Slider

Scandale judiciaire : pour un pot de vin, le TGI/Gombe protège un insolvable et sacrifie le FPI. Fatshi interpellé ! !

« Scandale judiciaire », cette déclaration n’est pas de Scooprdc.net mais plutôt d’un haut magistrat dont le média en ligne garde l’anonymat, face à un jugement expéditif rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. « Par ce jugement en faveur du Group K.M Oil SPRL, pourtant débiteur insolvable du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), les juges ont ainsi sacrifié sans état d’âme les intérêts de l’Etat congolais. Ils sont plus dangereux et pires que ceux de la Cour constitutionnelle dont vous décriez ce jour la corruption », a déclaré ce haut magistrat écœuré  par ce mal jugé volontaire à cause visiblement d’un pot de vin.

En effet, les juges du TGI/Gombe ont délié Group K.M Oil SPRL de sa dette contractée auprès du FPI en 2009 de l’ordre de 597.468.000FC, soit 663.853,33USD à l’époque au taux de 900FC le dollar. Motif de ce déliement : Group K.M Oil SPRL s’était fait escroquer cette somme d’argent par son partenaire chargé de lui fournir les matériaux de construction d’une usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle. Histoire à faire dormir débout et à faire rire les oiseaux quand on suit son déroulement !

Pour la petite histoire, Group K.M Oil SPRL signe avec le FPI, le 23 décembre 2009, un contrat de prêt de 663.853,33USD pour l’acquisition des équipements de production et des besoins en fonds de roulement d’une unité de production d’eau minérale et naturelle. Ce contrat est enregistré sous numéro 646 et comme garantie, Group K.M Oil SPRL hypothèque sa concession comprenant trois parcelles située dans la commune de Mont-Ngafula (Kinshasa).  Ledit prêt est remboursable dans quatre ans dont une année de grâce totale.

En novembre 2011, Group K.M Oil SPRL se présente seule devant le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe pour se plaindre de l’escroquerie dont elle serait victime de la part d’un certain Gabriel Dian Bossisse, directeur commercial de la Société GiGZEN SPA, chargée de lui fournir les matériaux de construction de cette usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle. Elle obtient un jugement en sa faveur condamnant par défaut le prétendu escroc à lui payer 1,2 millions USD pour tous préjudices confondus.

Mais ce qui fait rire dans ce jugement rendu le 25 novembre 2011 et fait croire à un montage en vue de ne plus rembourser le prêt du FPI, c’est la déclaration du plaignant : « attendu qu’en date du 11 avril 2011, le citant conclura avec monsieur Gabriel Dian Bossisse un contrat de fourniture des matériaux…, en sa qualité de directeur commercial de la société Gigzen SPA, et en cette qualité, il s’était fait remettre le montant de l’ordre de 527.000USD. Curieusement et contre toute attente, cinq mois plus tard, le citant constatera que non seulement le cité utilisait une fausse qualité mais aussi et surtout la société dont il était prétendument directeur commercial était inexistante ».

Cette déclaration qui suscite un véritable doute, appelle plusieurs questions : comment une transaction d’une telle somme peut-elle se faire sans passer par la banque pour une entreprise sérieuse ? Comment peut-on conclure un marché de plus d’un demi-million USD avec une entreprise dont on découvre l’inexistence qu’après cinq mois ? Group K.M Oil veut-elle faire croire que Gigzen SPA n’avait pas de locaux et que la transaction s’était passée dans la rue ou dans un débit de boisson ?

Voilà qu’en 2019, soit près de dix ans, alors que le FPI attend toujours le remboursement de son prêt et les intérêts y afférant, il se voit curieusement assigné en justice par Group K.M Oil SPRL le 17 juin dernier devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Et le même jour, le président de ce tribunal signe une ordonnance abréviative pour fixer l’audience au 19 juin, soit un jour seulement d’intervalle. Quelle expédition et pour urgence ? Soupçon de corruption parce que tout devra se faire vite.

Mais seulement, à lire cette assignation, certaines contradictions frappent aux yeux : le prétendu escroc présenté au Tripaix de Kinshasa-Gombe sous le nom de Gabriel Dian Bossisse, s’appelle Gabriel Diomande Siaba Bossisse devant le TGI de Kinshasa-Gombe. Aussi, la société Gigzen SPA dont l’adresse avait été ignorée et prétendument déclarée inexistante devant le Tripaix, a curieusement une adresse connue devant le TGI : 220, Chaussée de Wavre, Etterbbek en Belgique. Soit !

