Par Junior-Gradel IKA.
Aux allures d’un feuilleton interminable, le procès Bukanga-Lonzo impliquant Matata, Kitebi et Grobler respectivement ancien premier ministre, ancien ministre délégué aux finances, et responsable de la société sud-africaine AFRICOM a accouché d’une souris. La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente de juger l’ancien premier ministre et ses co-accusés ce, statuant sur la requête des préalables introduite par leurs défenses sur les exceptions et fins de non-recevoir lors de la précédente audience du 08 novembre dernier. Lesdites exceptions font état de l’incompétence de la Cour constitutionnelle et de l’irrecevabilité de l’action du ministère public pour cause des violations des nombreuses dispositions de la Constitution et de la Loi-organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Ayant pris l’affaire en délibéré après les plaidoiries, la Cour a estimé que le premier ministre est justiciable devant elle pendant la durée de sa fonction et pour les infractions qu’il commet, même en dehors de l’exercice de son mandat. Sa fonction à terme, il est justiciable des juridictions ordinaires.
« La procédure applicable en matière pénale doit être celle prévue par la Constitution et par les lois en vigueur, conformément à l’article 17 alinéa 2 de la Constitution », a soutenu la Cour.
Poursuivi par le Procureur général près la Cour Constitutionnelle dans l’affaire de la débâcle du parc agroindustriel de Bukanga Lonzo pour des actions posées durant ses fonctions de premier ministre, les avocats d’Augustin Matata appuyés par ceux de ses coaccusés, notamment Me Carlos Ngwapitshi qui défend la cause de patrice Kitebi, ont toujours démontré que ce dernier n’étant plus premier ministre, ne pouvait être poursuivi que par la juridiction qualifiée pour ses fonctions de sénateur qu’il occupe actuellement.
Douche froide sur le procureur général Jean-Paul Mukolo
En se déclarant incompétente de statuer sur cette affaire en restant sur la forme sans pénétrer dans le fond, la Cour constitutionnelle l’a définitivement classée. Pour un tout premier procès pénal de la Cour constitutionnelle annoncé avec pompe, essuyer un échec cuisant appelle matière à réflexion. C’est le cas de le dire pour le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha qui a été débouté, ce lundi 15 novembre par cette haute cour dans ce procès l’opposant à l’ancien premier ministre Matata Ponyo et ses co-accusés. Le vieux magistrat n’a-t-il pas bien lu la constitution et la Loi-organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ? Ne se recycle-t-il pas pour être à la page ?
Autant de questions soulevées au regard de la faiblesse remarquée dans l’argumentaire du ministère public à soutenir ses accusations et sa motivation à saisir la Cour constitutionnelle. Avec la douche froide reçue dans ce tout premier procès, sous d’autres cieux, le procureur général Jean-Paul Mukolo aurait démissionné. Mais comme il n’en est pas l’habitude en RDC, certains analystes du monde juridique estiment qu’il est tout simplement bon comme candidat à la retraite.
La Cour a dit le droit
Loin de proclamer un quelconque triomphalisme, les avocats ne crient pas à la victoire de leurs clients, mais déclarent que la Cour a bien dit le droit. Interrogé à chaud après la lecture de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle, Me Carlos Ngwapitshi, avocat de Patrice Kitebi, a déclaré : « Ce n’est pas une victoire pour les avocats que nous sommes. Je dirais tout simplement que la cour a bien dit le droit. Parce qu’il faut retenir que l’avocat ne gagne pas le procès, et il ne le perd pas non plus. Parce qu’il est tenu par l’obligation des moyens, il n’est pas tenu par l’obligation des résultats. L’avocat met son savoir, son intelligence au bénéfice de la défense de son client. Et c’est ce que nous avons fait pour démontrer que nos clients n’étaient pas justiciables devant la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré en insistant sur le cas de son client qu’il considère comme un accessoire au principal dans le procès qu’ils ont eu. « En droit, l’accessoire suit le sort du principal », fait-il observer.
L’avocat de Patrice Kitebi n’est pas d’accord avec ceux qui accusent la justice congolaise d’être instrumentalisée et politisée. « Il faut faire confiance à la justice. Comme dit la bible, la justice élève une nation. Nous n’avons que cette justice. Ce que nous demandons à ses acteurs c’est de faire un effort de pouvoir emboiter les pas à la haute cour qui vient de donner l’exemple. Malgré le fait que l’on pouvait considérer ce procès comme politique, au moins la Cour est restée cohérente. Elle a dit le bon droit. Un exemple patent que la justice fonctionne dans notre pays », a déclaré Me Carlos Ngwapitshi.
