volets : juridique et technique. Le dernier volet explique mieux les défaillances de MMCS. L’argument selon lequel MMCS n’a pas effectué des recherches et réalisé une étude de faisabilité est archifaux.
D’après nos sources, l’ingénieur des Mines, Raphaël Ngoy Mushila, mandataire en mines et carrières avec une expérience de 36 ans dans le secteur, a été d’un apport capital pour la défense de la RDC. Recruté par le Cabinet Élite pour donner des avis techniques, l’expert a enrichi le débat. Ayant travaillé au Canada, en Australie, en Amérique latine et en Afrique dans les mines, il a démontré noir sur blanc que l’argument du déficit énergétique invoqué par MMCS relevait du « charlatanisme et de l’hérésie minière ».
L’entreprise exigeait, en effet, 15 mégawatts de la COMINIERE avant d’effectuer toute recherche et réaliser une étude de faisabilité. Selon l’expert Ngoy, “MMCS n’avait même pas besoin d’un ampère ou d’un watt. Pas même une bougie”. Une telle revendication est assimilable à un gel de concession prohibé par le code minier. La loi minière prévoit par ailleurs la déchéance des titres lorsque l’opérateur n’a pas développé le projet dans le délai légal. Cela a donné des arguments au gouvernement de l’époque pour déchoir MMCS de ses titres.
Du procès à l’arrangement, une stratégie ou un échec ?
De Paris, nous apprenons que MMCS a “supplié” la Cour à suspendre les plaidoiries pour accorder deux mois aux parties en vue d’un arrangement à l’amiable. Une demande qui traduit la faiblesse de MMCS au procès. Mais la COMINIERE a compris que cet élastique stratégie vise à bloquer l’évolution du projet d’exploitation du lithium, car l’arbitrage dure depuis 5 ans. L’élasticité de la démarche permettrait à MMCS de rebondir autrement. En plaidant, la Cour doit se prononcer endéans 90 jours. C’est ainsi que la COMINIERE a opté pour les plaidoiries.
Ce timing donne à MMCS l’occasion de négocier avant le verdict et lui demande d’agir en toute urgence. Car, en traînant le pas, la sentence tombera avant le compromis souhaité. Toutefois, l’adage “mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès” reste valable pour toutes les parties.
En attendant la sentence…
La fenêtre de 3 à 90 jours est importante pour les négociations que MMCS est désormais contraint de mener, dos au mur. Il faut donc une mise à jour des enjeux de ce projet avec une étude de faisabilité prenant en compte les cours du lithium. Il est urgent de réévaluer l’apport de chaque partie au projet pour relancer la phase de construction. Il est logique d’impliquer le cabinet Élite sur ce dossier pour évier l’erreur récurrente et fatale de faire parachuter des ovnis, des affairistes et des combinards. Le Congo n’a pas droit à l’erreur !
Avec des anticipations avant novembre 2023, le président Tshisekedi peut terminer son premier quinquennat avec la production du lithium et des terres rares, indispensables à l’innovation technologique. Le lancement de l’usine à Lithium-Tantale-Tungstène-Etain et Terre rare sera un succès. Le projet sera rentable. La diplomatie des ressources naturelles peut se jouer à ce niveau, car toutes les puissances du monde ont besoin du lithium, des minerais stannifères et des terres rares dont dispose la RDC.
Vigilance et extrême prudence pour la COMINIERE
La partie MMCS a tenté de sauver les meubles en alignant 4 témoins. Mais leur prestation face aux questions de la Cour a montré que MMCS n’avait jamais fait la “due diligence” en entrant en joint-venture. Aucun minier crédible ne peut zapper cette étape. Elle permet de relever tous les risques et les tâches contraignantes, dont celles non négociables qui entraînent la déchéance des titres.
Couper des connexions et des réseaux suspects
MMCS n’a pas encore abdiqué. Une source sûre indique que l’un des témoins, choisis par MMCS est mandataire en mines. Fils d’un ancien procureur général de la République, il est aussi bâtonnier d’un barreau. Curieusement, il est à la fois juge et partie. Il a été l’un des responsables de la “JV mort-née, Manono Mineral (MANOMINE)” entre la COMINIERE et MMCS. Il représente les intérêts de MMCS. Par conséquent, il a un conflit d’intérêts. Une autre source digne de foi, basée à Kinshasa, aurait intercepté des contacts et des appels bizarres entre un proche de MMCS et les ministères de la Justice, des Mines et du Portefeuille depuis le début du procès cette semaine. Une simple coïncidence ou un mouvement suspect tendant à influencer le jeu contre la RDC ? Il est sous les radars.
La directrice générale de MMMCS a reconnu qu’elle n’a jamais élaboré un business plan, une boussole pour tout opérateur minier sérieux. Il ressort clairement que son mode de gestion était une navigation à vue sans aucun repère. Ce projet n’allait nulle part.
Un copier-coller qui ne tient pas
Le calcul des dommages prétendument subis par MMCS a été basé sur les données tirées de l’étude de faisabilité de AVZ. Un plagiat ou un copier-coller vigoureusement contesté par la COMINIERE au cours du procès. Les données d’étude ne sont jamais transposables. On n’est pas d’ailleurs loin du faux et usage de faux. Même deux soumissionnaires sur un même projet minier n’auront jamais le même processus, le même rendement de récupération, les mêmes coûts opératoires, le même capex et les mêmes impuretés dans le produit fini. MMCS a été incapable de produire une étude de faisabilité.
L’extrême prudence pour la RDC et non optimisme béat
La dernière audience a eu lieu ce mercredi. D’ici mi-avril, une série d’activités aura lieu : la circulation des transcriptions des plaidoiries, la transmission des mémoires post-plaidoiries et les éventuelles répliques.
Il est vivement recommandé à la COMINIERE d’être prudente au regard du “full-contact” qui vient d’avoir lieu. Il est certain que MMCS cherchera une issue avant la sentence. Mais cette étape doit être minutieusement préparée du côté congolais par des personnes-ressources qui maîtrisent ce dossier. Le Cabinet Élite a prouvé qu’il peut bien faire le job. Le gouvernement doit éviter de gonfler inutilement l’équipe avec les chasseurs de per diem, les arrivistes, les profiteurs et les calculateurs comme c’est souvent le cas au Congo.
