Elections des gouverneurs de province : Daniel Aselo prié d’extirper le Kongo central de la liste des provinces concernées !

Deux jours après l’annonce par Daniel Aselo Okito, vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières, de l’organisation imminente des élections des gouverneurs et/ou vice-gouverneurs dans 14 provinces y compris le Kongo central, l’avocat du gouverneur Atou Matubuana de cette province citée, a saisi par écrit le VPM Daniel Aselo pour lui demander de retirer de sa liste cette province non concernée par les élections.

«Pour le cas du Kongo central, il n’existe à ce jour aucun arrêté exécutoire rendu par la Cour constitutionnelle en matière contentieuse dont le dispositif arrête la déchéance du gouverneur Atou Matubuana Nkuluki, et instruit l’organisation des élections des gouverneur et vice-gouverneur. Ce fait reste manifestement indiscutable», écrit le cabinet Mbuyu à Daniel Aselo, aussi avocat outre son statut de VPM.

Et le cabinet Mbuyu d’expliciter pour éviter toute confusion entretenue : «En ce concerne l’Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sous le R. Cons 1171 le 29 mai 2020 à la requête de l’ex-président de l’Assemblée provinciale, Pierre Anatole Matusila Malungeni, sur lequel vous vous êtes appuyé, n’est qu’un simple arrêt d’interprétation (non contentieuse) de l’article 147 de la constitution. Il n’est pas exécutoire à l’égard du gouverneur Atou Matubuana Nkuluki. Vos services doivent vous avoir induit en erreur».

Le cabinet Mbuyu soutient mordicus que l’interprétation dudit Arrêt n’entre pas dans le cas de figure du Kongo central au motif que, hormis le fait que le PV du 4 décembre 2019 n’était pas  l’œuvre de l’Assemblée provinciale telle que votée par cette institution elle-même. Ce PV, fait-il remarquer, a aussi été détruit pour faux en écriture par le PV de destruction du 29 mai 2020 suivant le jugement rendu sous RP 16.598/CD par le Tribunal de paix de Matadi le 30 janvier 2020 et rendu irrévocable par l’arrêt RP 1378 de la Cour de cassation du 20 mai 2020 (lire l’article de scooprdc.net : Kongo central : le PG Mukolo somme Atou Matubuana de démissionner, mais…).

Fort de tous ces arguments avec pièces de conviction annexées, le cabinet Mbuyu appelle le VPM-avocat Daniel Aselo à rester dans la rigueur du droit en retirant la province du Kongo central de sa liste des provinces concernées par les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs, car estime-t-il, le fondement juridique objectif de cette insertion jugée exclusivement politicienne, parait de toute évidence en antipode avec toute logique rigoureuse juridique.

Aux dernières nouvelles, RDC.net apprend que les députés provinciaux préparent une correspondance à adresser au VPM Aselo pour lui dire que leur province ne connaît aucune crise institutionnelles et qu’ils participeront à aucune élection du gouverneur. Au cas où le VPM persistait dans sa décision, on risque d’aller à une élection du gouverneur au Kongo central sans électeurs.

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