Avec comme objectifs principaux le renforcement des capacités intellectuelles et professionnelles, renforcement de liens, la consolidation et l’interaction permanente entre les membres du Corps des mandataires en mines et carrières (CMMC), a en croire le secrétaire exécutif de cette corporation, Me Constant Mutamba, il s’est tenu à Kinshasa ce mardi 22 novembre pour la première fois depuis que ce corps existe, le premier colloque de Corps des mandataires en mines et carrières où deux thèmes ont été retenus pour cette première édition à savoir : les mandataires en mines et carrières à l’épreuve de la pratique et les 4 ans du nouveau code minier, faut-il le revisiter ?
A ces sujets, des experts, tous mandataires en mines, ont tour à tour pris la parole pour des analyses juridiques, économiques, sociales et politiques de la chose. Quant au ministre d’État de l’Aménagement du territoire Guy Loando Mboyo, en sa qualité de mandataire en mines, il a abordé ce colloque en parlant sur les mandataires en mines face aux marchés miniers. Du haut de sa longue expérience, il a mis en exergue les difficultés que connaissent non seulement la République, mais également les investisseurs devant le manque de données certifiées provenant des études préalables établies par l’administration. D’où de forte somme dépensée pour l’exploration de gisement exploitable, rendant parfois ainsi le secteur moins attractif.
Me Dorothée Madiya, présidente du Comité des sages du CMMC a, quant à elle, abordé l’évolution de l’administration minière ainsi que ses conséquences sur le plan économique avant que Me Georges Bokondu ne s’intéresse à la problématique de la maximisation de recettes minières à l’épreuve de la fraude minière. Me Pierre Kasongo de Lubumbashi pour sa part, a entretenu les participants sur le contrat bénéficiant de clauses de stabilité à l’épreuve du nouveau code minier et Bernadette Mpundu qui elle, a abordé la sous-traitance dans le nouveau code minier jusqu’à la conclusion du bâtonnier Matadi Nenga qui lui, a fait son réquisitoire du code minier en intervenant sur l’arbitrage dans le nouveau code minier.
Eu égard à ce qui a été développé par les uns et les autres, Me Matadi Nenga a conclu en affirmant que ce premier colloque était sans doute celui du procès du nouveau code minier. Car en effet, tout au long de ce colloque, les différentes interventions ont démontré qu’il y a des problèmes qui, d’après lui (Me Matadi), les uns sont déjà en maturation et les autres sont entrain de l’être. Comment alors les résoudre ? Sur ce, Me Matadi Nenga interroge l’article 312 du nouveau code minier qui prévoit l’arbitrage en cas de conflit, lequel arbitrage qu’il qualifie se retrouver en difficulté face aux contradictions de ce même code minier qui le renvoie au code de procédure civile congolais rendant ainsi l’arbitrage insensé.
A la question donc de savoir si le nouveau code minier devait-il être revisité, il se dégage une dynamique qui va dans le sens de l’affirmatif 4 ans après sa promulgation, grâce au regard critique et à l’expertise de ce premier colloque de corps de mandataires en mines et carrières et dont les résolutions seront sans doute une source d’amélioration de l’actuel code minier à l’instar de son article 312 qui parle simultanément du code de procédure civile congolais et de l’arbitrage en cas de litige.
