Lors de sa descente le 11 septembre dernier dans la concession de l’Institut Géographique du Congo (IGC), située au croisement du Boulevard du 30 juin et l’avenue Pierre Mulele, ex-24 novembre, dans la commune de la Gombe, le ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, avait sommé les occupants d’arrêter leurs constructions anarchiques sur un domaine de l’Etat non désaffecté ni encore attribué aux tiers. Par la même occasion, il avait mis en garde le directeur général a.i de l’IGC, le professeur Albert Kabasele avait pris l’engagement solennel de faire arrêter tous les travaux de construction et mettre fin à tous les contrats. «Tout le monde doit se préparer à partir. Les procédures en justice seront entamées pour que les locataires libèrent les terres obtenues sur base des contrats précaires», avait-t-il déclaré devant les cameras de la presse (lire l’article de scooprdc.net : Spoliation de la concession de l’IGC : José Mpanda somme les occupants et met en garde le DG Albert Kabasele !).
Mais exactement quatre mois après, le constat est que les travaux de construction continuent. Voilà pourquoi, en juriste de formation et respectueux de la procédure en vue de sanctionner celui qui a favorisé cette spoliation, le ministre José Mpanda, a, dans un communiqué le mardi 12 janvier 2021, rappelé à toutes les personnes qui ont entrepris les travaux de construction dans la concession de l’IGC, de les surseoir sans délai.
«…la concession de l’IGC est un bien du domaine de l’Etat, et donc inaliénable. Par conséquent, les constructions qui y sont érigées sont anarchiques», fait remarquer Me José Mpanda qui rappelle que par sa lettre du 18 décembre dernier, le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, avait notamment enjoint au vice-ministre de la justice, d’instruire le Procureur Général du Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe d’ouvrir des enquêtes sur la spoliation du site de l’IGC.
Le ministre José Mpanda prévient donc que les récalcitrants ne s’en prendront qu’à eux-mêmes d’autant plus que, non seulement la décision du Gouvernement, prise lors de son 50ème Conseil des ministres tenu le 25 septembre 2020, interdisait toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat (les biens meubles et immeubles) et ce, avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé ; mais aussi que cette cession de la concession précitée n’a jamais fait l’objet d’un Arrêté ministériel portant désaffectation d’un bien du domaine de l’Etat.
