Depuis sa roublardise à la constitution de l’Union Sacrée de la Nation, nouvelle majorité acquise au parlement pour le Président Félix Antoine Tshisekedi, le septuagénaire Président de cette chambre Christophe Mboso se croit tout permis au point de refuser délibérément d’exécuter totalement et pleinement l’Arrêt R. Const. 1606 du 1er mars 2022 de la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la conformité de l’article 110 de la Constitution, relatif à la reprise de plein droit du mandat parlementaire des députés nationaux Crispin Ngbundu Malengo, élu de Bumba dans la Mongala, Atou Matubuana Nkuluki, élu de Mbanza-Ngungu au Kongo Central, Néron Mbungu Mbungu de Mont-Amba à Kinshasa et Martin Kabuya Mulamba Kabitanga, élu de Dibaya dans le Kasaï Central ce, 7 mois après que le Bureau de l’Assemblée nationale à travers lui-même le citoyen Mboso, a pris acte dudit Arrêt.
Et pourtant, les Arrêts pris par la même cour sur la convocation de la Session extraordinaire de l’Assemblée nationale par le bureau d’âge dirigé par le Doyen Mboso Christophe pour changer de majorité et confirmer le caractère non impératif du mandat du député, ont été immédiatement exécutés par le bureau de l’Assemblée nationale.
Alors, pourquoi l’Arrêt R. Const 1606 souffre-t-il d’exécution, en heurtant violemment les dispositions pertinentes des articles 151, alinéa 2 et 168 de la Constitution ? Pourquoi deux poids, deux mesures ? Pourquoi, malgré diverses sollicitations et interventions pour débloquer cette situation malheureuse et au regard des dispositions pertinentes des prescrits des instruments juridiques internationaux, de la Constitution et des lois de la République ainsi que du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le bureau de l’AN ne veut pas revenir à la raison ? Les organes techniques de l’Assemblée nationale que sont la Commission PAJ et le Comité des sages ne peuvent-ils pas se saisir de ce dossier pour conseiller utilement le Bureau et la Plénière de l’Assemblée nationale sur les dossiers de leurs collègues, élus et représentants légitimes du peuple congolais, pour dispositions utiles et compétences en décantant cette situation ?
Pourquoi les députés élus, devenus Gouverneurs de Province ne reprennent-ils pas de plein droit leur mandat parlementaire après la cessation de leur fonction politique incompatible ? Pourquoi le Président Mboso viole-t-il à ce point les dispositions pertinentes des articles 151, alinéa 2 et 168 de la Constitution ainsi que les prescrits du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ? Pourquoi se contredit-t-il ? Qu’est-ce qui pousse le président Mboso à se rebeller contre le pouvoir judiciaire ? Pourquoi ce blocage ? Pourquoi désacraliser l’état de droit ? Où est le Procureur général près la Cour constitutionnelle pour veiller sur l’exécution de cet Arrêt ?
Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait statué sur le cas des gouverneurs déchus mais qui étaient élus auparavant députés nationaux et avait recommandé leur retour à l’hémicycle sans condition, du moins des précités, sauf pour Zoé Kabila et Jean Maweja qui n’en avaient pas manifesté l’intérêt. Mais depuis mars dernier, le « Vieux Biden » est assis sur cette décision de la justice, préférant promener les concernés. Lire aussi l’article de Scoop : Retour de Ngbundu, Kabuya et Mbungu à l’Assemblée Nationale : Christophe Mboso en rébellion contre la Cour Constitutionnelle !.
