Affaire BIAC : les associés accusent la BCC d’induire l’opinion publique en erreur pour justifier son obstruction à exécuter la décision du Conseil d’Etat

C’est une véritable guerre médiatique engagée entre la Banque Centrale du Congo (BCC) et les associés de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) en faillite. En effet, pendant  que la BCC accuse le Conseil d’Etat et la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe de bloquer la liquidation forcée de la BIAC par elle décidée et qui serait, d’après elle, une mesure salutaire pour les épargnants, les créanciers et le personnel de la BIAC (lire l’article de scooprdc.net : Blocage de la liquidation de la BIAC : les victimes en appellent vivement à l’intervention du président de la République !), les associés de cette banque n’ont pas cette perception et félicitent le Conseil d’Etat qui a décidé sur la désignation d’un Expert-Comptable indépendant comme gestionnaire de la Banque précitée pour raison de transparence.

«Après avoir placé la BIAC sous sa gestion depuis 2016 sans publier un seul bilan comptable ni les états financiers de synthèse comme exigé par la loi, le Gouverneur de la Banque Centrale, Déogratias Mutombo, a finalement donné raison aux actionnaires qui, en novembre 2016, avaient décidé, conformément à la loi bancaire de la dissolution volontaire de la BIAC aux fins de désintéresser tous les épargnants et créanciers sociaux de la BIAC eu égard à l’importance des éléments d’actifs. Du reste, laissés entre les mains des gestionnaires désigné par la BCC lors de remise reprise avec l’équipe de la BIAC», font savoir les associés de BIAC par la bouche de leurs avocats.

Pour ces derniers, point n’est besoin de rappeler que lors de cette remise-reprise, la BCC avait reçu des dirigeants de la BIAC les actifs indiquant un portefeuille crédit de 285.165.429,32 USD garantis par les hypothèques du 1er rang inscrites ou à inscrire sur 353 certificats d’enregistrement ; 30 immeubles et 15 terrains ; un charroi automobile constitué de 95 véhicules dont plusieurs Toyota Prado ou Fortuner quasiment neufs, des véhicules de liaison ou remorques des sommes à travers les agences bancaires, sans compter plusieurs autres biens meubles d’une valeur non négligeable, notamment les appareils distributeurs automatiques des billets, etc…

Les avocats soutiennent qu’à la date de la remise reprise, l’ensemble des épargnants à désintéresser avaient environ 190.000.000 USD, outre les travailleurs et qu’avec les actifs existants, le passif devait être totalement apuré. Curieusement, remarquent-ils, le Gouverneur de la Banque Centrale s’opposa farouchement à la décision de liquidation volontaire de la BIAC, pourtant conforme à l’article 56, alinéas 1er et 2 de la loi bancaire qui dispose que ’’la dissolution d’un Etablissement de Crédit peut être volontaire ou forcée. La dissolution est dite volontaire lorsqu’elle est décidée par l’Assemblée Générale des Actionnaires, Associés ou Sociétaires de l’Etablissement de Crédit. Elle n’est acquise que si elle est adoptée par les deux tiers des actionnaires, Associés ou Sociétaires disposant du droit de vote et représentant au moins la moitié du capital social’’.  

C’est dans ces entrefaites, font remarquer les avocats, que les fonctionnaires de la BCC affectés à la BIAC continuèrent à saigner le patrimoine de celle-ci avec de frais de fonctionnement de 500.000 USD par mois, sans s’intéresser ni aux travailleurs qui accusent des arriérés de salaires de plus ou moins 20 mois pour les uns, ni à payer les épargnants.  Au bout d’une gestion opaque de 52 mois, soulignent les actionnaires dans leur requête au Conseil d’Etat, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a décidé de superposer la liquidation forcée à celle volontaire décidée par les actionnaires.

D’après les avocats des actionnaires, le but visé par le Gouverneur à travers sa démarche, est d’éviter de faire un état des lieux sur ce que la Banque Centrale a reçu et ce qui reste à liquider ! D’où, l’agitation que l’on observe, selon eux, depuis un temps, jusqu’à accuser à tort de partialité la justice qui veut voir claire dans cette affaire à travers la désignation d’un expert-comptable indépendant qui doit faire auditer la BIAC. «Cette situation fait sûrement peur au Gouverneur Mutombo. Tenez : dans sa lettre sous références D.03/GOUV./n° 00398 du 22 mars 2020, le Gouverneur Mutombo déclare avoir décaissé du Trésor Public pour « soutenir » la BIAC une somme de 165 milliards de francs congolais, soit à l’époque ± 165.000.000 de Dollars, alors qu’il n’existe aucune trace d’écriture comptable de la réception de cette somme à la BIAC. Au contraire, des sources de la délégation syndicale de la BIAC nous renseigne que, le Gouverneur Mutombo n’a décaissé que 2.500.000.000 FC (2.500.000 USD) depuis 2016. Et lorsque le Parquet Général veut enquêter pour connaître l’affectation et la destination de la somme de 165.000.000 USD, la justice est accusée de soutenir les actionnaires soucieux de connaître la situation financière de leur Banque après 52 mois de gestion opaque et unilatérale», révèlent les avocats qui ne veulent pas l’image de leurs clients, moins encore celle de la justice ne soient ternies.

Etant donné que la BCC a appelé à l’intervention du président de la République, les avocats des associés de BIAC recourent  aussi au même président de la République pour ordonner un audit contradictoire en vue d’éclater toute la vérité. Ils estiment d’emblée que le Magistrat Suprême s’appuiera sans doute sur la démarche du Conseil d’Etat qui a désigné provisoirement un gestionnaire indépendant.

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