La Cour de cassation a tenu, samedi 15 octobre 2022, l’audience publique et solennelle marquant sa rentrée judiciaire. Cérémonie à laquelle ont assisté, non seulement plusieurs personnalités des mondes judiciaire et politique congolais, mais également des invités de marque du Congo-Brazzaville, notamment le procureur général près la Cour suprême et le premier président de cette cour sans oublier la deuxième vice-présidente de la Cour commune de justice et d’arbitrage et représentante de la Présidence.
Dans son allocution, le premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi n’est pas allé par quatre chemins ou le dos de la cuillère pour fustiger le dérapage maintes fois affiché par l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires qui s’est érigée par un certain zèle à un troisième degré de juridiction pour s’immiscer et casser les décisions des cours et tribunaux prises en bonne et due forme.
Simplement et clairement dit, David-Christophe Mukendi Musanga a regretté que l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires ait au-delà des prérogatives lui dévolues, créé un disfonctionnement de l’appareil judiciaire, lequel disfonctionnement est illustré par plusieurs forfaits.
« Partout ailleurs où le système d’inspection judiciaire existe, ses missions se déclinent dans le cadre d’un dispositif à trois dimensions. Relativement à la conduite de ses missions, son règlement intérieur doit être strictement respecter en ce qu’il renferme des référentiels méthodologiques, bien élaborés, de tel s’ils étaient observés à la lettre, mettraient fin à quelques dérives constatées, dont les principales sont les demandes systématiques des dossiers en communication et la suspension d’exécution des décisions judiciaires, même ayant acquis force des choses jugées », a fait remarquer David-Christophe Mukendi avant d’inviter l’IG à « cesser de s’ériger à un troisième degré de juridiction», car dit-il, « la crédibilité nationale et internationale du système judiciaire en dépend ».
Ainsi, désormais, aucun huissier de justice ne devra exécuter les décisions de l’IG car illégales et inconstitutionnelles d’après le premier président de la Cour de cassation. Par cette décision, l’IG se fait véritablement remonter les bretelles. Ce que les avocats et autres magistrats des cours et tribunaux ont applaudi.
Rappelons que dans plusieurs de ses articles, Scooprdc.net a relayé les indignations des avocats quant au comportement de l’IG surtout du temps du premier avocat Firmin Mvonde, promis récemment, ironie du sort, procureur général du parquet près la Cour de cassation, qui s’illustrait en casseur des décisions des cours et tribunaux surtout en ce qui concerne les dossiers fonciers et immobiliers (lire les articles de Scooprdc.net : Interférences et cassures des décisions judiciaires par l’IG devenu une troisième juridiction en RDC : la ministre Rose Mutombo interpellée ! et Magistrature : Promu PG au parquet près la Cour de cassation, Firmin Mvonde laisse des cadavres dans le placard à l’Inspection générale de services judiciaires et pénitentiaires !)
