Malgré qu’il fût débouté, queue entre les pattes, par la Cour constitutionnelle dans l’affaire Bukanga Lonzo prise par lui à bras-le-corps, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha ne s’avoue pas vaincu (Lire l’article de scooprdc.net : Débouté par la Cour constitutionnelle dans le procès Bukanga Lonzo : Le PG Jean-Paul Mukolo, candidat à la retraite ?).
En effet, se précipitant à répondre le 29 novembre dernier à la lettre de Me Safari Mulume, l’un des avocats-conseils de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, le principal accusé dans le dossier Bukanga Lonzo, adressée le 18 novembre 2021 au Directeur général de la direction générale de migrations (DGM) pour solliciter la levée de la mesure portant interdiction de sortie de son client, le PG Jean-Paul Mukolo Nkokesha écrit : « Je tiens à vous rappeler si besoin s’en faut, que la Cour constitutionnelle en se déclarant incompétente pour connaitre du dossier en rapport avec les poursuites pénales à charge de monsieur Matata Ponyo et consorts ; n’a ni acquitté les prévenus ni mis fin aux poursuites à leur charge, ces poursuites continuent devant la Cour de cassation ».
Au PG JP Mukolo d’ajouter : « Par ma lettre n° 2535/RMPI/0001/PG.-C.CONST/MOP/2021 adressée à monsieur le président de la Cour constitutionnelle le 19/11/2021, j’ai demandé la transmission de ce dossier à mon office pour être transmis au parquet général près la Cour de cassation pour continuation des poursuites et envoi en fixation devant la Cour de cassation. Tous les prévenus restent par conséquent à la disposition de la justice dans l’état et position où ils se trouvaient au moment où la Cour a été saisie, jusqu’à la clôture de l’instruction ».
Candidat à la retraite, beaucoup de juristes continuent à le soutenir bien que le PG Mukolo soit un enseignant de Droit à l’Université de Kinshasa. Non sans raison, ils s’interrogent sur ce qui en reste encore après toutes les violations relevées par le collectif des avocats des prévenus du dossier Bukanga Lonzo et confirmées par la Cour constitutionnelle en se déclarant incompétente ?
Pour ces juristes indépendants du dossier, le PG près la Cour constitutionnelle tape encore à côté en personnalisant le dossier Bukanga Lonzo tout en inventant le nouveau droit en RDC. Ils en veulent pour preuve l’interprétation erronée de l’arrêt de la Cour constitutionnelle par le Parquet près d’elle. En effet, dans le 13ième feuillet de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle au 3ième paragraphe, il est dit clairement que le président de la République et le premier ministre bénéficient d’un régime dérogatoire au droit commun. Ça signifie qu’aucune juridiction de droit commun n’est compétente pour juger un président de la République ou un premier ministre, anciens soient-ils, pour les actes par eux commis pendant l’exécution de leurs mandats étant donné que ces derniers sont dérogatoires au droit commun.
Les juristes qui suivent ce procès de près soutiennent et cela avec raison qu’aucune autre juridiction en RDC n’est compétente pour juger actuellement ces deux personnalités à moins que le Parlement revoie la loi. « Pas de crime sans loi ni juridiction sans loi dit-on », déclarent-ils en martelant que l’Etat de droit tant prôné par le président de la République Félix Tshisekedi est entrain de saigner au Parquet général près la Cour constitutionnelle. D’où ce dernier est appelé à prendre ses responsabilités, en sa qualité de garant de la nation et de bon fonctionnement des institutions, pour redresser cet état de jungle que ce parquet veut imposer au pays.
