Les députés Crispin Ngbundu de Bumba (Mongala), Martin Kabuya de Kananga (Kasai central) et Néron Mbungu de Kinshasa (Funa) ont été volontairement ou involontairement exclus de plénières à l’Assemblée Nationale par l’administration Mboso, depuis la cessation de leurs fonctions politiques. Et pourtant, la Cour constitutionnelle dans son Arrêt R.Const. 1606 du 1er mars 2022, avait réglé le problème suite à la requête en interprétation de l’article 110 de la Constitution, dans ses alinéas 1, 2 et 3, introduite par monsieur Pancrace Boongo, gouverneur de la Tshuapa.
En effet, saisi en date du 7 mars dernier par les députés bénéficiaires de cet Arrêt de la haute Cour, le président Mboso a, par sa correspondance dont n°/Réf.072/RDC/AN/CP/MNPC/BKM/03/2022 du 14 mars 2022, pris acte, non seulement du contenu de la lettre lui adressée par les intéressés, mais également de l’Arrêt sus-évoqué. Le 15 mars marquant l’ouverture de la session de mars, ces élus ont siégé sans qu’aucun service de l’administration parlementaire ne s’y oppose. Mais seulement, voici que depuis leurs apparitions dans la salle de congrès pour l’ouverture de la session mars en cours, les interférences politiques commencent à prendre le dessus, sur l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle pourtant opposable à tous.
C’est ici l’occasion de poser la question au président, mieux au citoyen Mboso, celle de savoir qui lui fait autant peur au point de marcher sur une décision d’une haute cour de son pays ? Or, pas plus tard qu’il y a deux semaines, le président Christophe Mboso a semblé interpeller son collègue du sénat, le professeur Bahati Lukwebo, dans l’affaire qui l’oppose à Matata Ponyo, ce dernier bénéficiaire lui aussi d’un Arrêt de cette Cour.
Toutefois, les masques commencent à tomber les uns après les autres car, des indiscrétions sorties du bureau Mboso, Scooprdc.net apprend que deux individus, originaires de la Mongala et qui ont combattu comme de la peste, l’ex-gouverneur Crispin Ngbundu, ne veulent pas voir ce dernier regagner son fauteuil ou sa place à l’hémicycle, croyant le priver de tout moyen financier pour les élections futures. Ce sont les mêmes individus qui se disputent maintenant cette même province par candidat gouverneur interposé. L’un est originaire du territoire de Bongandanga et actuellement proche du premier président du Conseil d’État, faisant perdre un peu chaque jour à cette Cour ses lettres de noblesse. L’autre antagoniste est un membre du gouvernement, profitant de sa position actuelle pour chercher à anéantir tout autre leadership dans le territoire de Bumba.
Il revient donc au Chef de l’Etat au nom de qui les jugements sont rendus pour les Congolais et en sa qualité de garant de la nation et du bon fonctionnement des institutions, de rappeler de plus en plus à l’ordre ses alliés. Car, si les plus hautes institutions de la RDC ne respectent pas les Arrêts de la Haute Cour, que veulent-elles que qui d’autres puissent le faire à leurs places ! Sinon, les juges constitutionnels ont fait leur travail en mettant à la disposition de l’Assemblée nationale, l’interprétation constitutionnelle de l’article 110 dans ses alinéas 1, 2 et 3. Et la question reste de savoir quel démon envoûterait encore Christophe Mboso au point de marcher sur le travail de Dieudonné Kaluba et consorts ?
L’extrait de l’Arrêt R.Const. 1606
« …La Cour constitutionnelle observe, à la lumière de l’interprétation de l’article 110 de la Constitution révisée, qu’il existe deux régimes différents de traitements :
– D’une part, toute acceptation d’une fonction politique incompatible avant la révision intervenue le 20 janvier 2011, entraînait la fin du mandat parlementaire.
– D’autre part, toute fonction politique incompatible acceptée par le député ou sénateur à partir du 20 janvier 2011, n’entraîne qu’une simple suspension du mandat parlementaire…
Ce dernier cas permet ainsi au parlementaire dont le mandat avait été suspendu de réintégrer immédiatement et de plein droit le Parlement, à condition que, durant cette même législature, comme souligne l’alinéa 6 de l’article interprété, ledit parlementaire ou suppléant n’ait pas délibérément quitté le parti politique au nom duquel il avait obtenu ce mandat.
De ce qui précède, il appert qu’il n’y a aucune autre interprétation à donner à cette disposition constitutionnelle, en ce que tous les cas de figure y sont rencontrés et les députés dont les mandats ont été suspendus doivent reprendre leurs places au Parlement ».
Après la lecture de cet extrait de l’Arrêt de la Haute Cour, vouloir faire autre chose que d’exécuter l’injonction de magistrats, équivaudrait purement et simplement à la rébellion. Dans ce cas, Félix Tshisekedi devrait envisager un autre état de siège au sein des institutions qui plus est, la deuxième du pays. Sinon, il apparait clairement que Néron Mbungu et Martin Kabuya ne sont que des victimes collatérales du mal qu’on veut infliger à Crispin Ngbundu Malengo.