L’audience se tient le 19 juin et le même jour le tribunal prend l’affaire en délibéré pour rendre le jugement le 28 juin en faveur de Group K.M Oil SARL malgré les observations pertinentes des avocats du FPI qui ont démontré que cette fameuse et prétendue escroquerie n’a rien à voir avec le prêt contracté plus d’une année avant. Pour les trois juges (Pierrot Bakenga Mvita, Kanyama Abdulu et Tshiswaka Nkolomonyi), il y a cas de force majeure qui n’a pas permis à Group K.M Oil SARL de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis du FPI de fait de cette escroquerie et ils l’ont déliée de toute obligation vis-à-vis de ce dernier. Autrement dit, Group K.M Oil SARL, cette société des Chinois ne doit plus rien au FPI. Jugement décrié par cet établissement public qui craint que ces trois juges du TGI Kinshasa-Gombe ne créent une jurisprudence qui ouvrira la voie d’insolvabilité à tous les promoteurs ayant bénéficié des prêts du FPI.

Group K.M Oil SARL a hypothéqué sa concession de Mont-Ngafula. Le Tribunal n’avait qu’à décider de la vente de ce gage pour permettre le FPI de récupérer son argent. Aussi, Group K.M n’affiche aucun signe de faillite mais par contre toutes ses stations service à travers la ville de Kinshasa fonctionnent à merveille. Raison de plus pour qu’elle s’acquitte.

Dans une correspondance adressée au président de la République en date du 1er juillet dernier, l’avocat-conseil du FPI, Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, sollicite son implication personnelle en tant que garant de la Nation et du bon fonctionnement de ses institutions, à user de toutes ses prérogatives afin que, non seulement le FPI rentre dans ses droits, mais aussi que des sanctions exemplaires soient infligées à ces juges véreux qui protègent maladroitement les intérêts des étrangers au détriment de ceux de l’Etat congolais.

Aux dernières nouvelles, Scooprdc.net  apprend que le trio Bakenga-Kanyama- Tshiswaka est interdit de prestation et une action disciplinaire est ouverte à l’endroit de chacun d’eux. Pendant ce temps, la Cour de cassation suit de près cette affaire qui est en appel. Dossier à suivre.

Owandi.

À ne pas rater

Accusée d’exonérations indues et non paiement des taxes : la société EGAL se défend !

Par Ginno Lungabu. Depuis l’instruction du Président Tshisekedi au ministre des Finances d’annuler sans délai toutes les exonérations...

Gestion de MECRECO : Jean Lando Lurhakumbira dénie la gestion à Katulanya Isu Déo !

Par Ginno Lungabu. La guerre a quitté la sphère de la Banque centrale et se livre maintenant au...

Haut-Uele : Christophe Baseane Nangaa met le cap sur l’agriculture

Par la Cellule de Communication/Gouvernorat. Classé en pole position du programme d'actions du Gouvernement Nangaa, le secteur agricole a été éclipsé depuis...

Concurrence déloyale dans le secteur des assurances : Fatshi se fait avocat de la SONAS !

Par Owandi. «Le Chef de l’Etat a été informé des difficultés de fonctionnement qu’éprouve la Société Nationale d’Assurances, SONAS en...

Amélioration du climat des affaires : Elysée Munembwe sensibilise les femmes entrepreneures 

Par Dorcas Nzumea. Au cours d’une matinée d’échanges et de partage d’expériences tenue jeudi 10 septembre 2020 à Rotana Hôtel à Kinshasa, la vice-première ministre,...

Les plus lus

RDC- Justice : Emery Okundji devient avocat !

Par Owandi. Le député national Emery Okundji est visiblement assoiffé de garnir son bagage intellectuel. Traînant une expérience...

La CENCO tacle le FCC : « une majorité parlementaire si légale soit-elle, perd sa légitimité quand elle est déconnectée des intérêts et du bien-être du peuple»

Par Dorcas Nzumea. Dans un communiqué rendu public ce jeudi 17 septembre 2020, le secrétaire général de la...

Conseil de l’Ordre des avocats : Constant Mutamba, radié ou pas radié ?

Par Ben Lévi. Pour avoir offert ses services gratuitement aux locataires de la Gombe en difficulté de paiement...

Nominations au sein de l’UDPS à la télévision : le DG de la RTNC ne mérite-t-il pas d’être sanctionné par Fatshi ?

Par Nzakomba. C'est depuis le week-end passé que la toile est en ébullition à cause de l'indélicatesse du...

Accusée d’exonérations indues et non paiement des taxes : la société EGAL se défend !

Par Ginno Lungabu. Depuis l’instruction du Président Tshisekedi au ministre des Finances d’annuler sans délai toutes les exonérations...