Il aurait fallu que scooprdc.net publia l’article sur le conflit administratif entre la ministre du travail et de la prévoyance sociale, Claudine Ndusi, et Athanase Matenda en action avec Sebastien Kongolo sur leurs nominations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS, ex-INSS), conflit tranché par le Conseil d’État, pour que les langues se déliassent jusqu’à pointer d’un doigt accusateur l’administration présidentielle d’avoir disposé deux ordonnances de nominations à la base de ce conflit juridico-administratif.
En effet, les ordonnances des nominations des mandataires publics envoyées à la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC) pour lecture, les noms d’Athanase Matenda et de Sébastien Kongolo étaient cités comme mandataires au Conseil d’administration. Alors que ces derniers attendaient leurs notifications de la part de la ministre du Travail et prévoyance sociale, celle-ci a notifié d’autres personnes. Ce qui a fait que le différend soit porté devant le Conseil d’Etat ayant tranché à leur faveur. Non sans raison, la haute cour s’est retrouvée avec deux ordonnances contradictoires portant pourtant le même numéro avec quelques noms différents. Elle a considéré donc la première qui était lue dans la foulée à la RTNC.
Mais d’après les proches de la ministre du Travail et prévoyance sociale, celle-ci a tablé sur l’ordonnance lui envoyée par le cabinet du président de la République, la deuxième qui n’était pas lue à la RTNC et qui aurait été corrigée après les erreurs constatées. Pour le Conseil d’Etat, les ordonnances peuvent être modifiées matin, midi, soir mais elles ne peuvent pas porter les mêmes numéros. Il s’est retrouvé malheureusement face à deux documents de même nature, ayant tous force de loi, aucun n’ayant annulé l’autre. D’où l’importance accordée au premier lu comme les autres à la télévision nationale.
Question : s’il y a eu vraiment erreur, est-elle de droit ou de fait ? Et qui en assume alors la responsabilité ? Puisqu’à l’article 3 de l’ordonnance, il est écrit qu’elle sort ses effets à la date de sa signature et non de sa « notification ». Par conséquent, ayant été signée le 11 novembre 2022, l’ordonnance 22/213 est belle et bien entrée en vigueur ! La notification de la ministre est un acte administratif a posteriori qui ne peut annuler une ordonnance présidentielle existante et qui a force de loi. Comment les noms de Matenda et Kongolo se sont-ils retrouvés sur un document signé officiellement par le président de la République ? Puisqu’ils ne sont pas tombés du ciel, qui les a glissés sur cette ordonnance : l’opérateur de saisie, le directeur de cabinet ou la personne chargée de déposer les ordonnances à la RTNC pour la lecture ? Le collège juridique du cabinet du président de la République n’avait-il pas lu le décret créant la CNSS pour savoir le quota de la composition de ses mandataires ? C’est là que les responsabilités doivent être établies et les sanctions sévèrement appliquées parce qu’il en va de l’honneur du président de la République qui est bafoué.
Pour rappel, des lecteurs attentionnés du média en ligne se souviendront que ce dernier avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur ces faits délictueux commis de manière volontaire ou non, sinon de l’incompétence dans le chef de membres du cabinet du président de la République qui, à chaque fois que le Chef de l’État signe une ordonnance, il doit la suivre jusqu’à sa publication au risque d’être tripatouillée. Les exemples sont légion concernant l’armée, l’administration publique, la magistrature etc où des noms ont été soient enlevés, soient remplacés ou même ajoutés. Ça été le même le cas avec l’ordonnance nommant des juges dans une haute Cour qui a été stoppée juste avant sa lecture à la télévision nationale (lire l’article de scooprdc.net publié au mois de juin 2022 : Tripatouillage des ordonnances présidentielles : Au moins 10 textes bloqués sur ordre de Fatshi).
Ces pratiques ainsi décriées ne datent pas d’il y a peu, car déjà sous le Maréchal Mobutu, une dame s’était spécialisée en cette matière dans le cabinet dirigé alors par le professeur Félix Vunduawe jusqu’à ce qu’elle soit mise hors d’état de nuire. Avec Joseph Kabila, AKM en a fait voir de toutes les couleurs à ceux qui ne lui faisait pas de courbettes même lorsqu’ils étaient compétents. Et ce n’est pas VK qui dira le contraire. Sous Félix Tshisekedi, ce cancer semble atteindre la métastase, car jamais une administration présidentielle en RDC n’a accumulé autant de fautes et de scandales. Que les Congolais mettent cette honte où ?
Avec ce conflit entre le ministère du travail et les nominés de la première ordonnance 22/213 du 11 novembre 2022 lue à la chaine nationale, de têtes doivent tomber au sein de l’administration présidentielle parce que visiblement il y a eu marchandage ou monnayage des postes. Si rien n’est fait, le chef endossera alors seul les incapacités de ses collaborateurs à lui produire un travail de qualité avec confiance.
