RDC : ECOBANK dans le collimateur de la justice dans une affaire de faux et usage de faux

Dans les jours à venir, le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe rendra son jugement dans l’affaire opposant ECOBANK et la famille Mfuni, représentée par sa liquidatrice Madeleine Mfuni. Cette dernière a assigné la banque  en justice pour faux et usage de faux dans l’utilisation des fonds laissés par leur défunt père dans son compte bancaire logé dans cette banque. En effet, madame Régine Katende, veuve du défunt Médard Mfuni Tshimenga, et ses deux filles Françoise et Madeleine Mfuni sont victimes d’un détournement d’héritage par ECOBANK.

L’affaire date de l’an 2016. C’est juste après la mort de monsieur Médard Mfuni Tshimenga  naturalisé belge que la veuve Régine Katende et ses deux filles Françoise et Madeleine Mfuni, par l’entremise de leur ancien avocat-conseil, ont saisi les trois banques commerciales dans lesquelles le défunt avait des comptes. Ces banques sont TMB, Procredit l’actuelle EquityBCDC et ECOBANK. Selon Madeleine Mfuni, son opposition avait pour but de signifier aux banques ci-haut indiquées la nécessité de bloquer les comptes bancaires de la personne décédée en attendant l’accomplissement de toutes les formalités exigées par elles en vue de sauvegarder les droits successoraux de tous les héritiers et de la veuve.

En réaction à la demande du conseil, deux banques ont respecté l’opposition formulée par le conseil pour garantir le respect de la part minimum de succession revenant à chaque héritier ainsi qu’à leur mère. Ce qui n’était pas le cas avec ECOBANK. Sans informer les autres héritiers, cette institution bancaire a décidé unilatéralement de sortir les fonds au profit de deux héritiers, à savoir Jean-Luc Kambala et Médard Mfuni Tshimenga, au mépris total de l’opposition faite, révèle la plaignante Madeleine Mfuni.

D’après elle, ses frères Jean-Luc Kambala et Médard Mfuni Tshimenga ont subtilisé avec la complicité de la banque toute la somme d’argent destiné à l’ensemble des héritiers.

De la culpabilité d’ECOBANK ?

Pour la liquidatrice, ECOBANK aurait dû bloquer les comptes, après avoir reçu l’information sur le décès du titulaire du compte et l’opposition faite par la veuve et ses filles. Cela sous-entend que toutes les procurations bancaires sur les comptes du défunt seraient privées d’effet. Car, le but étant de préserver l’égalité entre les héritiers. Malgré cette exigence légale, ECOBANK s’est permise en toute liberté de libérer les fonds au bénéfice de deux cohéritiers sur base d’un faux PV de conseil de famille, a expliqué Madeleine Mfuni.

Après avoir découvert les retraits intempestifs et frauduleux réalisés sur le compte, la veuve et ses deux filles Françoise et Mado Mfuni ont intenté une action en justice contre ECOBANK pour faux et usage de faux dans la succession de Médard Mfuni.

Par l’entremise de son ancien Directeur Général, Yves Coffi Quam, la banque a promis de régler l’affaire à l’amiable en donnant à chacune des héritières lésées sa quote-part. Cette promesse n’a jamais été tenue jusqu’à ce jour,  affirme Mado Mfuni.

Le non-respect par la banque de l’opposition faite par la veuve Régine Katende et ses deux filles a plongé la famille dans une situation extrêmement difficile. Depuis 6 ans, ces héritières ne demandent que justice soit faite dans cette affaire de détournement d’héritage. L’affaire se trouve devant le Tribunal de commerce qui examine l’affaire afin de tirer les choses au clair et établir les responsabilités des parties.

Dossier à suivre !

  • Bendélé Ekweya té

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