Après deux jours d’audition et de garde à vue au Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, le directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et certification des substances précieuses et semi précieuses (CEEC), Pascal Nyembo, a été conduit dans la matinée de ce vendredi 8 janvier 2021 à la prison centrale de Makala.
Se disant avoir suivi l’ensemble de l’instruction depuis mercredi 6 janvier à 17 heures, jour de son interpellation, Louis-France Kuzikesa, porte-parole privé de Pascal Nyembo déclare qu’il ressort de tous les faits infractionnels imputés au DG du CEEC que le magistrat instructeur a peiné à prouver la responsabilité pénale de l’incriminé.
«Etant dans une incapacité juridique de le ‘’maper’’, le juge instructeur a reçu des pressions venant de la présidence de la République. A bout de souffle, Il a dit qu’honnêtement devant Dieu et devant son serment, s’il arrête cet homme (Pascal Nyembo), il sera injuste car jusqu’ici les faits lui reprochés seraient certains actes posés par son prédécesseur, ensuite sur une prétendue modification de décret, c’est quelque chose qui ne reste que sur les réseaux sociaux», a déclaré Louis-France Kuzikesa à scooprdc.net.
Toujours selon ce dernier, les couloirs du parquet lui ont révélé qu’en dépit de tout ce que Pascal Nyembo aurait dit ou prouvé, son sort était déjà décidé au niveau de la présidence par les tireurs des ficelles (Lire l’article de scooprdc.net : Arrestation de Pascal Nyembo : le Parquet général de Kinshasa-Gombe jouerait-il le jeu de certains envieux et véreux cadres de la Présidence de la République ?).
Mais un mémorandum intitulé «Mémoire sur la mégestion d’un établissement public dénommé CEEC» qui circule dans les réseaux sociaux sans aucune signature pour prouver son authenticité et sur lequel le Parquet se serait basé pour incriminer Pascal Nyembo, il est mentionné que près de 10 ans que le CEEC existe et a les mêmes dirigeants pour des raisons pécuniaires, ces derniers ont réussi à réduire sensiblement les recettes dues au trésor au profit d’un système illicite par filière, octroyant des certificats d’exportation par complaisance, sans expertise et ni analyse selon les normes exigées en la matière.
«Au lieu que cet établissement public soit au service de la nation au regard de ses prérogatives, il s’observe malheureusement dans le chef du comité de gestion un comportement peu orthodoxe qui encourage les opérateurs miniers à organiser la fraude au détriment de l’état. Cette attitude s’explique par un acte antipatriotique, organisé par le Directeur Général du CEEC, qui a consisté au changement a volonté de certaines dispositions pertinentes du décret créant le CEEC au niveau du journal officiel spécialement en son article 38», peut-on lire dans ce document peu authentique du fait que ses auteurs ne sont pas connus.
Les auteurs inconnus de ce document affirment que Pascal Nyembo a réussi à faire publier le décret n°011/28 du 7 Juin 2011 au journal officiel n°15 du 1er août 2011 dans lequel il s’est arrogé les prérogatives du Conseil d’administration et de sa tutelle, ce qui n’est pas conforme à l’esprit et à la lettre de la loi n°011/28 du 7 Juillet 2008 portant disposition Générale applicable aux Etablissements Publics.
«Face aux énormes dégâts causés sur base de ce faux, et l’avènement des nouvelles autorités à la tête du Journal Officiel, un ERRATA n°19 a été publié le 1er octobre 2020 en correction de celui du 1er août 2011. Fort malheureusement, le Directeur Général du CEEC est resté accrocher à la fausse publication du 1er août 2011 malgré l’ERRATA du Cabinet du Président de la République, en prenant des actes de gestion en date du 20 octobre 2020 par une note circulaire se référant toujours à ce journal erroné», charge-t-on Pascal Nyembo, en précisant que son attachement à ce faux prouve à suffisance qu’il en serait l’auteur.
Outre les griefs de faux et usage de faux, les détracteurs de Pascal Nyembo l’accusent dans leur mémo de fraude dans plusieurs dossiers qui lui auraient rapporté de millions USD, notamment le dossier de 22 camions saisis au poste frontalier de Kasumbalesa dans lequel, selon eux, le DG du CEEC avait perçu 3.000.000 USD au titre d’amande transactionnelle qui ont pris malheureusement une destination inconnue.
«Selon les sources dignes de foi, cette amande était versée dans le compte principal du CEEC à la RAWBANK à Kisangani, ce qui a permis au Directeur Général de sortir ces fonds librement ici à Kinshasa pour l’utiliser à des fins privées et rien n’a été versé dans le compte du trésor. Ce qui est un détournement de deniers publics», accuse-t-on Pascal Nyembo sur ce dossier de 22 camions.
Comme pour noyer leur «chien», les auteurs du mémo non authentique mentionnent que par manque d’investissement dans l’initiative congolaise de traçabilité de l’Or artisanal, le CEEC fait perdre à l’Etat plus au moins 30 tonnes par an d’une valeur de 1,5 milliards USD d’Or non tracé à travers le pays par la fraude. Pourtant, soutiennent-ils, l’ITOA est une initiative du CEEC qui souffre de l’inattention du DG, alors que le CEEC ne manque pas des moyens.
Bref, c’est dans tous les filières du CEEC, notamment diamantifère, aurifère, cuprocobaltifère, 3T (Cassitérite, Coltan et Wolframite) et de pierre de couleur que Pascal Nyembo est accusé de fraude et de minoration de recettes. Vrai ou faux ? Ses avocats ont un grand travail de le défendre. Dans l’espoir que le tribunal ne soit pas téléguidé parce que ça sent mauvais. Dossier à suivre !
