Dans son article intitulé « Augmentation des tarifs de télécommunications : Ce que Scooprdc.net craignait sur la taxe RAM nouvelle formule est arrivé ! », le média en ligne faisait part à ses lecteurs de l’alerte lancée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui se veut syndicat patronal, au sujet de nouvelles taxes créées par le Gouvernement à la charge des opérateurs en télécommunications en faveur de l’Autorité de régulation de la poste et de télécommunications du Congo (ARPTC), lesquelles taxes vont impérativement avoir de l’incidence sur les tarifs des services, notamment les appels, les SMS et l’internet.
A ce communiqué de la FEC du 1er juin, l’ARPTC a rebondi par la même voie de communiqué le 2 juin pour qualifier ce syndicat patronal de menteur avant de proférer de menaces sur les opérateurs de télécommunication. A bien lire le communiqué de l’ARPTC, son président Christian Katende dément l’augmentation des prix car non autorisés par sa structure, mais ne dément pas la création de nouvelles taxes dénoncées par la FEC qui vont alourdir la structure du prix des services. Ces taxes sont contenues dans le décret du premier ministre n° 22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications. La signature de ce décret il y a bientôt trois mois, est juste intervenue après l’abrogation du décret créant la taxe de Registre des appareils mobiles (RAM) de triste mémoire.
Simplement expliqué, sur chaque minute d’appel effectué, ce décret prévoit 0,0075 USD pour l’ARPTC, tandis que pour le SMS envoyé, l’ARPTC a droit à 0,003 USD et enfin par mégabit d’internet utilisé par l’abonné, la part de l’ARPTC est de 0,00005 USD. Or, avec 1 USD de crédit par exemple, Airtel, Vodacom, Orange ou encore Africell accordent généralement 5 à 7 minutes de communication. Donc, selon l’esprit du décret du premier ministre, sur chaque minute, l’ARPTC doit avoir 0,0075 USD, soit 0,037 ou 0,052 USD sur le 1 USD de crédit acheté par l’abonné. Selon les calculs des opérateurs, un forfait SMS de 0,2$ (0,16$ hors TVA et taxe d’accise) octroie 100 SMS. Si l’abonné utilise tous ses SMS et que chaque SMS est facturé à 0,003$ par la nouvelle taxe, il faudra à l’opérateur payer 0,3$ de taxe sur ce forfait, soit une perte sèche de -0,14$ sur le forfait vendu. Pour un forfait appel Inter réseau de 0,2$ (0,16$ hors TVA et droit d’accise) octroyant 3 minutes Airtel-Airtel + 6 min de bonus nuit par exemple, il faudra payer 0,07$ pour la nouvelle taxe. Cela fait environ 42,5% de revenu net de 0,16$ de l’opérateur.
Déjà pour ces nouvelles taxes créées en mars dernier, Scooprdc.net apprend que les factures de 32 millions USD sont déjà déposées chez les opérateurs et certains auraient déjà reçu les menaces de suspension de leur licence au cas où ce paiement n’est pas effectué.
La question c’est que comment une entité économique peut-elle puiser de l’argent dans sa trésorerie sans contrepartie réelle des prestations de l’ARPTC ? Du fait que le courant n’existe pas dans le pays et que pour assurer la continuité de services, tous les opérateurs utilisent le carburant que ce soit à Kinshasa que dans l’arrière-pays. Avec la récente augmentation du prix de carburant, les prix des services de télécom devaient aussi en principe bouger. Voilà que l’Etat vient leur augmenter d’autres charges sans contrepartie en faveur d’une structure dont la gestion est très opaque.
En effet, tout l’argent généré par la taxe RAM ne passait pas par la DGRAD, régie financière chargée de bien canaliser les recettes de l’Etat dans le Trésor public. Situation qui a mis l’Inspection des finances en difficulté pour procéder à l’audit de l’ARPTC. De même, les nouvelles taxes créées qui seront gérées, comme l’a appris Scooprdc.net par la nébuleuse C5 Energy (lire l’article de Scooprdc.net : Taxe RAM Bis dans les télécoms : La nébuleuse C5 Energy encore gratifiée !), échapperont au contrôle à la loupe de la DGRAD. Si la gestion des 5 millions USD générés mensuellement pas RAM a été opaque, qu’en sera-t-il avec les 15 millions USD qui vont générer les taxe sur les appels, les SMS et les mégabits ?
A ce jour, le président du Collège de l’ARPTC, Christian Katende, est à couteau tiré avec la délégation syndicale qui exige, conformément aux textes réglementaires, les états financiers de l’établissement soient présentés après chaque trimestre. Exercice auquel il ne s’est pas soumis depuis 2020 (lire l’article de Scooprdc.net : Malaise à l’ARPTC : La gestion opaque de Christian Katende décriée !).
Pour les opérateurs de télécommunications, avec les nouvelles taxes créées que l’Etat congolais met sur leur dos, en clair il leur demande de fermer car ce modèle économique n’existe nulle part au monde, s’inquiètent-ils. Car, la discussion sur les prix n’émarge pas de l’autorité de régulation mais plutôt c’est le travail du ministère de l’Economie nationale. « Pourquoi alors autoriser ou non autoriser fait jaser ? Depuis quand le régulateur des télécom a eu mandat de remplir les attributions du ministère de l économie ? Où allons nous avec cette cacophonie ? », s’interroge dans les milieux des opérateurs de télécoms au sein de la FEC.
