Conformément aux instructions et directives de l’Organisation mondiale de douane (OMD), madame Kawanda Wolwom Jeanne-Blandine, directeur général de la Direction générale de douane et assises (DGDA), a procédé ce mercredi 29 décembre 2021, à la mise en application du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation aligné sur la version 2022 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
En effet, en tant que service d’assiette, les missions de la DGDA sont celles fiscale, économique et celle liée à la protection ou la lutte contre la fraude. Et à cet effet, la DGDA a toujours disposé d’un tarif basé sur la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification de marchandises (SH). C’est pour cette raison que, consciente du retard qu’avait déjà pris la RDC, la nouvelle équipe de la DGDA animée par le DG Kawanda Wolwom Jeanne-Blandine a réglé ce problème conformément aux ordonnances-lois n°011 et 012/ du 21 septembre 2012, pour ainsi se conformer aux exigences de l’OMD du 28 juin 2019 et couchées dans ses recommandations de juin 2020 et de juin 2021.
Sans toucher à la structure de prix de douanes, la DG a épinglé un certains nombres d’amendement crucial pour la douane congolaise. Ces amendements ont porté sur la création de nouvelles positions et sous-positions tarifaires; nouvelle rédaction de certaines notions de sections pour le classement de certains produits; l’insertion de nouvelles dispositions spécifiques visant divers nouveaux produits ; les restructurations de certaines positions tarifaires et la suppression de certaines positions et sous-positions tarifaires spécifiques relatives aux marchandises qui ne font plus l’objet du commerce international…
Pour Madame Kawanda Wolwom Jeanne-Blandine, s’il est vrai que ces innovations ne pourront faire l’objet d’application qu’au mois de janvier 2022, il est à retenir que les agents devront très prochainement aller en formation pour fidéliser ce nouveau barème, que ce soit non seulement pour les cadres, mais également pour ceux qui travaillent d’arrache-pied.
